Service Emploi FDSEA58
Offrir des bons d’achat à ses salariés pour les fêtes !
A l’approche des fêtes, il est utile de rappeler qu’en l’absence de comité d’entreprise, l’employeur peut attribuer des bons d’achat à ses salariés en bénéficiant d’une exonération totale de charges sociales sur les montants versés. Ainsi, les sommes attribuées sont nettes pour le salarié et pour l’entreprise.
Le montant maximal des cadeaux ou bons d’achat qui peut être attribué sans assujettissement aux cotisations sociales est en principe limité à 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) soit 170 € pour 2015 (3 170 € x 5%).
Mais il est possible de dépasser cette limite dès lors que les bons d’achat sont attribués à l’une ou l’autre des occasions suivantes : naissance, adoption, mariage, Pacs, retraite, fête des mères et des pères, Sainte Catherine et Saint Nicolas, Noël (pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
La nature des biens pouvant être achetés avec le bon doit être déterminée en lien avec l’évènement à l’occasion duquel il est offert. A noter : pour Noël, le montant maximal est augmenté autant de fois que le nombre d’enfants du salarié.
D’autres dispositifs existent comme les primes, les tickets restaurants (exonérés de charge si 50 à 60% pris en charge par l’employeur, le nombre de tickets corresponds au nombre de jour travaillés, si arrêt maladie pas de ticket restaurant), la prime d’intéressement, les frais de transport (remboursement facultatif, 200€ maximum par salarié et par an), la prime vélo (25 centimes par kilomètre). Tous ces dispositifs servent à fidéliser et motiver vos salariés, pensez-y!
Mais il est possible de dépasser cette limite dès lors que les bons d’achat sont attribués à l’une ou l’autre des occasions suivantes : naissance, adoption, mariage, Pacs, retraite, fête des mères et des pères, Sainte Catherine et Saint Nicolas, Noël (pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
La nature des biens pouvant être achetés avec le bon doit être déterminée en lien avec l’évènement à l’occasion duquel il est offert. A noter : pour Noël, le montant maximal est augmenté autant de fois que le nombre d’enfants du salarié.
D’autres dispositifs existent comme les primes, les tickets restaurants (exonérés de charge si 50 à 60% pris en charge par l’employeur, le nombre de tickets corresponds au nombre de jour travaillés, si arrêt maladie pas de ticket restaurant), la prime d’intéressement, les frais de transport (remboursement facultatif, 200€ maximum par salarié et par an), la prime vélo (25 centimes par kilomètre). Tous ces dispositifs servent à fidéliser et motiver vos salariés, pensez-y!
