Chambre d'agriculture
Nombreux dossiers en fin d'année
Le dernier bureau 2010 de la Chambre d'agriculture de Côte d'Or s'est déroulé à Pouilly-en-Auxois avec un programme une nouvelle fois très chargé : résultats 2010 des exploitations, communication sur la Pac 2013, Natura 2000, régionalisation du lait et mesures sur la chasse.
Le bureau de la Chambre d'agriculture a débuté par la présentation des résultats économiques prévisionnels 2010 par Cer France. Sur les exploitations de polyculture (plaine, plateau), une nette amélioration des résultats par rapport à l'année 2009 se fait ressentir. Elle s'explique par la hausse des cours des céréales et oléagineux et une baisse des charges opérationnelles (engrais essentiellement). Sur le plateau, les résultats restent modestes à cause des niveaux de rendement de l'année. Les membres de la Chambre veulent qu'une réflexion soit menée sur la valorisation des terres à faibles potentiels, dans la perspective de la réforme de la Pac. En ce qui concerne la production de lait, les résultats restent faibles malgré la stabilité des charges de structure et le léger repli du coût alimentaire. Les membres demandent une analyse approfondie avec le Contrôle laitier, afin de dégager de réelles tendances et des orientations d'actions. En système bovins viande, les résultats restent sensiblement équivalents depuis 3 ans. Les membres demandent qu'un groupe de travail avec des exploitants soit mis en place afin d'approfondir les coûts de production et les écarts dus à la maîtrise de la production.
[INTER]Le point sur la Pac 2013[inter]
La communication de la Commission européenne sur la Pac 2013 faite en novembre dernier a ensuite été analysée. Les objectifs stratégiques sont au nombre de quatre : une «Pac forte et européenne», la «sécurité alimentaire de l'UE»[i], la «production durable d'une alimentation diversifiée» et enfin, une «dynamique des zones rurales». Trois grands défis sont mis en avant dans les communications : la «viabilité de la production alimentaire», la «durabilité des ressources naturelles» et l'«équilibre du développement territorial». Les futurs paiements directs du premier pilier seraient composés de quatre types d'aides. Il y aurait une aide de base découplée avec une conditionnalité simplifiée, une aide complémentaire «verte» (obligatoire, fondée sur des mesures environnementales annuelles, non contractuelles, généralisées et simples), une aide conditionnelle pour les contraintes naturelles spécifiques et enfin, des aides découplées pour soutenir certains types d'agricultures. Sur la régulation des marchés, trois dispositions sont proposées. On trouve le [I]«maintien des outils actuels» (achats, stockage, vente), des «adaptations» (extension de la période d'intervention, utilisation des clauses d'urgence et extension des outils de stockage privé à d'autres produits), un accompagnement de la fin des quotas et l'«amélioration de la répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire» (contractualisation, restructuration du secteur, transparence du fonctionnement des marchés et recours aux marchés dérivés). Les membres de la Chambre sont inquiets sur ce chapitre car la France est «isolée» pour défendre des outils de régulation.
[INTER]Natura 2000, lait et chasse[inter]
Le dossier Natura 2000 revient dans les sujets agricoles car la France met en place une nouvelle transposition de la directive européenne. Cette évolution du dispositif se traduit par une définition des activités soumises à étude d'incidence. Après analyse du dispositif et des activités qui pourraient être soumises à étude d'incidence, les membres de la Chambre demandent une évaluation des enjeux (contraintes, surfaces ...) en zone Natura 2000 et hors zone Natura 2000 sur les trois problématiques suivantes : le défrichage, le drainage et l'herbe. Un groupe de travail constitué de la FDSEA, des JA et de la Chambre d'agriculture sera mis en place afin de définir les intérêts
agricoles. Sur le dossier lait, le projet de régionalisation de la gestion de la production inquiète les membres.
En effet, le département de la Côte d'Or et la région Bourgogne sont situés sur trois grands bassins de production sur lesquels il est prévu de mutualiser les réserves de quotas. Cette gestion peut nuire à la dynamique engagée en Côte d'Or. Les membres demandent qu'une action régionale de sensibilisation du ministère et des parlementaires soit faite pour maintenir le volume de production sur le département et la région. Enfin, sur la faune sauvage, afin de réduire les populations de sangliers, limiter les risques sanitaires et les dégâts aux cultures, les membres de Chambre demandent l'arrêt de l'agrainage sur l'ensemble du département et la suppression du plan de chasse.
[INTER]Le point sur la Pac 2013[inter]
La communication de la Commission européenne sur la Pac 2013 faite en novembre dernier a ensuite été analysée. Les objectifs stratégiques sont au nombre de quatre : une «Pac forte et européenne», la «sécurité alimentaire de l'UE»[i], la «production durable d'une alimentation diversifiée» et enfin, une «dynamique des zones rurales». Trois grands défis sont mis en avant dans les communications : la «viabilité de la production alimentaire», la «durabilité des ressources naturelles» et l'«équilibre du développement territorial». Les futurs paiements directs du premier pilier seraient composés de quatre types d'aides. Il y aurait une aide de base découplée avec une conditionnalité simplifiée, une aide complémentaire «verte» (obligatoire, fondée sur des mesures environnementales annuelles, non contractuelles, généralisées et simples), une aide conditionnelle pour les contraintes naturelles spécifiques et enfin, des aides découplées pour soutenir certains types d'agricultures. Sur la régulation des marchés, trois dispositions sont proposées. On trouve le [I]«maintien des outils actuels» (achats, stockage, vente), des «adaptations» (extension de la période d'intervention, utilisation des clauses d'urgence et extension des outils de stockage privé à d'autres produits), un accompagnement de la fin des quotas et l'«amélioration de la répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire» (contractualisation, restructuration du secteur, transparence du fonctionnement des marchés et recours aux marchés dérivés). Les membres de la Chambre sont inquiets sur ce chapitre car la France est «isolée» pour défendre des outils de régulation.
[INTER]Natura 2000, lait et chasse[inter]
Le dossier Natura 2000 revient dans les sujets agricoles car la France met en place une nouvelle transposition de la directive européenne. Cette évolution du dispositif se traduit par une définition des activités soumises à étude d'incidence. Après analyse du dispositif et des activités qui pourraient être soumises à étude d'incidence, les membres de la Chambre demandent une évaluation des enjeux (contraintes, surfaces ...) en zone Natura 2000 et hors zone Natura 2000 sur les trois problématiques suivantes : le défrichage, le drainage et l'herbe. Un groupe de travail constitué de la FDSEA, des JA et de la Chambre d'agriculture sera mis en place afin de définir les intérêts
agricoles. Sur le dossier lait, le projet de régionalisation de la gestion de la production inquiète les membres.
En effet, le département de la Côte d'Or et la région Bourgogne sont situés sur trois grands bassins de production sur lesquels il est prévu de mutualiser les réserves de quotas. Cette gestion peut nuire à la dynamique engagée en Côte d'Or. Les membres demandent qu'une action régionale de sensibilisation du ministère et des parlementaires soit faite pour maintenir le volume de production sur le département et la région. Enfin, sur la faune sauvage, afin de réduire les populations de sangliers, limiter les risques sanitaires et les dégâts aux cultures, les membres de Chambre demandent l'arrêt de l'agrainage sur l'ensemble du département et la suppression du plan de chasse.
