Sécurité
Modifier ses machines dans les règles
La modification de machines ne doit pas s’effectuer de n’importe quelle façon. Il faut s’assurer de son aspect sécuritaire.
La moindre modification de l’utilisation d’un matériel peut engendrer un risque, vis-à-vis du Code du travail, voire du Code de la route. En effet, percer un trou ou monter un équipement sur une machine existante peut modifier ses caractéristiques physiques. Par exemple, une bineuse sur laquelle est monté un dispositif de désherbage localisé ne dispose pas forcément d’une poutre dimensionnée pour supporter le poids d’une cuve de 800 ou 1 000 litres.
Pourtant, on ne peut pas brider la créativité des agriculteurs, grande source d’innovations du machinisme agricole.
L’INRS, l’Institut national de recherche et de sécurité, considère qu’une modification de machine n’impose pas l’apposition CE, ni la délivrance d’une déclaration de conformité, sauf dans deux situations : le changement complet de l’utilisation de la machine et la construction d’une machine nouvelle à partir de pièces de récupération.
Dès qu’un agriculteur fait des modifications sur un matériel, il est considéré comme un constructeur. Il doit donc procéder à une évaluation des risques pour déterminer les exigences de santé et de sécurité réglementaires à appliquer.
L’évaluation des risques nécessite de déterminer les nouvelles limites de l’équipement, de recenser les dangers en estimant les risques qu’ils génèrent (probabilité et gravité d’une éventuelle blessure ou d’une atteinte à la santé), afin de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Les modifications sur la machine doivent prendre en compte les résultats de cette évaluation, pour être les plus sécuritaires possibles. Par exemple, les équipements tournants et/ou tranchants doivent être protégés autant que possible.
De même, pour fixer un équipement sur un matériel existant, des brides bien dimensionnées fragilisent moins le matériel existant qu’un perçage ou une soudure sur un châssis. Renforcer la structure de la machine permet de se prémunir de ces problèmes de fragilité. Mais ce n’est pas toujours la solution. Cela peut alourdir le matériel et fragiliser une autre partie de la machine. Pour faire l’évaluation des risques, il est recommandé de se rapprocher d’un conseiller de chambre d’agriculture ou de la FDCuma. Si cet outil est appelé à être conduit par un stagiaire, un salarié ou une autre personne, il convient de rédiger une notice, ou un ajout à la notice du matériel avant modification, qui définit succinctement le cadre dans lequel l’outil doit être utilisé. Mais ce document borne l’utilisateur dans ses droits, protège le concepteur en cas d’utilisation non conforme et doit être ajouté au document unique d’évaluation des risques. Pour les modifications impliquant des équipements interchangeables, il est également conseillé de réaliser une notice de montage-démontage. Il convient également de prévenir son assureur que l’outil a été modifié, qu’il est bien dimensionné et qu’il fonctionne bien.
Lorsqu’une modification majeure concerne un matériel roulant, il peut être nécessaire de repasser le véhicule auprès de la Dréal (ex-Drire). Rajouter du poids peut engendrer une modification du report de charge, de la charge par essieu, voire du PTAC. Il faut veiller à ce que le véhicule reste stable, que le freinage soit bien dimensionné.
Pourtant, on ne peut pas brider la créativité des agriculteurs, grande source d’innovations du machinisme agricole.
L’INRS, l’Institut national de recherche et de sécurité, considère qu’une modification de machine n’impose pas l’apposition CE, ni la délivrance d’une déclaration de conformité, sauf dans deux situations : le changement complet de l’utilisation de la machine et la construction d’une machine nouvelle à partir de pièces de récupération.
Dès qu’un agriculteur fait des modifications sur un matériel, il est considéré comme un constructeur. Il doit donc procéder à une évaluation des risques pour déterminer les exigences de santé et de sécurité réglementaires à appliquer.
L’évaluation des risques nécessite de déterminer les nouvelles limites de l’équipement, de recenser les dangers en estimant les risques qu’ils génèrent (probabilité et gravité d’une éventuelle blessure ou d’une atteinte à la santé), afin de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Les modifications sur la machine doivent prendre en compte les résultats de cette évaluation, pour être les plus sécuritaires possibles. Par exemple, les équipements tournants et/ou tranchants doivent être protégés autant que possible.
De même, pour fixer un équipement sur un matériel existant, des brides bien dimensionnées fragilisent moins le matériel existant qu’un perçage ou une soudure sur un châssis. Renforcer la structure de la machine permet de se prémunir de ces problèmes de fragilité. Mais ce n’est pas toujours la solution. Cela peut alourdir le matériel et fragiliser une autre partie de la machine. Pour faire l’évaluation des risques, il est recommandé de se rapprocher d’un conseiller de chambre d’agriculture ou de la FDCuma. Si cet outil est appelé à être conduit par un stagiaire, un salarié ou une autre personne, il convient de rédiger une notice, ou un ajout à la notice du matériel avant modification, qui définit succinctement le cadre dans lequel l’outil doit être utilisé. Mais ce document borne l’utilisateur dans ses droits, protège le concepteur en cas d’utilisation non conforme et doit être ajouté au document unique d’évaluation des risques. Pour les modifications impliquant des équipements interchangeables, il est également conseillé de réaliser une notice de montage-démontage. Il convient également de prévenir son assureur que l’outil a été modifié, qu’il est bien dimensionné et qu’il fonctionne bien.
Lorsqu’une modification majeure concerne un matériel roulant, il peut être nécessaire de repasser le véhicule auprès de la Dréal (ex-Drire). Rajouter du poids peut engendrer une modification du report de charge, de la charge par essieu, voire du PTAC. Il faut veiller à ce que le véhicule reste stable, que le freinage soit bien dimensionné.
