Pac 2013 :
modalités de paiement du solde des aides directes
Depuis le 2 décembre, et en complément des avances versées en octobre pour 58,2 millions d’euros dans le département de l’Yonne, les aides directes suivantes sont versées sur les comptes des producteurs dont les dossiers sont totalement instruits :
- solde de l’aide découplée (DPU) ;
- aide supplémentaire aux protéagineux ;
- aide aux légumineuses déshydratées ;
- soutien à l’agriculture biologique ;
- solde des aides aux ovins et aux caprins ;
- aide à la production de lait de montagne ;
- aide aux veaux sous la mère et veaux produits selon le règlement de l’agriculture biologique.
Comme chaque année, les avances sur les aides bovines (PMTVA) se poursuivent et les soldes interviendront au cours du premier trimestre 2014.
L’assurance récolte et les trois aides exceptionnelles à l’élevage (aide à la vache allaitante, aide à l’engraissement, aide à la production de lait) seront versées, à l’issue de leur instruction, au premier trimestre 2014.
La consultation des comptes-rendus de paiement est accessible sur le site TéléPac :
www.telepac.agriculture.gouv.fr
module [I]«mes données personnelles»[i] puis [I]«mes courriers»[i].
Stabilisation des aides :
- L’aide supplémentaire aux protéagineux s’élève à 205 € par hectare (200 € en 2012).
- L’aide aux légumineuses déshydratées sera de 126 € par hectare de surfaces en légumineuses (125 € en 2012).
- L’aide de base aux veaux sous la mère et veaux bio est fixée à 35 € par veau éligible (35 € en 2012). L’aide majorée pour les éleveurs adhérents à un groupement de producteurs est de 70 €.
- L’aide au lait de montagne est fixée à 20 € pour 1 000 litres et la référence éligible est plafonnée à 113 000 litres par exploitation.
- Comme les années précédentes, aucun stabilisateur n’est fixé pour les aides à l’agriculture biologique (conversion et maintien). Les montants d’aide définis en début de campagne restent inchangés.
- Pour assurer le respect du plafond budgétaire, il a été fixé un coefficient stabilisateur de 96,79 % aux paiements de l’aide découplée (DPU). Il était de 96,69 % en 2012.
- solde de l’aide découplée (DPU) ;
- aide supplémentaire aux protéagineux ;
- aide aux légumineuses déshydratées ;
- soutien à l’agriculture biologique ;
- solde des aides aux ovins et aux caprins ;
- aide à la production de lait de montagne ;
- aide aux veaux sous la mère et veaux produits selon le règlement de l’agriculture biologique.
Comme chaque année, les avances sur les aides bovines (PMTVA) se poursuivent et les soldes interviendront au cours du premier trimestre 2014.
L’assurance récolte et les trois aides exceptionnelles à l’élevage (aide à la vache allaitante, aide à l’engraissement, aide à la production de lait) seront versées, à l’issue de leur instruction, au premier trimestre 2014.
La consultation des comptes-rendus de paiement est accessible sur le site TéléPac :
www.telepac.agriculture.gouv.fr
module [I]«mes données personnelles»[i] puis [I]«mes courriers»[i].
Stabilisation des aides :
- L’aide supplémentaire aux protéagineux s’élève à 205 € par hectare (200 € en 2012).
- L’aide aux légumineuses déshydratées sera de 126 € par hectare de surfaces en légumineuses (125 € en 2012).
- L’aide de base aux veaux sous la mère et veaux bio est fixée à 35 € par veau éligible (35 € en 2012). L’aide majorée pour les éleveurs adhérents à un groupement de producteurs est de 70 €.
- L’aide au lait de montagne est fixée à 20 € pour 1 000 litres et la référence éligible est plafonnée à 113 000 litres par exploitation.
- Comme les années précédentes, aucun stabilisateur n’est fixé pour les aides à l’agriculture biologique (conversion et maintien). Les montants d’aide définis en début de campagne restent inchangés.
- Pour assurer le respect du plafond budgétaire, il a été fixé un coefficient stabilisateur de 96,79 % aux paiements de l’aide découplée (DPU). Il était de 96,69 % en 2012.
