Conseil départemental
Maintenir les programmes agricoles
Les compétences agricoles du Conseil départemental étaient à l’ordre du jour de la session du 27 juin.
Les incidences de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) sur les politiques conduites par le Conseil départemental de Côte d’Or ont été débattues la semaine dernière à Dijon. Les compétences en matière agricole en faisaient partie. Aujourd’hui, le Département ne peut plus agir dans ce domaine que par convention avec la Région et en complément de l’action de celle-ci. La Région se voit en effet confier l’élaboration d’un Schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII), qui comprendra un volet agricole et forestier. En application de cette mesure, le Département ne peut pas, à ce jour, débloquer des fonds qu’il a pourtant déjà fléchés au sein de l’accord-cadre agricole 2015-2019, d’un montant de 15 millions d’euros sur cinq ans, conclu avec la Chambre d’agriculture. Pour ne pas créer de rupture dans ces programmes, les conseillers départementaux ont voté, dans le cadre de cette session, une convention transitoire avec la Région, afin d’éviter toute rupture de l’accompagnement départemental qui serait préjudiciable au secteur agricole et à ses acteurs. Par ailleurs, le cadre d’intervention légale du Département est en cours d’expertise et des incertitudes planent encore sur certaines compétences, notamment sur la possibilité -jusqu’à présent laissée au Département- de verser une aide au fonctionnement des Groupements de défense sanitaire. A l’inverse, le laboratoire public d’analyse reste dans le giron du Département, dont la loi lui reconnaît un rôle essentiel dans la politique publique de sécurité sanitaire. En conséquence de ces changements, le Conseil départemental a décidé de revoir les grandes orientations de sa politique agricole, en rapport avec son statut de chef de file de l’action sociale et territoriale. Désormais, l’action agricole et forestière reposera sur les trois piliers suivants : la solidarité avec le monde agricole, la conduite d’actions avec les territoires et le soutien au développement de l’agro-environnement.
Réaction de Marc Frot
Le président de la commission agricole du Conseil départemental revient sur la création des trois piliers précédemment évoqués : «Nous les avons constitués pour nous mettre en adéquation avec la loi Notre et maintenir nos interventions auprès du monde agricole pour un montant de 15 millions d’euros sur cinq ans. Nous discutons avec la Région pour trouver un accord. Si la Région signe une convention avec nous, nous pouvons continuer de faire ce que nous faisons actuellement, à condition que la Région ait une ligne de crédit spécifiquement ouverte. Un exemple : elle n’agit pas dans le domaine sanitaire donc nos actions vers le GDS sont ainsi remises en question. Cette loi Notre est particulièrement contraignante car nous n’aurions visiblement plus le droit d’aider individuellement l’agriculteur ni tout ce qui touche à la formation, à la recherche et donc au sanitaire. Notre volet sur la solidarité, c’est certain, nous permettra d’aider les agriculteurs en difficulté. Le pilier relatif au territoire nous donne la possibilité de soutenir les initiatives locales dont les circuits courts. Enfin, le troisième volet dédié à l’agro-environnement concernera au soutien de la recherche et d’une agriculture innovante».
