Syndical
Les SNA mettent le feu au terrain
Depuis le 1er février dernier, les agriculteurs Nivernais ont accès sur Telepac, à la restitution de leur SNA (Surfaces Non Agricoles). Un micmac imbuvable, déconcertant pas sa complexité et sa déconnexion avec les réels problèmes rencontrés par les agriculteurs. Pour une meilleure compréhension des aspects réglementaires, la FDSEA vous illustre ci-après quelques exemples de l’impact des SNA sur vos surfaces Pac.
Depuis l’ouverture de Telepac et des restitutions des SNA lundi 1er février, de nombreuses interrogations émergent, notamment sur la double-lecture nécessaire pour distinguer les SNA qui impacteront «l’admissibilité» des surfaces Pac d’une part, et «l’éligibilité» de l’élément aux SIE (Surfaces d’Intérêt Ecologique) d’autre part.
Rappel sur le verdissement de la Pac et les SIE
Pour rappel, depuis 2015, dans le cadre du verdissement, qui conditionne le versement de 30% de la valeur des DPB, chaque exploitation (hors exploitation bio ou exploitation avec plus de 75% des terres arables consacrées à la production d’herbe ou plus de 75% de la SAU en prairies permanentes) se doit de consacrer, sur ou en bordure de ses terres arables, l’équivalent de 5% de sa SAU aux SIE. Ainsi des éléments tels que les haies, arbres, mares ou autres bosquets (liste complète disponible auprès de la FDSEA) se doivent d’être maintenus sur le parcellaire de l’exploitation.
Ces éléments considérés comme étant des SNA (surfaces non agricoles), doivent tout de même figurer dans votre déclaration Pac pour pouvoir être comptabilisés lors de l’instruction de votre dossier.
Les surfaces non-agricoles (SNA)
L’analyse des surfaces SNA restituées par l’administration depuis le 1er février sur Telepac, doit systématiquement se faire avec une double lecture :
- la première visant à savoir si la SNA localisée risque d’impacter l’admissibilité, notamment aux DPB (en clair réduire la surface déclarée en 2015)
- la seconde visant à savoir, si l’élément identifié ne risque pas d’affecter le respect du taux de 5% de SIE exigé pour la campagne Pac 2015. Pour ce deuxième point, retenez seulement que seules les parcelles de terres arables de votre exploitation sont concernées.
Afin de vous accompagner dans la lecture de vos SNA, vous trouverez sur demande auprès de la FDSEA ou sur la page Facebook de la FDSEA, la grille permettant de distinguer clairement l’impact de la SNA sur vos surfaces (1ère colonne du tableau pour les SIE, troisième colonne pour l’admissibilité).
Ces quelques explications (voir encadré), devraient, nous l’espérons rassurer quelque peu les personnes pensant devoir imprimer et contester la totalité des SNA restituées. La FDSEA se tient à votre disposition pour toutes questions ou interprétations sur vos propres SNA.
SNA : Un sujet bouillant, à l’ordre du jour de la mobilisation du 20 février
Le conseil d’administration de la FDSEA réuni le 28 janvier l’a décidé. Le 20 février, les politiques Nivernais devront rendre des comptes sur l’inadéquation des mesures mises en œuvre pour soutenir les agriculteurs face aux difficultés du moment. Sur une exploitation du Centre-Nivernais dont le lieu reste à définir, les SNA seront bien évidemment de la partie. Car quand les agriculteurs souffrent, en sus d’un plan de soutien inadapté, l’Etat expédie tout ce qu’il a de plus médiocre : l’excès de technocratie et la déconnexion du terrain. Le 20 février, les paysans n’hésiteront pas à rappeler aux réalités, ceux qui semblent les oublier … ou les négliger.
Rappel sur le verdissement de la Pac et les SIE
Pour rappel, depuis 2015, dans le cadre du verdissement, qui conditionne le versement de 30% de la valeur des DPB, chaque exploitation (hors exploitation bio ou exploitation avec plus de 75% des terres arables consacrées à la production d’herbe ou plus de 75% de la SAU en prairies permanentes) se doit de consacrer, sur ou en bordure de ses terres arables, l’équivalent de 5% de sa SAU aux SIE. Ainsi des éléments tels que les haies, arbres, mares ou autres bosquets (liste complète disponible auprès de la FDSEA) se doivent d’être maintenus sur le parcellaire de l’exploitation.
Ces éléments considérés comme étant des SNA (surfaces non agricoles), doivent tout de même figurer dans votre déclaration Pac pour pouvoir être comptabilisés lors de l’instruction de votre dossier.
Les surfaces non-agricoles (SNA)
L’analyse des surfaces SNA restituées par l’administration depuis le 1er février sur Telepac, doit systématiquement se faire avec une double lecture :
- la première visant à savoir si la SNA localisée risque d’impacter l’admissibilité, notamment aux DPB (en clair réduire la surface déclarée en 2015)
- la seconde visant à savoir, si l’élément identifié ne risque pas d’affecter le respect du taux de 5% de SIE exigé pour la campagne Pac 2015. Pour ce deuxième point, retenez seulement que seules les parcelles de terres arables de votre exploitation sont concernées.
Afin de vous accompagner dans la lecture de vos SNA, vous trouverez sur demande auprès de la FDSEA ou sur la page Facebook de la FDSEA, la grille permettant de distinguer clairement l’impact de la SNA sur vos surfaces (1ère colonne du tableau pour les SIE, troisième colonne pour l’admissibilité).
Ces quelques explications (voir encadré), devraient, nous l’espérons rassurer quelque peu les personnes pensant devoir imprimer et contester la totalité des SNA restituées. La FDSEA se tient à votre disposition pour toutes questions ou interprétations sur vos propres SNA.
SNA : Un sujet bouillant, à l’ordre du jour de la mobilisation du 20 février
Le conseil d’administration de la FDSEA réuni le 28 janvier l’a décidé. Le 20 février, les politiques Nivernais devront rendre des comptes sur l’inadéquation des mesures mises en œuvre pour soutenir les agriculteurs face aux difficultés du moment. Sur une exploitation du Centre-Nivernais dont le lieu reste à définir, les SNA seront bien évidemment de la partie. Car quand les agriculteurs souffrent, en sus d’un plan de soutien inadapté, l’Etat expédie tout ce qu’il a de plus médiocre : l’excès de technocratie et la déconnexion du terrain. Le 20 février, les paysans n’hésiteront pas à rappeler aux réalités, ceux qui semblent les oublier … ou les négliger.
Quelques exemples concrets
Cas n°1 : Un arbre isolé de 3 mètres de couronne est identifié dans une parcelle de prairies permanentes, pour une SNA de 0.01 ha.
Quel est l’impact sur l’admissibilité ? Le tableau précise que les arbres isolés sont admissibles aux aides surfaciques de la Pac dans certaines limites (moins de 100 pieds par ha). Par conséquent, le dessin de cette SNA n’a aucun impact sur l’admissibilité. Il n’est pas nécessaire de la contester.
Quel est l’impact sur les SIE ? Aucun impact car la parcelle sur laquelle se trouve l’arbre est une parcelle de pré. Seules les éléments présents sur ou en bordure des terres arables sont pris en compte au titre des SIE.
Cas n°2: Un arbre isolé de 3 mètres de couronne est identifié dans une parcelle de blé, pour une SNA de 0.01 ha.
Quel est l’impact sur l’admissibilité ? Le tableau précise que les arbres isolés sont admissibles aux aides surfaciques de la Pac dans certaines limites (moins de 100 pieds par ha). Par conséquent, le dessin de cette SNA n’a aucun impact sur l’admissibilité. Il n’est pas nécessaire de la contester.
Quel est l’impact sur les SIE ? Le tableau précise que les arbres isolés sont pris en compte au titre des SIE si la couronne de l’arbre est supérieure ou égale à 4 mètres. L’arbre a une circonférence de 3 mètres. Il n’est en conséquence pas éligible aux SIE.
Cas n°3 : Une haie de 5 mètres de large et de 53 mètres de long est identifiée le long d’une parcelle d’orge d’hiver pour une SNA totale de 0.03 ha. Sur cette surface, seuls 0.02 ha sont identifiés dans les contours de mon ilot ou de ma parcelle.
Quel est l’impact sur l’admissibilité ? Le tableau précise que les haies sont admissibles aux aides surfaciques de la PAC si leur largeur est inférieure ou égale à 10 mètres. Ma haie fait 5 mètres de large, elle est par conséquent admissible aux aides. Il n’est pas nécessaire de la contester.
Quel est l’impact sur les SIE ? Le tableau précise que les haies sont prises en compte au titre des SIE si leur largeur est inférieure ou égale à 10 mètres. Ce qui est le cas ici puisque la haie ne fait que 5 mètres de large. Elle est localisée le long d’une parcelle de terre arable. Elle est par conséquent éligible aux SIE. Néanmoins, la surface de la haie intégrant ma parcelle n’est que de 0.02 ha. Ce n’est en conséquent que cette surface qui sera prise en compte au titre des SIE.
Quel est l’impact sur l’admissibilité ? Le tableau précise que les arbres isolés sont admissibles aux aides surfaciques de la Pac dans certaines limites (moins de 100 pieds par ha). Par conséquent, le dessin de cette SNA n’a aucun impact sur l’admissibilité. Il n’est pas nécessaire de la contester.
Quel est l’impact sur les SIE ? Aucun impact car la parcelle sur laquelle se trouve l’arbre est une parcelle de pré. Seules les éléments présents sur ou en bordure des terres arables sont pris en compte au titre des SIE.
Cas n°2: Un arbre isolé de 3 mètres de couronne est identifié dans une parcelle de blé, pour une SNA de 0.01 ha.
Quel est l’impact sur l’admissibilité ? Le tableau précise que les arbres isolés sont admissibles aux aides surfaciques de la Pac dans certaines limites (moins de 100 pieds par ha). Par conséquent, le dessin de cette SNA n’a aucun impact sur l’admissibilité. Il n’est pas nécessaire de la contester.
Quel est l’impact sur les SIE ? Le tableau précise que les arbres isolés sont pris en compte au titre des SIE si la couronne de l’arbre est supérieure ou égale à 4 mètres. L’arbre a une circonférence de 3 mètres. Il n’est en conséquence pas éligible aux SIE.
Cas n°3 : Une haie de 5 mètres de large et de 53 mètres de long est identifiée le long d’une parcelle d’orge d’hiver pour une SNA totale de 0.03 ha. Sur cette surface, seuls 0.02 ha sont identifiés dans les contours de mon ilot ou de ma parcelle.
Quel est l’impact sur l’admissibilité ? Le tableau précise que les haies sont admissibles aux aides surfaciques de la PAC si leur largeur est inférieure ou égale à 10 mètres. Ma haie fait 5 mètres de large, elle est par conséquent admissible aux aides. Il n’est pas nécessaire de la contester.
Quel est l’impact sur les SIE ? Le tableau précise que les haies sont prises en compte au titre des SIE si leur largeur est inférieure ou égale à 10 mètres. Ce qui est le cas ici puisque la haie ne fait que 5 mètres de large. Elle est localisée le long d’une parcelle de terre arable. Elle est par conséquent éligible aux SIE. Néanmoins, la surface de la haie intégrant ma parcelle n’est que de 0.02 ha. Ce n’est en conséquent que cette surface qui sera prise en compte au titre des SIE.
