Vente
Les points de vente collectifs: efficaces mais encadrés
Les circuits courts sont à la mode... Le regroupement de producteurs en vente directe peut être une bonne solution, même si les règles à respecter peuvent être strictes et l’investissement conséquent.
En ces temps où les circuits courts ont le vent en poupe, le point de vente collectif peut être une idée à développer pour des agriculteurs voulant mettre en commun des moyens pour vendre plus facilement leurs produits en direct. Cela permet d’attirer des clients différents et de partager le temps passé à la vente directe pour les agriculteurs impliqués. Mais cela nécessite aussi une longue réflexion et un solide montage juridique et financier.
Et il y a des règles à respecter. L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) précise : «un point de vente collectif de produits fermiers est un lieu où un groupe d’agriculteurs vend en direct, ensemble, les produits issus de leurs exploitations et où au moins l’un des producteurs est présent lors de la vente. L’établissement dénommé point de vente collectif est une unité de production d’une entreprise du secteur alimentaire (règlement CE n852/2004). Il est identifié par un n° de SIRET et caractérisé par 3 éléments interdépendants : l’exploitant, les activités effectuées et les locaux. Une personne morale peut ainsi être responsable d’une structure collective et mettre ses locaux à disposition de ses adhérents, sous certaines conditions». Mais, selon les spécialistes des Chambres d’agriculture de Bretagne, l’essentiel est humain dans un projet de point de vente collectif. «L’investissement financier pour la mise en place d’un magasin est important. Aussi, la phase de préparation, de connaissance mutuelle et d’organisation entre producteurs est essentielle. La réussite d’un magasin est d’abord liée à la qualité des relations humaines et à l’organisation».
70 % du chiffre d’affaires
La loi sur la consommation du 17 mars 2014 a, quant à elle, précisé le cadre de la vente directe collective des agriculteurs. Ceci pour interdire le recours aux grossistes et clarifier l’offre de circuit court. L’article 128 souligne que les «produits vendus sont issus à 70 % minimum des fermes des producteurs membres du magasin». De plus, «30 % maximum des produits vendus peuvent être issus de coopératives agricoles, d’artisans alimentaires et/ou de producteurs non membres du magasin». La loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 prévoit même une sanction pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende si ces pourcentages ne sont pas respectés. La traçabilité est tout aussi importante. Il faut également respecter les normes d’hygiène (respect de la chaîne du froid...). Si le point de vente comprend des produits animaux, il faut prévoir une déclaration auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) qui veille sur la sécurité alimentaire. Si le point de vente est situé dans un rayon de 80 km autour de l’exploitation, il est possible d’obtenir une dispense d’agrément européen sous certaines conditions. La Chambre d’agriculture du département concerné peut aider à constituer le dossier.
En plus de cela, il convient aussi de correspondre aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Étiqueter et expliquer
Enfin, et ce n’est pas le point le moins important : il faut bien étiqueter les produits. D’une part pour respecter la loi (code de consommation, article L113-3). L’étiquette doit indiquer le nom et l’adresse du producteur, le numéro de lot de fabrication pour les produits transformés, sa dénomination, sa quantité nette, les dates limite ou optimale de conservation, sa composition. Et de l’autre pour rassurer et informer le consommateur qui est très demandeur de ce genre d’information... Un gage de succès pour une entreprise commerciale.
Et il y a des règles à respecter. L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) précise : «un point de vente collectif de produits fermiers est un lieu où un groupe d’agriculteurs vend en direct, ensemble, les produits issus de leurs exploitations et où au moins l’un des producteurs est présent lors de la vente. L’établissement dénommé point de vente collectif est une unité de production d’une entreprise du secteur alimentaire (règlement CE n852/2004). Il est identifié par un n° de SIRET et caractérisé par 3 éléments interdépendants : l’exploitant, les activités effectuées et les locaux. Une personne morale peut ainsi être responsable d’une structure collective et mettre ses locaux à disposition de ses adhérents, sous certaines conditions». Mais, selon les spécialistes des Chambres d’agriculture de Bretagne, l’essentiel est humain dans un projet de point de vente collectif. «L’investissement financier pour la mise en place d’un magasin est important. Aussi, la phase de préparation, de connaissance mutuelle et d’organisation entre producteurs est essentielle. La réussite d’un magasin est d’abord liée à la qualité des relations humaines et à l’organisation».
70 % du chiffre d’affaires
La loi sur la consommation du 17 mars 2014 a, quant à elle, précisé le cadre de la vente directe collective des agriculteurs. Ceci pour interdire le recours aux grossistes et clarifier l’offre de circuit court. L’article 128 souligne que les «produits vendus sont issus à 70 % minimum des fermes des producteurs membres du magasin». De plus, «30 % maximum des produits vendus peuvent être issus de coopératives agricoles, d’artisans alimentaires et/ou de producteurs non membres du magasin». La loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 prévoit même une sanction pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende si ces pourcentages ne sont pas respectés. La traçabilité est tout aussi importante. Il faut également respecter les normes d’hygiène (respect de la chaîne du froid...). Si le point de vente comprend des produits animaux, il faut prévoir une déclaration auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) qui veille sur la sécurité alimentaire. Si le point de vente est situé dans un rayon de 80 km autour de l’exploitation, il est possible d’obtenir une dispense d’agrément européen sous certaines conditions. La Chambre d’agriculture du département concerné peut aider à constituer le dossier.
En plus de cela, il convient aussi de correspondre aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Étiqueter et expliquer
Enfin, et ce n’est pas le point le moins important : il faut bien étiqueter les produits. D’une part pour respecter la loi (code de consommation, article L113-3). L’étiquette doit indiquer le nom et l’adresse du producteur, le numéro de lot de fabrication pour les produits transformés, sa dénomination, sa quantité nette, les dates limite ou optimale de conservation, sa composition. Et de l’autre pour rassurer et informer le consommateur qui est très demandeur de ce genre d’information... Un gage de succès pour une entreprise commerciale.
Le point de vente collectif
Le point de vente collectif de produits fermiers (PVC), est un lieu où des agriculteurs proposent à la vente directe leurs produits. Ce type de commercialisation est né dans les années 1980 en région Rhône-Alpes. Région qui compte aujourd’hui une centaine de PVC. Pour que ces structures fonctionnent, il faut les penser un peu comme des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) appliquées à la vente. C’est à dire que les agriculteurs qui vont décider de se regrouper pour vendre doivent d’abord établir un projet commun, décider des investissements à réaliser, prévoir qui va faire quoi, quand et comment. Cela demande une vraie implication de tous les acteurs et une réflexion en amont sur les questions tant juridiques et fiscale, que d’organisation et commerciale.
