Miel
Les pertes de récoltes sur miel et fruits reconnues comme calamités agricoles
Dans un communiqué datant du 15 janvier, la préfecture de l’Yonne indique la « reconnaissance du caractère de calamités agricoles des pertes de récoltes sur miel et fruits dues aux températures anormalement basses du printemps 2019 ».
Face aux aléas climatiques de l’année dernière, le gouvernement a décidé d’activer le régime de calamités agricoles afin de venir en aides aux agriculteurs touchés par un sinistre. Ainsi, deux arrêtés ministériels datant du 24 décembre 2019 ont été pris, reconnaissant «les températures exceptionnellement basses du printemps 2019 comme ayant un caractère de calamité agricole, affectant les productions agricoles suivantes sur tout ou une partie du département de l’Yonne : pertes de récolte sur production de fruits : pommes, pommes irriguées, poires, pêches, nectarines, mirabelles et abricots sur tout le territoire du département de l’Yonne à l’exception de la commune de Molesmes-89260 (les autres productions dont cerises ne sont pas éligibles) ; pertes de récolte sur production de miel sur l’ensemble du département».
Les exploitants touchés par cet aléa climatique non assurable peuvent solliciter une indemnisation par le fond national de gestion des risques en agriculture. Au moment du dépôt de leur demande, ils devront justifier d’une police d’assurance avec paiement de la contribution additionnelle, d’une perte d’un montant d’au moins 1 000 €, d’une perte par nature de production supérieure ou égale à 30% et de l’éligibilité de leur exploitation par un critère de recevabilité fixé à 13%.
Les producteurs ont un délai de 30 jours, à compter de la date d’affichage de l’arrêté en mairie du siège de leur exploitation, pour adresser leur demande d’indemnisation à la direction départementale des territoires. Les formulaires sont consultables en mairie et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Yonne à l’adresse : Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-nationales-et-mesures-exceptionnelles/Calamites-agricoles.
Face aux aléas climatiques de l’année dernière, le gouvernement a décidé d’activer le régime de calamités agricoles afin de venir en aides aux agriculteurs touchés par un sinistre. Ainsi, deux arrêtés ministériels datant du 24 décembre 2019 ont été pris, reconnaissant «les températures exceptionnellement basses du printemps 2019 comme ayant un caractère de calamité agricole, affectant les productions agricoles suivantes sur tout ou une partie du département de l’Yonne : pertes de récolte sur production de fruits : pommes, pommes irriguées, poires, pêches, nectarines, mirabelles et abricots sur tout le territoire du département de l’Yonne à l’exception de la commune de Molesmes-89260 (les autres productions dont cerises ne sont pas éligibles) ; pertes de récolte sur production de miel sur l’ensemble du département».
Les exploitants touchés par cet aléa climatique non assurable peuvent solliciter une indemnisation par le fond national de gestion des risques en agriculture. Au moment du dépôt de leur demande, ils devront justifier d’une police d’assurance avec paiement de la contribution additionnelle, d’une perte d’un montant d’au moins 1 000 €, d’une perte par nature de production supérieure ou égale à 30% et de l’éligibilité de leur exploitation par un critère de recevabilité fixé à 13%.
Les producteurs ont un délai de 30 jours, à compter de la date d’affichage de l’arrêté en mairie du siège de leur exploitation, pour adresser leur demande d’indemnisation à la direction départementale des territoires. Les formulaires sont consultables en mairie et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Yonne à l’adresse : Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-nationales-et-mesures-exceptionnelles/Calamites-agricoles.
