Aides agro-environnementales et climatiques
Les MAEC, des mesures en phase avec les enjeux locaux
Ces aides agro-environnementales, accessibles que sur certains territoires, sont adaptées aux enjeux des territoires et aux pratiques agricoles. Tour d’horizon.
Que signifie une Maec ? Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ? Autant de questions qu’un exploitant peut être amené à se poser s’il veut postuler à ces aides agro-environnementales et climatiques. «C’est une nouvelle forme de contrat qu’un agriculteur peut engager avec l’État, l’Europe et/ou d’autres collectivités telles que la région, l’agence de l’eau, une communauté de communes pour maintenir ou développer sur sa ferme des pratiques de culture ou d’élevage en adéquation avec des objectifs environnementaux. Les Maec ne sont pas attribuées sur simple demande d’un exploitant. L’obtention est plus complexe. Tout le monde ne peut pas y accéder. Ces aides ne sont mises en oeuvre que dans les territoires labellisés projet agro-environnemental et climatique, PAEC. Elles doivent être portées par des collectivités locales, des parcs régionaux et concernent des territoires définis» explique Régis Perrier, responsable du service valorisation des espaces naturels à la chambre d’agriculture de l’Ardèche.
Les MAEC sont adaptées aux enjeux des territoires et aux pratiques agricoles. Des aides financières sont accordées en contre partie d’un changement ou d’une confortation de pratiques d’élevage par exemple respectueuse de l’environnement ou pour maintenir la biodiversité des milieux (plantes, fleurs, oiseaux, petits mammifères, batraciens, papillons...). Il faut donc une zone d’éligibilité spécifique car ces contrats ne sont accessibles que sur certains secteurs du territoire : site Natura 2000, bassin versant Loire Bretagne, marais poitevin, alpages dans les Hautes Alpes etc.... Ces contrats donnent droit à rémunération, si cette dernière a respecté sur cinq ans le cahier des charges de bonnes pratiques sur les parcelles agricoles engagées.
Des mesures pour optimiser la gestion pastorale
«Concrètement, l’agriculteur entretient le paysage, pratique de l’élevage, débroussaille des landes fermées avec son troupeau. Il s’engage à ne pas utiliser d’engrais phytosanitaires, de fertilisants. Il s’engage à maintenir des pratiques de fauche à pieds, de récolte, de pâturage qui sont compatibles au maintien des plantes, des fleurs protégées et rares comme par exemple les prairies fleuries. Il peut entretenir des béalières, des petits canaux d’irrigation. En Ardèche, les ¾ des zones humides sont entretenues par des agriculteurs. L’agriculteur doit donc développer ses ressources fourragères tout en maintenant la biodiversité locale» souligne Nicolas Beillon animateur. En France, chaque territoire a ses problématiques et les situations sont diverses. Ainsi, dans certaines régions, on parle de «MAEC système» qui prend en compte le territoire et le système d’exploitation. Il y a les MAEC spécifiques aux zones humides qui impliquent sur les parcelles engagées, l’absence d’apports d’intrants (engrais pesticides), un pâturage raisonné et parfois la mise en oeuvre de préconisations complémentaires.
Il y a les MAEC «gestion pastorale» qui sont élaborées pour permettre aux éleveurs d’entretenir par le pâturage extensif, les landes à genêts, les pelouses montagnardes à nards raides ou les zones de pentes. «Ces mesures sont là pour optimiser la gestion pastorale» souligne un animateur PAEC dans le sud est de la France. Pour permettre aux éleveurs d’engager ces mesures, un accompagnement technique et personnalisé est mise en place dans les chambres d’agriculture par les animateurs PAEC. Il existe une MAEC originale en faveur des «prairies fleuries». Le cahier des charges de la MAEC «prairies fleuries» demande au moins quatre espèces végétales indicatrices de la qualité écologique du milieu. Des animateurs ont relevé parmi les milieux les plus riches en diversité floristique «sauvage» jusqu’à 80 espèces végétales différentes sur une même parcelle.
Les MAEC sont adaptées aux enjeux des territoires et aux pratiques agricoles. Des aides financières sont accordées en contre partie d’un changement ou d’une confortation de pratiques d’élevage par exemple respectueuse de l’environnement ou pour maintenir la biodiversité des milieux (plantes, fleurs, oiseaux, petits mammifères, batraciens, papillons...). Il faut donc une zone d’éligibilité spécifique car ces contrats ne sont accessibles que sur certains secteurs du territoire : site Natura 2000, bassin versant Loire Bretagne, marais poitevin, alpages dans les Hautes Alpes etc.... Ces contrats donnent droit à rémunération, si cette dernière a respecté sur cinq ans le cahier des charges de bonnes pratiques sur les parcelles agricoles engagées.
Des mesures pour optimiser la gestion pastorale
«Concrètement, l’agriculteur entretient le paysage, pratique de l’élevage, débroussaille des landes fermées avec son troupeau. Il s’engage à ne pas utiliser d’engrais phytosanitaires, de fertilisants. Il s’engage à maintenir des pratiques de fauche à pieds, de récolte, de pâturage qui sont compatibles au maintien des plantes, des fleurs protégées et rares comme par exemple les prairies fleuries. Il peut entretenir des béalières, des petits canaux d’irrigation. En Ardèche, les ¾ des zones humides sont entretenues par des agriculteurs. L’agriculteur doit donc développer ses ressources fourragères tout en maintenant la biodiversité locale» souligne Nicolas Beillon animateur. En France, chaque territoire a ses problématiques et les situations sont diverses. Ainsi, dans certaines régions, on parle de «MAEC système» qui prend en compte le territoire et le système d’exploitation. Il y a les MAEC spécifiques aux zones humides qui impliquent sur les parcelles engagées, l’absence d’apports d’intrants (engrais pesticides), un pâturage raisonné et parfois la mise en oeuvre de préconisations complémentaires.
Il y a les MAEC «gestion pastorale» qui sont élaborées pour permettre aux éleveurs d’entretenir par le pâturage extensif, les landes à genêts, les pelouses montagnardes à nards raides ou les zones de pentes. «Ces mesures sont là pour optimiser la gestion pastorale» souligne un animateur PAEC dans le sud est de la France. Pour permettre aux éleveurs d’engager ces mesures, un accompagnement technique et personnalisé est mise en place dans les chambres d’agriculture par les animateurs PAEC. Il existe une MAEC originale en faveur des «prairies fleuries». Le cahier des charges de la MAEC «prairies fleuries» demande au moins quatre espèces végétales indicatrices de la qualité écologique du milieu. Des animateurs ont relevé parmi les milieux les plus riches en diversité floristique «sauvage» jusqu’à 80 espèces végétales différentes sur une même parcelle.
2016, échéance butoir
Dans le cadre d’une MAEC, les agriculteurs s’engagent sur 5 ans. Souvent l’engagement repose sur une obligation de résultat et non sur une obligation de moyens. Il y a des projets de MAEC pour les différentes filières, des arboriculteurs, des viticulteurs, des grandes cultures, des éleveurs. 2016 sera la dernière année pour contracter des MAEC. Les agriculteurs auront jusqu’au 15 mai 2016 pour avoir la possibilité d’une contractualisation d’un projet agro environnemental et climatique (PAEC), s’étalant sur la période de 2016 à 2021. Le montage technique des dossiers, l’accompagnement administratif est assuré par l’animateur PAEC au sein des chambres d’agriculture en appui avec les collectivités locales, les parcs naturels... « Il est nécessaire de définir une gestion pastorale adaptée aux besoins du troupeau et au potentiel fourrager du milieu concerné » précise Nicolas Beillon animateur PAEC.
