PAC 2015-2020
Les équins entrent dans le dispositif
Dans le cadre de la réforme de la Politique commune agricole (PAC) 2014- 2020, les exploitants équins bénéficient d’aides au même titre que les autres filières agricoles.
Depuis le 1 janvier 2015, les activités équines sont éligibles au premier pilier (aides directes liées à la surface agricole) de la Politique agricole commune 2014-2020. Pour bénéficier de ces aides, l’exploitant équin devra :
- Dès maintenant, prendre contact avec la Chambre d’agriculture de sa région ou la Direction
départementale des territoires (DDT) et faire, avec l’aide d’un conseiller, une simulation Pac et une demande d’identifiants (code Telepac et PACAGE). Le dépôt des dossiers de demande d’aide sera ouvert le 27 /04/15.
- Entre le 27 avril et le 9 juin (report de date récemment accordé par le ministère de l’Agriculture) déposer un dossier de demande PAC (concernant les aides directes, premier pilier). Le dossier inclura déjà la demande de certaines aides du second pilier de la PAC, liées à la surface de l’exploitation. Les éléments techniques et règlementaires du second pilier ne sont pas encore tout à fait connus. Il sera néanmoins nécessaire de se positionner sur ces aides, avec l’aide du conseiller. Les exploitants ont jusqu’au 09/06/15 inclus pour déposer leur dossier PAC.
L’impac de la nouvelle Pac sur les activités équines
Le dispositif d’aide à l’installation (jeunes agriculteurs) sera finaliser courant 2015. Pour le connaître, il sera utile de se renseigner auprès de la Chambre d’agriculture ou de la DDT. Les informations concernant le second pilier (Fond européen pour le développement agricole), qui se mettra en place tout au long de l’année 2015, seront à suivre avec attention.
Ce second pilier est désormais géré par les Régions. L’exploitant équin intéressé devra se mettre en contact avec le service instructeur du Conseil régional. Les régions gèreront, en même temps que le second pilier de la Pac, les autres fonds européens : Fonds social (FSE), Fond structurels, etc.
Le second pilier de la PAC, ainsi que les autres fonds européens feront l’objet d’appels à projet des régions au cours de l’année 2015.
L’accompagnement de l’Institut français du cheval et de l’équitation
Dans le cadre de la nouvelle Pac, L’IFCE (Institut français du cheval et de l’équitation) accompagne la profession agricole, au même titre que les sociétés mères de la filière complètent le dispositif couvert par la profession agricole par les Chambres d’agriculture et la Fédération nationale du cheval (FNC). L’institut se fait le relais du dispositif d’informations sur ses supports de communication : internet, réseau national des sites de l’ifce, emailing en s’appuyant sur la base SIRE. Il se fait le relais auprès de ses publics détenteurs d’équidés, détendeurs des lieux de détention d’équidés, et plus largement auprès des éleveurs d’équidés, entraîneur, cavalier professionnel, dirigeant de centre ou de ferme équestre, ayant été acteurs connus comme «agriculteur actif» durant l’année 2013.
Une plaquette sur la nouvelle Pac et les ouvertures pour les activités équines est accessible en ligne sur le site internet www.ifce.fr et une fiche equipedia «Politique agricole commune» est disponible sur l’encyclopédie du cheval en ligne sur le site internet www.haras-nationaux.fr
- Dès maintenant, prendre contact avec la Chambre d’agriculture de sa région ou la Direction
départementale des territoires (DDT) et faire, avec l’aide d’un conseiller, une simulation Pac et une demande d’identifiants (code Telepac et PACAGE). Le dépôt des dossiers de demande d’aide sera ouvert le 27 /04/15.
- Entre le 27 avril et le 9 juin (report de date récemment accordé par le ministère de l’Agriculture) déposer un dossier de demande PAC (concernant les aides directes, premier pilier). Le dossier inclura déjà la demande de certaines aides du second pilier de la PAC, liées à la surface de l’exploitation. Les éléments techniques et règlementaires du second pilier ne sont pas encore tout à fait connus. Il sera néanmoins nécessaire de se positionner sur ces aides, avec l’aide du conseiller. Les exploitants ont jusqu’au 09/06/15 inclus pour déposer leur dossier PAC.
L’impac de la nouvelle Pac sur les activités équines
Le dispositif d’aide à l’installation (jeunes agriculteurs) sera finaliser courant 2015. Pour le connaître, il sera utile de se renseigner auprès de la Chambre d’agriculture ou de la DDT. Les informations concernant le second pilier (Fond européen pour le développement agricole), qui se mettra en place tout au long de l’année 2015, seront à suivre avec attention.
Ce second pilier est désormais géré par les Régions. L’exploitant équin intéressé devra se mettre en contact avec le service instructeur du Conseil régional. Les régions gèreront, en même temps que le second pilier de la Pac, les autres fonds européens : Fonds social (FSE), Fond structurels, etc.
Le second pilier de la PAC, ainsi que les autres fonds européens feront l’objet d’appels à projet des régions au cours de l’année 2015.
L’accompagnement de l’Institut français du cheval et de l’équitation
Dans le cadre de la nouvelle Pac, L’IFCE (Institut français du cheval et de l’équitation) accompagne la profession agricole, au même titre que les sociétés mères de la filière complètent le dispositif couvert par la profession agricole par les Chambres d’agriculture et la Fédération nationale du cheval (FNC). L’institut se fait le relais du dispositif d’informations sur ses supports de communication : internet, réseau national des sites de l’ifce, emailing en s’appuyant sur la base SIRE. Il se fait le relais auprès de ses publics détenteurs d’équidés, détendeurs des lieux de détention d’équidés, et plus largement auprès des éleveurs d’équidés, entraîneur, cavalier professionnel, dirigeant de centre ou de ferme équestre, ayant été acteurs connus comme «agriculteur actif» durant l’année 2013.
Une plaquette sur la nouvelle Pac et les ouvertures pour les activités équines est accessible en ligne sur le site internet www.ifce.fr et une fiche equipedia «Politique agricole commune» est disponible sur l’encyclopédie du cheval en ligne sur le site internet www.haras-nationaux.fr
Une opportunité à saisir !
Vous utilisez des surfaces agricoles et vous êtes éleveur, entraîneur, cavalier professionnel ou dirigeant d’établissement équestre... Vous pouvez bénéficier dès 2015 des aides Pac, même si vous n’en avez jamais perçues. La procédure consiste à créer des droits en se faisant connaître de l’administration et en déclarant ses surfaces. Ces paiements concernent les aides du premier et du deuxième pilier de la Pac.
Les exploitants équins pour être considérés comme des agriculteurs actifs doivent déposer un dossier Pac, prouver une activité agricole, être affiliés à la MSA, entretenir ou exploiter des terres agricoles. Les exploitants n’ayant jamais détenu de DPU devront prouver une activité agricole en 2013. Les nouveaux déclarants ne bénéficiant pas de références historiques pour le calcul de leurs soutiens au premier pilier, leur aide sera déterminée sur la base d’un montant par hectare réellement exploité et déclaré.
La réforme de la Pac devrait permettre une revalorisation des paiements directs pour les exploitations équines.
Les exploitants équins pour être considérés comme des agriculteurs actifs doivent déposer un dossier Pac, prouver une activité agricole, être affiliés à la MSA, entretenir ou exploiter des terres agricoles. Les exploitants n’ayant jamais détenu de DPU devront prouver une activité agricole en 2013. Les nouveaux déclarants ne bénéficiant pas de références historiques pour le calcul de leurs soutiens au premier pilier, leur aide sera déterminée sur la base d’un montant par hectare réellement exploité et déclaré.
La réforme de la Pac devrait permettre une revalorisation des paiements directs pour les exploitations équines.
