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Juridique

Le travail des jours fériés

Par Laetitia Clerc, Juriste de la FDSEA 89
La règle de principe est le chômage des jours fériés. Celui-ci ne doit pas entrainer de perte de salaire pour les salariés qui justifient de trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. Pour les salariés mensualisés, cela n’a donc aucune incidence sur leur salaire. Pour les salariés saisonniers, si leur ancienneté cumulée dans l’entreprise est d’au moins trois mois, ils doivent être intégralement rémunérés.
Durant la période des fêtes de fin d’années, la nécessité d’une activité continue pour certaines exploitations les oblige à avoir recours au travail des jours fériés. Certains salariés vont donc être amenés à travailler le jour de Noël et le premier janvier. La convention collective des exploitations et entreprises agricoles de l’Yonne (ainsi que de Côte-d’Or et de Nièvre) prévoit que les heures de travail effectuées les jours fériés fassent l’objet d’une majoration de salaire. Lorsque le travail des jours fériés fait partie de l’activité normale de l’entreprise, les heures ainsi effectuées sont majorées de 25 %. Lorsqu’un jour férié est exceptionnellement travaillé, les heures sont majorées de 50 %.