GIP Parc National
Le processus démocratique est-il vraiment respecté ?
La consultation institutionnelle portant sur le projet de prise en considération du futur Parc National «Forêt de Champagne et Bourgogne» a pris fin mi décembre 2014. La communication effectuée par le préfet coordonnateur et le président du GIP font état de 79% d’avis favorables.
Une nouvelle fois, comme lors du vote de l’Assemblée Générale de Montigny-sur-Aube le 30 septembre dernier, les résultats sont interprétés comme «nettement favorables» pour donner l’illusion de l’intérêt général et manifeste du territoire pour le projet d’une zone d’étude de cœur d’environ 76 000 ha.
Or, en réalité, les délibérations des communes, qui représentent au plus près l’intérêt du territoire, sont une nouvelle fois beaucoup plus nuancées :
- avis favorables : 32 communes
- avis favorables assortis de recommandations : 24 communes
- avis défavorables : 46 communes.
Ces délibérations mettent également en évidence que pour l’ensemble des 250 structures consultées quatre recommandations reviennent en particulier : - le périmètre de la zone d’étude du cœur à restreindre
- sortir l’ensemble des terres agricoles du périmètre d’étude
- ne pas déposséder les élus de leur pouvoir
- et avoir la possibilité de continuer à exploiter toutes les forêts.
La profession agricole attendait beaucoup du processus démocratique de la consultation institutionnelle, pour revenir au projet initial de 2009, d’un parc avec une zone de cœur de 10 à 15 000 ha constitué exclusivement de forêts domaniales. D’autant plus qu’en conférence de presse les décideurs du GIP annonçaient «il va nous falloir également répondre aux recommandations exprimées» ou encore «les recommandations données par les structures consultées vont alimenter le travail futur».
Malheureusement, le bureau du 18 décembre 2014 a déjà réduit toutes nos attentes à néant. La surface de la zone d’étude de cœur ayant été réduite de 467 ha (76 155 ha contre 76 620 ha avant consultation) - mais peut-on parler de réduction - avec comme conclusion écrite de maintenir la zone d’étude du cœur en l’état !
Pour FDSEA et JA de Côte d’Or, le passage en force adopté depuis des mois par le directeur et le président du GIP, vient donc d’atteindre son paroxysme.
Fort de ce processus anti-démocratique orchestré par le GIP, trois questions prioritaires méritent d’être soulevées par l’ensemble des acteurs du territoire :
- Quel est l’intérêt de mener une consultation institutionnelle si le GIP ne tient aucunement compte des recommandations formulées ?
- Les structures ayant émis un avis favorable avec recommandations, se considèrent-elles encore favorables au projet ?
- Le projet actuel a-t-il encore légitimité à être poursuivi si la majorité des structures consultées ne s’y retrouvent pas ?
Les échéances du conseil d’administration du 13 janvier et de l’assemblée générale du 11 février prochains ne laissent que peu d’illusion pour revenir à un projet de multi-coeurs constitués exclusivement de forêt domaniale et sur le principe du volontariat pour toutes les autres propriétés privées à haut intérêt environnemental. Pourtant projet structurant, raisonné et qui pourrait obtenir l’adhésion de tous les acteurs.
D’autant plus, qu’un rapport du conseil général de l’Environnement et du Développement Durable daté de Mai 2014 intitulé «Évaluation des moyens nécessaires parcs nationaux» indique clairement que le contexte budgétaire ne se prête pas à la création de ce 11ème Parc National et que «des points importants restent à traiter dont la définition du périmètre du cœur de ce parc, en tenant compte d’une appréciation réaliste des moyens qui pourront lui être consacrés».
A chacun de se faire un avis objectif sur la gouvernance du GIP et prendre ses responsabilités par rapport aux attitudes dénigrantes envers les structures et habitants qui animent et font vivre au quotidien ce territoire rural ! FDSEA et JA de Côte d’Or prendront très prochainement les leurs et les assumeront quelle qu’en soit l’issue !
Or, en réalité, les délibérations des communes, qui représentent au plus près l’intérêt du territoire, sont une nouvelle fois beaucoup plus nuancées :
- avis favorables : 32 communes
- avis favorables assortis de recommandations : 24 communes
- avis défavorables : 46 communes.
Ces délibérations mettent également en évidence que pour l’ensemble des 250 structures consultées quatre recommandations reviennent en particulier : - le périmètre de la zone d’étude du cœur à restreindre
- sortir l’ensemble des terres agricoles du périmètre d’étude
- ne pas déposséder les élus de leur pouvoir
- et avoir la possibilité de continuer à exploiter toutes les forêts.
La profession agricole attendait beaucoup du processus démocratique de la consultation institutionnelle, pour revenir au projet initial de 2009, d’un parc avec une zone de cœur de 10 à 15 000 ha constitué exclusivement de forêts domaniales. D’autant plus qu’en conférence de presse les décideurs du GIP annonçaient «il va nous falloir également répondre aux recommandations exprimées» ou encore «les recommandations données par les structures consultées vont alimenter le travail futur».
Malheureusement, le bureau du 18 décembre 2014 a déjà réduit toutes nos attentes à néant. La surface de la zone d’étude de cœur ayant été réduite de 467 ha (76 155 ha contre 76 620 ha avant consultation) - mais peut-on parler de réduction - avec comme conclusion écrite de maintenir la zone d’étude du cœur en l’état !
Pour FDSEA et JA de Côte d’Or, le passage en force adopté depuis des mois par le directeur et le président du GIP, vient donc d’atteindre son paroxysme.
Fort de ce processus anti-démocratique orchestré par le GIP, trois questions prioritaires méritent d’être soulevées par l’ensemble des acteurs du territoire :
- Quel est l’intérêt de mener une consultation institutionnelle si le GIP ne tient aucunement compte des recommandations formulées ?
- Les structures ayant émis un avis favorable avec recommandations, se considèrent-elles encore favorables au projet ?
- Le projet actuel a-t-il encore légitimité à être poursuivi si la majorité des structures consultées ne s’y retrouvent pas ?
Les échéances du conseil d’administration du 13 janvier et de l’assemblée générale du 11 février prochains ne laissent que peu d’illusion pour revenir à un projet de multi-coeurs constitués exclusivement de forêt domaniale et sur le principe du volontariat pour toutes les autres propriétés privées à haut intérêt environnemental. Pourtant projet structurant, raisonné et qui pourrait obtenir l’adhésion de tous les acteurs.
D’autant plus, qu’un rapport du conseil général de l’Environnement et du Développement Durable daté de Mai 2014 intitulé «Évaluation des moyens nécessaires parcs nationaux» indique clairement que le contexte budgétaire ne se prête pas à la création de ce 11ème Parc National et que «des points importants restent à traiter dont la définition du périmètre du cœur de ce parc, en tenant compte d’une appréciation réaliste des moyens qui pourront lui être consacrés».
A chacun de se faire un avis objectif sur la gouvernance du GIP et prendre ses responsabilités par rapport aux attitudes dénigrantes envers les structures et habitants qui animent et font vivre au quotidien ce territoire rural ! FDSEA et JA de Côte d’Or prendront très prochainement les leurs et les assumeront quelle qu’en soit l’issue !
