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Syndicalisme

Le point sur le plan de soutien

FDSEA et JA dressent un premier bilan des actions menées par la cellule d’urgence.
Par Aurélien Genest
Le point sur le plan de soutien
François-Xavier Lévêque et Fabrice Faivre, le 17 novembre à Bretenière.
Les présidents de la FDSEA et des JA ont présenté la déclinaison départementale du plan de soutien à l’élevage lors d’un conseil d’administration conjointement mené la semaine dernière. Pour rappel, quatre «portes d’entrée» composaient ce plan d’urgence : le Fonds d’allègement des charges (Fac), les mesures sociales de la MSA, la mise en œuvre de l’année blanche et les mesures fiscales. Le Fac a été très sollicité par les Côte d’Oriens avec 730 dossiers arrivés en DDT. Un montant de 780 000 euros a été mis à disposition. La cellule d’urgence, composée de la DDT, des banques, de la DRFiP (Direction régionale des finances publiques), d’un cabinet comptable, de la Chambre d’agriculture, des syndicats et de la MSA, a élaboré une grille de «priorités» afin de répartir au mieux cette enveloppe. Un taux de spécialisation élevage supérieur à 30% et un ratio «annuités sur EBE» supérieur à 50% sont demandés pour prétendre au soutien. L’une des trois conditions suivantes doit être également remplie : le demandeur doit être JA ou investisseur depuis 2010, avoir un ratio «dettes court terme (dont fournisseur) sur actif» supérieur à 20%, ou un ratio «dettes totales sur actif» supérieur à 40%. Un total de 327 exploitations rentrent ainsi dans le dispositif et se partageront la somme de 760 000 euros, pour une moyenne égale à 2 325 euros par exploitation (avec des planchers de 800 à 4 000 euros). L’arrivée d’une autre enveloppe, d’un montant d’1,5 million d’euros à l’échelle de la Bourgogne, a été annoncée lors de la dernière visite à Dijon du ministre de l’Agriculture. Un montant encore «insuffisant» selon Fabrice Faivre, qui informe qu’une cellule d’urgence étudiera les modalités d’attribution dès lors que la part réservée à la Côte d’Or sera connue.

Peu de demandes sur l’année blanche
La mise en oeuvre de l’année blanche, dispositif consistant à reporter les annuités en fin de tableau, n’a en revanche recensé que 236 dossiers sur le département (dont 174 déposés parmi un dossier Fac). Fabrice Faivre s’est dit quelque peu étonné de la faible ampleur de cette demande, l’année blanche étant à ses yeux l’un des dispositifs susceptibles d’apporter le plus de souffle aux exploitations.
Les mesures sociales MSA ont connu bien plus de succès avec 324 demandes pour l’année n-1, 40 demandes de reports sur 2016 et 337 demandes de prise en charge. Un revenu annuel inférieur à 4 184 euros était exigé pour rentrer dans l’option n-1: «plus de 1 000 dossiers sont éligibles en Bourgogne mais peu d’éleveurs rentrent dans les clous. Les exploitations céréalières, qui avaient parfois des revenus négatifs en 2014, sont les plus représentés dans cette option n-1» commente le président de la FDSEA. La quatrième et dernière porte d’entrée concerne les mesures fiscales. «Nous avons là aussi plus de 700 dossiers qui visent des demandes de report et de remise gracieuses. A celles-ci pourront peut-être s’ajouter le dossier des calamités qui sera examiné le mois prochain et qui aurait, vraisemblablement, de fortes chances d’être reçu pour notre département».

Samuel Bulot nouveau secrétaire général

Samuel Bulot a été élu secrétaire général lors de cette réunion du conseil d’administration. Agriculteur à Prâlon près de Sombernon, Ce Côte d’orien de 42 ans élève un troupeau de Montbéliardes et Simmental avec une associée et un salarié à temps partiel. Samuel Bulot cultive également 38 hectares de céréales depuis son installation en 1999 sur la ferme de ses grands-parents. Président de la commission lait de la FDSEA depuis 18 mois, Samuel Bulot succède à Samuel Maréchal qui a été félicité par Fabrice Faivre pour son implication à ce poste essentiel du syndicat.

L’importance du syndicalisme
Présent à chaque action syndicale, Samuel Bulot affiche sa volonté de défendre aux mieux les intérêts des agriculteurs : «C’est une opportunité de découvrir un autre aspect de mon métier, tout en allant plus loin dans mon engagement syndical. Pourquoi le syndicalisme est-il si important pour moi ? Imaginez ce que pourrait être l’agriculture sans syndicat... Si l’on ne bouge pas, on n’a malheureusement rien. Les enveloppes supplémentaires que nous avons eues à la suite du plan d’urgence ne sont pas arrivées par hasard. Ce métier là, je l’ai fait par passion pour l’élevage, nous sommes tous fiers de travailler pour nourrir la population. Pour autant, il ne faut pas que cela se fasse à n’importe quel prix, nous devons tous nous réunir pour faire avancer l’agriculture. Pour un certain nombre d’agriculteurs, cela passe avant toute chose par une cotisation au syndicat. Le frein économique n’est pas une raison valable devant tous les avantages économiques que permet la carte Moissons, à commencer par les tarifs avantageux du fioul que celle-ci propose».