Budget
Le fonds Casdar ponctionné par le gouvernement
Ce fonds, dont l’alimentation repose sur une taxation des agriculteurs, est normalement destiné à financer des travaux de recherche et de développement, dans le contexte de transition que nous connaissons. En le ponctionnant, le gouvernement envoie un message contradictoire.
Au ministère de l’Agriculture le 28 janvier, les représentants du syndicalisme majoritaire (Chambres d’agriculture, FNSEA, JA, instituts techniques, coopération agricole) ont quitté le comité technique du Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (Casdar) afin de manifester leur désaccord sur la gestion du budget 2020. Le fond Casdar est issu d’une contribution assise sur le chiffre d’affaires des agriculteurs.
La profession évoque un excédent de 7 M€ sur la collecte 2019 (qui se monte à 143 M d’euros) qu’elle souhaitait réaffecter à des actions supplémentaires pour le climat et les alternatives aux phytos.
Mais « Bercy veut le récupérer pour le budget général », rapporte André Bernard, élu à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA). « En décidant de réaffecter 7 millions d’euros au budget général de l’État et non à la R & D agricole, le gouvernement fait preuve d’une insincérité certaine et vient rompre la confiance des agriculteurs dans un dispositif qui a pourtant fait ses preuves », dénoncent les signataires du communiqué. Pour ces organisations, il s’agit là d’« un hold-up ». « La demande de rattachement des excédents de taxes collectées en 2019 auprès des agriculteurs au Casdar 2020 est fort compréhensible. Néanmoins, dans un cadre budgétaire contraint, cela n’a pas été possible », a indiqué le ministère de l’Agriculture à l’AFP. Il souligne que « ces dix dernières années, en cas d’excédent collecté, ce rattachement n’a d’ailleurs pas toujours été possible ».
« Incohérence de l’État »
Le lendemain, la Confédération paysanne a rejoint la voix du syndicalisme majoritaire au travers d’un communiqué. Cette somme, estime le syndicat, c’est « autant de moyens en moins pour financer cette indispensable transition de l’agriculture ». Et d’ajouter que « cet outil est celui des paysans et paysannes qui le financent par une taxe prélevée sur leurs chiffres d’affaires ». Comme le syndicalisme majoritaire, la Confédération paysanne demande au gouvernement de revenir sur sa décision. Les organisations agricoles qui ont marqué leur désaccord le 28 janvier ajoutent que : « Souhaiter que l’agriculture opère un virage qualitatif pour répondre aux attentes de la société et en même temps priver les organismes de recherche, développement et accompagnement des agriculteurs des moyens financiers collectés par des taxes payées par les seuls agriculteurs est une nouvelle preuve de l’incohérence de l’État. » De leur côté, la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, la FDSEA 21, l’APPV 21 et les JA 21 ont dénoncé « un hold-up insupportable et en totale contradiction avec les attentes sociétales dont le gouvernement s’est largement fait l’écho (montée en gamme, stockage du carbone en agriculture, production d’énergies renouvelables (ENR), maintien voire restauration de la biodiversité en milieux agricoles, impact minimisé sur les milieux…), qui va pénaliser les moyens financiers nécessaires à la recherche de solutions pour atteindre ces objectifs. »
Berty Robert et Agrapress
La profession évoque un excédent de 7 M€ sur la collecte 2019 (qui se monte à 143 M d’euros) qu’elle souhaitait réaffecter à des actions supplémentaires pour le climat et les alternatives aux phytos.
Mais « Bercy veut le récupérer pour le budget général », rapporte André Bernard, élu à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA). « En décidant de réaffecter 7 millions d’euros au budget général de l’État et non à la R & D agricole, le gouvernement fait preuve d’une insincérité certaine et vient rompre la confiance des agriculteurs dans un dispositif qui a pourtant fait ses preuves », dénoncent les signataires du communiqué. Pour ces organisations, il s’agit là d’« un hold-up ». « La demande de rattachement des excédents de taxes collectées en 2019 auprès des agriculteurs au Casdar 2020 est fort compréhensible. Néanmoins, dans un cadre budgétaire contraint, cela n’a pas été possible », a indiqué le ministère de l’Agriculture à l’AFP. Il souligne que « ces dix dernières années, en cas d’excédent collecté, ce rattachement n’a d’ailleurs pas toujours été possible ».
« Incohérence de l’État »
Le lendemain, la Confédération paysanne a rejoint la voix du syndicalisme majoritaire au travers d’un communiqué. Cette somme, estime le syndicat, c’est « autant de moyens en moins pour financer cette indispensable transition de l’agriculture ». Et d’ajouter que « cet outil est celui des paysans et paysannes qui le financent par une taxe prélevée sur leurs chiffres d’affaires ». Comme le syndicalisme majoritaire, la Confédération paysanne demande au gouvernement de revenir sur sa décision. Les organisations agricoles qui ont marqué leur désaccord le 28 janvier ajoutent que : « Souhaiter que l’agriculture opère un virage qualitatif pour répondre aux attentes de la société et en même temps priver les organismes de recherche, développement et accompagnement des agriculteurs des moyens financiers collectés par des taxes payées par les seuls agriculteurs est une nouvelle preuve de l’incohérence de l’État. » De leur côté, la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, la FDSEA 21, l’APPV 21 et les JA 21 ont dénoncé « un hold-up insupportable et en totale contradiction avec les attentes sociétales dont le gouvernement s’est largement fait l’écho (montée en gamme, stockage du carbone en agriculture, production d’énergies renouvelables (ENR), maintien voire restauration de la biodiversité en milieux agricoles, impact minimisé sur les milieux…), qui va pénaliser les moyens financiers nécessaires à la recherche de solutions pour atteindre ces objectifs. »
Berty Robert et Agrapress
