FDSEA Service emploi (2/6)
Le DUER : l’assurance tous risques
Obligatoire depuis 2002, le Duer (Document unique d’évaluation des risques) permet de recenser les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Dans l’année, des sessions de formation sont organisées par la FDSEA, comme celle du 10 décembre, dans les locaux de 110 Bourgogne, à Monéteau.
Depuis plusieurs années, la FDSEA de l’Yonne organise des sessions de formation sur le Duer (Document unique d’évaluation des risques), en accompagnant les exploitants sur la réglementation, l’intérêt du document, ainsi que l’apprentissage du logiciel Systera (un logiciel d’évaluation, lire par ailleurs).
Mais qu’est-ce que le Duer ? «C’est un inventaire des risques d’une entreprise, classés par unité de travail», indique France Lahutte, animatrice emploi à la FDSEA de l’Yonne. C’est aussi un programme de prévention que l’on doit mettre à jour au moins une fois par an ou lors de tout aménagement modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail. Aussi, lorsque l’on veut avoir une information supplémentaire sur un risque.
Le Duer est à mettre à disposition des salariés ou instances représentatives du personnel, ainsi qu’au médecin du travail ou encore à la MSA.
Une obligation légale depuis 2002
Alors, pourquoi faire le Duer ? Dans un premier temps, car c’est une obligation légale depuis 2002. «En cas d’absence de Duer, on peut être sanctionné d’une amende de 1 500 €, voire de 3 000 € si récidive», explique France Lahutte. «Il peut également y avoir des sanctions pénales et la faute sera inexcusable de la part de l’employeur en cas d’accident».
Faire le Duer, c’est aussi limiter au maximum les coûts financiers : moins de frais directs et indirects liés à l’accident ou la maladie, moins de frais de réparation, moins de cotisations d’assurance, moins de frais liés au remplacement du travailleur… «La réflexion sur les risques possibles apporte de la sécurité et du confort à l’entreprise et aux salariés car cela limite les risques d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, améliore le confort de travail et permet d’optimiser son temps de travail», continue l’animatrice emploi à la FDSEA de l’Yonne.
Enfin, faire le Duer permet une meilleure prise en compte de l’humain avec des travailleurs mieux informés (l’employeur doit être le relais des réglementations et des risques prévisibles possibles sur son exploitation, auprès des travailleurs) et une prise en compte de leur travail et de leurs contraintes. «Le but du jeu du Duer est de limiter au maximum les risques visibles de l’exploitation».
Le salarié aussi a ses responsabilités
Pour cela, le Code du travail exige de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Par des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, par des actions d’information et de formation, ou encore par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, comme la fourniture et le port des EPI (Équipement de protection individuel).
Le salarié a aussi son rôle à jouer. «Il doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que ce celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail», poursuit France Lahutte. «Il doit utiliser correctement les machines, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens, mais également porter et utiliser correctement les EPI». Aussi, il ne doit pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres aux machines, et signaler immédiatement à l’employeur toute situation de travail qui peut présenter un danger grave et immédiat.
Dans le cas contraire, le salarié peut recevoir des sanctions disciplinaires, voir diminuer la rente en cas d’accident du travail, ou d’être sanctionné pénalement si la faute est inexcusable.
Mais qu’est-ce que le Duer ? «C’est un inventaire des risques d’une entreprise, classés par unité de travail», indique France Lahutte, animatrice emploi à la FDSEA de l’Yonne. C’est aussi un programme de prévention que l’on doit mettre à jour au moins une fois par an ou lors de tout aménagement modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail. Aussi, lorsque l’on veut avoir une information supplémentaire sur un risque.
Le Duer est à mettre à disposition des salariés ou instances représentatives du personnel, ainsi qu’au médecin du travail ou encore à la MSA.
Une obligation légale depuis 2002
Alors, pourquoi faire le Duer ? Dans un premier temps, car c’est une obligation légale depuis 2002. «En cas d’absence de Duer, on peut être sanctionné d’une amende de 1 500 €, voire de 3 000 € si récidive», explique France Lahutte. «Il peut également y avoir des sanctions pénales et la faute sera inexcusable de la part de l’employeur en cas d’accident».
Faire le Duer, c’est aussi limiter au maximum les coûts financiers : moins de frais directs et indirects liés à l’accident ou la maladie, moins de frais de réparation, moins de cotisations d’assurance, moins de frais liés au remplacement du travailleur… «La réflexion sur les risques possibles apporte de la sécurité et du confort à l’entreprise et aux salariés car cela limite les risques d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, améliore le confort de travail et permet d’optimiser son temps de travail», continue l’animatrice emploi à la FDSEA de l’Yonne.
Enfin, faire le Duer permet une meilleure prise en compte de l’humain avec des travailleurs mieux informés (l’employeur doit être le relais des réglementations et des risques prévisibles possibles sur son exploitation, auprès des travailleurs) et une prise en compte de leur travail et de leurs contraintes. «Le but du jeu du Duer est de limiter au maximum les risques visibles de l’exploitation».
Le salarié aussi a ses responsabilités
Pour cela, le Code du travail exige de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Par des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, par des actions d’information et de formation, ou encore par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, comme la fourniture et le port des EPI (Équipement de protection individuel).
Le salarié a aussi son rôle à jouer. «Il doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que ce celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail», poursuit France Lahutte. «Il doit utiliser correctement les machines, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens, mais également porter et utiliser correctement les EPI». Aussi, il ne doit pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres aux machines, et signaler immédiatement à l’employeur toute situation de travail qui peut présenter un danger grave et immédiat.
Dans le cas contraire, le salarié peut recevoir des sanctions disciplinaires, voir diminuer la rente en cas d’accident du travail, ou d’être sanctionné pénalement si la faute est inexcusable.
Qui peut conduire un engin agricole ?
La formation Duer, c’est aussi prendre connaissance de toutes les réglementations internes à l’entreprise, comme celles sur la conduite d’engins agricoles. Premièrement, toute personne titulaire d’un permis B peut conduire un engin agricole si la vitesse n’excède pas 40 km/h. En cas d’absence du permis B, la conduite est possible si le véhicule est utilisé pour un usage agricole (inscription sur le certificat d’immatriculation et possibilité d’apposer une plaque exploitant). Seuls les cotisants au régime agricole sont dispensés du permis dont les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints et enfants participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs d’au moins 16 ans et majeurs ; les retraités qui poursuivent la mise en valeur d’une surface minimale d’assujettissement ; les salariés agricoles. Aussi, il est obligatoire d’être au moins âgé de 16 ans pour conduire un engin agricole (tracteur + remorque, ou tracteur + outil porté dont la largeur est inférieure à 2,5 m). Pour conduire un véhicule de plus de 2,5 m de large, un tracteur avec remorque transportant du personnel, un tracteur avec plusieurs remorques, ou des véhicules dangereux (engins de levage, moissonneuse, tracteur avec herse rotative, épandeur…), l’âge minimum est de 18 ans.
