Foncier
La Safer fait le point sur les transactions et ses missions forestières
Quelles est l’action de la Safer en matière forestières ? Le point avec Alain Duval, conseiller foncier et forestier du département de la Nièvre.
L’une des missions de la Safer est d’observer l’évolution du marché foncier et forestier. À ce titre pour 2017, la région Bourgogne Franche-Comté est l’une des plus actives sur le plan national en matière de transactions forestières, notamment pour les ventes de grandes forêts de plus de 50 hectares.
Environ 2 000 transactions ont été observées (en légère progression) ; près de 1 500 concernent des biens de moins de 4 hectares (¾ des transactions).
20 ventes de massifs de plus de 100 ha ont été observées en 2017, représentants à elles seules 30 % du marché en surface et 36 % en valeur.
Un tiers des ventes se réalise au profit d’acquéreurs résidents sur la commune des biens vendus, mais ces opérations ne représentent que 15 % des surfaces du marché.
Plus de 6 800 hectares sont vendus à des personnes morales (dont 70 transactions pour 486 ha à des Structures Publics).
Ces ventes se répartissent sur le territoire d’un millier de communes. Les zones de montagne ont un marché forestier particulièrement dynamique.
Les superficies vendues sont importantes en Côte d’Or (une dizaine de ventes de massifs de plus de 100 hectares) et dans la Nièvre (marché le plus actif en nombre de transactions) avec 46 % du marché régional dans ces deux départements.
Outre ses missions dans le domaine agricole, la Safer agit aussi dans le milieu forestier.
Différents objectifs ont été définis pour les Safer sur le plan forestier à l’image de ce qui se pratique sur le plan agricole :
• Le développement et l’agrandissement des propriétés forestières avec un but de gestion durable et rationnelle;
• La transmission de propriétés boisées au prix du marché foncier forestier;
• La participation à des projets permettant la mise en valeur de l’espace forestier, pour améliorer les peuplements et faciliter la gestion;
• La restructuration foncière : en rétrocédant par exemple des propriétés faisant l’objet d’une amélioration parcellaire.
Environ 2 000 transactions ont été observées (en légère progression) ; près de 1 500 concernent des biens de moins de 4 hectares (¾ des transactions).
20 ventes de massifs de plus de 100 ha ont été observées en 2017, représentants à elles seules 30 % du marché en surface et 36 % en valeur.
Un tiers des ventes se réalise au profit d’acquéreurs résidents sur la commune des biens vendus, mais ces opérations ne représentent que 15 % des surfaces du marché.
Plus de 6 800 hectares sont vendus à des personnes morales (dont 70 transactions pour 486 ha à des Structures Publics).
Ces ventes se répartissent sur le territoire d’un millier de communes. Les zones de montagne ont un marché forestier particulièrement dynamique.
Les superficies vendues sont importantes en Côte d’Or (une dizaine de ventes de massifs de plus de 100 hectares) et dans la Nièvre (marché le plus actif en nombre de transactions) avec 46 % du marché régional dans ces deux départements.
Outre ses missions dans le domaine agricole, la Safer agit aussi dans le milieu forestier.
Différents objectifs ont été définis pour les Safer sur le plan forestier à l’image de ce qui se pratique sur le plan agricole :
• Le développement et l’agrandissement des propriétés forestières avec un but de gestion durable et rationnelle;
• La transmission de propriétés boisées au prix du marché foncier forestier;
• La participation à des projets permettant la mise en valeur de l’espace forestier, pour améliorer les peuplements et faciliter la gestion;
• La restructuration foncière : en rétrocédant par exemple des propriétés faisant l’objet d’une amélioration parcellaire.
Exemple Un dossier géré par la Safer
Un dossier de restructuration parcellaires sur la commune d’Ouroux en Morvan en plein cœur du parc naturel du Morvan.
La ressource forestière est globalement sous exploitée.
Des problématiques de desserte et de morcellement du foncier en sont les principales causes. La Safer acquière 17 hectares de bois feuillus et résineux au cœur du Parc Naturel Régional du Morvan, et réalise un important travail d’animation auprès des propriétaires et exploitants forestiers locaux. La Safer Bourgogne Franche-Comté a restructuré un périmètre de 30 ha en quatre îlots. L’opération s’est déroulée sur quelques mois.
La ressource forestière est globalement sous exploitée.
Des problématiques de desserte et de morcellement du foncier en sont les principales causes. La Safer acquière 17 hectares de bois feuillus et résineux au cœur du Parc Naturel Régional du Morvan, et réalise un important travail d’animation auprès des propriétaires et exploitants forestiers locaux. La Safer Bourgogne Franche-Comté a restructuré un périmètre de 30 ha en quatre îlots. L’opération s’est déroulée sur quelques mois.
