Le point sur...
La réglementation sur l’utilisation des drones
Il paraît important de rappeler quelques règles élémentaires de sécurité et de bon sens, assortis des éléments législatifs qui conditionnent l’utilisation d’un drone. Toutefois, la réglementation étant complexe, les points évoqués ci-dessous n’ont pas vocation à être exhaustifs.
L’utilisation d’un «aéronef télépiloté» communément appelé drone est encadrée par un certain nombre de conditions légales.
Les critères qui déterminent la nécessité de répondre à telle ou telle obligation sont nombreux : l’utilisation (professionnelle ou loisirs), le poids de l’engin, les applications... Mais le facteur le plus important reste le type d’équipement du drone en matériel de prise de vue qui crée l’obligation de disposer d’une homologation auprès de la DGAC (direction générale de l’aviation civile) .
Les points importants à retenir pour une utilisation Loisirs
Dans le cas d’un appareil utilisé pour les loisirs, dépourvu de caméra ou d’appareil photo.
Vous êtes dispensé de documents de navigabilité, donc d’autorisations de vol.
Vous devez piloter en vue directe
Vous devez impérativement voler en-dessous de 150 mètres d’altitude.
Le vol n’est possible qu’hors zone peuplée sous réserve qu’il n’en résulte pas un risque manifeste de dommage à autrui.
Vous devez apposer une étiquette de 10x5 centimètres avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du pilote.
Il est interdit de voler de nuit.
Il est interdit de piloter à bord d’un véhicule en mouvement.
Le vol n’est pas autorisé dans l’emprise d’un aérodrome, ou à proximité d’une infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage.
Dans le cas d’un appareil utilisé pour les loisirs, équipé d’un dispositif de prises de vues
En vol à vue, vous devez évoluer à moins de 100 mètres de distance et 150 mètres d’altitude.
Il n’est pas permis de voler à moins de 30 mètres d’une personne.
Votre appareil doit être équipé d’un capteur barométrique pour déterminer l’altitude de vol
et empêcher automatiquement le dépassement de l’altitude autorisée.
Vous devez apposer une étiquette de 10x5 centimètres avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du pilote.
Votre appareil doit être équipé d’un dispositif capable de forcer l’atterrissage ou le retour au point de départ dans le cas de la perte de contrôle de l’appareil.
Pour tous renseignements, consultez le site internet de la DGAC http://www.developpement-durable.gouv.fr rubrique “transport“ puis “secteur aérien”.
Les critères qui déterminent la nécessité de répondre à telle ou telle obligation sont nombreux : l’utilisation (professionnelle ou loisirs), le poids de l’engin, les applications... Mais le facteur le plus important reste le type d’équipement du drone en matériel de prise de vue qui crée l’obligation de disposer d’une homologation auprès de la DGAC (direction générale de l’aviation civile) .
Les points importants à retenir pour une utilisation Loisirs
Dans le cas d’un appareil utilisé pour les loisirs, dépourvu de caméra ou d’appareil photo.
Vous êtes dispensé de documents de navigabilité, donc d’autorisations de vol.
Vous devez piloter en vue directe
Vous devez impérativement voler en-dessous de 150 mètres d’altitude.
Le vol n’est possible qu’hors zone peuplée sous réserve qu’il n’en résulte pas un risque manifeste de dommage à autrui.
Vous devez apposer une étiquette de 10x5 centimètres avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du pilote.
Il est interdit de voler de nuit.
Il est interdit de piloter à bord d’un véhicule en mouvement.
Le vol n’est pas autorisé dans l’emprise d’un aérodrome, ou à proximité d’une infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage.
Dans le cas d’un appareil utilisé pour les loisirs, équipé d’un dispositif de prises de vues
En vol à vue, vous devez évoluer à moins de 100 mètres de distance et 150 mètres d’altitude.
Il n’est pas permis de voler à moins de 30 mètres d’une personne.
Votre appareil doit être équipé d’un capteur barométrique pour déterminer l’altitude de vol
et empêcher automatiquement le dépassement de l’altitude autorisée.
Vous devez apposer une étiquette de 10x5 centimètres avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du pilote.
Votre appareil doit être équipé d’un dispositif capable de forcer l’atterrissage ou le retour au point de départ dans le cas de la perte de contrôle de l’appareil.
Pour tous renseignements, consultez le site internet de la DGAC http://www.developpement-durable.gouv.fr rubrique “transport“ puis “secteur aérien”.
