Juridique
La radiation des listes électorales
La radiation des listes électorales est prononcée par une commission administrative. Très encadrée, la décision fait souvent l’objet de contestation.
La commission administrative suscitée se réunit périodiquement. Lorsqu’elle constate qu’une personne a perdu le droit d’être maintenue sur les listes, elle procède à sa radiation.
Certaines radiations sont de droit et ne nécessitent aucun examen au fond. Il s’agit des cas de décès de l’électeur, de radiation par décision de justice, de double inscription, de perte de nationalité française, ou encore d’incapacité électorale liée à une mise sous tutelle.
D’autres radiations nécessitent un examen au fond. Elles doivent faire l’objet d’une attention toute particulière de la part des services municipaux. La commission doit en effet s’assurer que l’électeur concerné ne remplit aucune des conditions lui permettant de demeurer inscrit. Pour ce faire, elle doit disposer d’un faisceau d’indices laissant penser que l’électeur n’a plus d’attache avec la commune (courriers de la mairie ou documents de propagande retournés à la mairie par les services postaux...). Une véritable enquête sur chaque cas s’impose afin de ne pas tomber dans une légèreté condamnable ou dans l’arbitraire.
Le droit de vote étant sacré, les tribunaux veillent strictement au respect des règles fixées par la loi. Ils veillent par exemple à ce que le registre obligatoirement tenu dans ce domaine soit rempli de toutes les indications prévues : motifs de la décision prise, pièces justificatives, fondement juridique de la décision... Ils veillent aussi à ce que la procédure soit scrupuleusement suivie. Ils vérifient par exemple que l’intéressé a bien été mis à même de formuler d’éventuelles observations et ceci, en toute logique, avant la prise de décision. Il s’agit, comme de coutume en matière administrative, d’une procédure contradictoire.
Certaines radiations sont de droit et ne nécessitent aucun examen au fond. Il s’agit des cas de décès de l’électeur, de radiation par décision de justice, de double inscription, de perte de nationalité française, ou encore d’incapacité électorale liée à une mise sous tutelle.
D’autres radiations nécessitent un examen au fond. Elles doivent faire l’objet d’une attention toute particulière de la part des services municipaux. La commission doit en effet s’assurer que l’électeur concerné ne remplit aucune des conditions lui permettant de demeurer inscrit. Pour ce faire, elle doit disposer d’un faisceau d’indices laissant penser que l’électeur n’a plus d’attache avec la commune (courriers de la mairie ou documents de propagande retournés à la mairie par les services postaux...). Une véritable enquête sur chaque cas s’impose afin de ne pas tomber dans une légèreté condamnable ou dans l’arbitraire.
Le droit de vote étant sacré, les tribunaux veillent strictement au respect des règles fixées par la loi. Ils veillent par exemple à ce que le registre obligatoirement tenu dans ce domaine soit rempli de toutes les indications prévues : motifs de la décision prise, pièces justificatives, fondement juridique de la décision... Ils veillent aussi à ce que la procédure soit scrupuleusement suivie. Ils vérifient par exemple que l’intéressé a bien été mis à même de formuler d’éventuelles observations et ceci, en toute logique, avant la prise de décision. Il s’agit, comme de coutume en matière administrative, d’une procédure contradictoire.
