Calamité «sécheresse 2015»
La Nièvre reconnue sinistrée
La procédure de demande de reconnaissance du caractère de calamités agricoles au titre de la sécheresse 2015 se poursuit pour notre département.
Ainsi, s’est tenue le 9 décembre au ministère de l’agriculture une réunion du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) qui, après examen de la demande de reconnaissance portée par la Nièvre, a émis un avis favorable et accepté notre dossier pour une première enveloppe de 2,720 millions d’€.
Concrètement, cette décision se matérialisera de la manière suivante :
- Sur le plan fiscal, la mise en œuvre d’un dégrèvement automatique de TFNB va être initiée par les services fiscaux avec lesquels le syndicalisme est d’ores et déjà en contact.
- En ce qui concerne la perte fourragère des exploitations, dans les prochaines semaines, l’administration fera parvenir à chaque exploitant de la zone reconnue sinistrée, un dossier de demande d’indemnisation qui permettra, en cas d’éligibilité, de bénéficier d’une aide visant à atténuer les effets économiques de la perte fourragère générée par la sécheresse de cet été.
Il reste néanmoins à noter qu’au cours de ce CNGRA, le ministère de l’agriculture, sur la quasi intégralité des dossiers présentés, a arbitrairement fait le choix de reconnaître les sinistres sur des taux de perte a minima (30 % de perte annuelle sur les fourrages).
Face à ce choix qui a été vivement contesté par la FNSEA et les organisations professionnelles qui ont voté contre les propositions du ministère (8 voix pour, 7 contre au final), le CGNRA a rendu un avis favorable sur l’examen des différents dossiers.
La semaine passée, un courrier à destination du préfet et des parlementaires a été envoyé par la FDSEA, leur demandant de réagir avec vigueur aux conséquences scandaleuses des choix de prélèvement de 255 millions d’€, opéré par le gouvernement sur le fond national des calamités.
Par ailleurs, une enveloppe de 23 635 72 € a été obtenue pour compenser les pertes de fond sur sapins de Noël (forte chaleur de l’été 2015).
La FDSEA se tient à votre disposition pour de plus amples précisions.
Concrètement, cette décision se matérialisera de la manière suivante :
- Sur le plan fiscal, la mise en œuvre d’un dégrèvement automatique de TFNB va être initiée par les services fiscaux avec lesquels le syndicalisme est d’ores et déjà en contact.
- En ce qui concerne la perte fourragère des exploitations, dans les prochaines semaines, l’administration fera parvenir à chaque exploitant de la zone reconnue sinistrée, un dossier de demande d’indemnisation qui permettra, en cas d’éligibilité, de bénéficier d’une aide visant à atténuer les effets économiques de la perte fourragère générée par la sécheresse de cet été.
Il reste néanmoins à noter qu’au cours de ce CNGRA, le ministère de l’agriculture, sur la quasi intégralité des dossiers présentés, a arbitrairement fait le choix de reconnaître les sinistres sur des taux de perte a minima (30 % de perte annuelle sur les fourrages).
Face à ce choix qui a été vivement contesté par la FNSEA et les organisations professionnelles qui ont voté contre les propositions du ministère (8 voix pour, 7 contre au final), le CGNRA a rendu un avis favorable sur l’examen des différents dossiers.
La semaine passée, un courrier à destination du préfet et des parlementaires a été envoyé par la FDSEA, leur demandant de réagir avec vigueur aux conséquences scandaleuses des choix de prélèvement de 255 millions d’€, opéré par le gouvernement sur le fond national des calamités.
Par ailleurs, une enveloppe de 23 635 72 € a été obtenue pour compenser les pertes de fond sur sapins de Noël (forte chaleur de l’été 2015).
La FDSEA se tient à votre disposition pour de plus amples précisions.
