Achat de terres
La FNSafer pointe les failles de la réglementation
L’acquisition récente de 1700 hectares dans l’Indre par une société chinoise a suscité une vigoureuse réaction de la FNSafer.
Dans l’affaire du rachat de 1700 ha de céréales par un groupe chinois dans l’Indre, ce n’est pas tant l’origine des capitaux qui inquiète la FNSafer, que le mode opératoire.
La cession a été opérée par le biais de ventes de parts sociales sur lesquelles les Safer n’ont pas de prise. «Ni la Commission des structures, ni la Safer ne disposent des moyens juridiques pour s’assurer que le projet d’acquisition répond bien aux objectifs des politiques publiques», déplore la FNSafer. En effet aucune installation n’est prévue mais simplement la mise en place de salariés, ni aucune implication sur les territoires,
la production étant destinée à l’exportation.
La FNSafer craint que le foncier n’échappe à tout contrôle par ce biais. Elle alerte sur les conséquences d’un marché totalement libre, «porte ouverte aux excès, à la financiarisation et à la spéculation» ce qui ne pourrait que nuire à l’installation des jeunes agriculteurs et à la vialité des territoires ruraux. «C’est aussi une remise en cause totale de l’agriculture française, fondée sur l’entreprise familiale, source de productions diversifiées, de qualité, d’emploi et de valeur ajoutée pour les territoires».
«Face à l’avidité des investisseurs, il est urgent de renforcer les politiques foncières afin qu’elles soient véritablement efficaces dans tous les cas de figure: que la terre soit transmise en direct ou par le biais de cessions de parts sociales, les mêmes règles doivent s’appliquer», conclut la FNSafer.
La cession a été opérée par le biais de ventes de parts sociales sur lesquelles les Safer n’ont pas de prise. «Ni la Commission des structures, ni la Safer ne disposent des moyens juridiques pour s’assurer que le projet d’acquisition répond bien aux objectifs des politiques publiques», déplore la FNSafer. En effet aucune installation n’est prévue mais simplement la mise en place de salariés, ni aucune implication sur les territoires,
la production étant destinée à l’exportation.
La FNSafer craint que le foncier n’échappe à tout contrôle par ce biais. Elle alerte sur les conséquences d’un marché totalement libre, «porte ouverte aux excès, à la financiarisation et à la spéculation» ce qui ne pourrait que nuire à l’installation des jeunes agriculteurs et à la vialité des territoires ruraux. «C’est aussi une remise en cause totale de l’agriculture française, fondée sur l’entreprise familiale, source de productions diversifiées, de qualité, d’emploi et de valeur ajoutée pour les territoires».
«Face à l’avidité des investisseurs, il est urgent de renforcer les politiques foncières afin qu’elles soient véritablement efficaces dans tous les cas de figure: que la terre soit transmise en direct ou par le biais de cessions de parts sociales, les mêmes règles doivent s’appliquer», conclut la FNSafer.
