La fin d'une injustice faite aux maires agriculteurs

Agriculteur en retraite depuis le 1er janvier et maire du village de Frénois, au nord-ouest de Dijon, depuis 2001, Bénigne Colson est une sorte de lanceur d'alerte à sa manière ! Lors de la visite de la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, en Côte-d'Or, le 7 novembre dernier, il s'était étonné devant la membre du Gouvernement d'une particularité législative : l'impossibilité, pour un agriculteur maire de sa commune, de cumuler sa retraite d'agriculteur et celle d'élu. Un constat qui avait suscité la perplexité de tout le monde, la ministre y compris. Quelque temps après, début décembre à Dijon, lors du salon des maires de Côte-d'Or, Bénigne Colson était revenu à la charge et avait constaté, à son grand étonnement, que cette particularité de la loi était ignorée de la plupart de ses collègues maires-agriculteurs. « Personnellement, je ne suis même pas concerné, ajoute-t-il dans sa petite mairie, puisque j'ai fait valoir mes droits à la retraite agricole mais pas à ma retraite d'élu. J'ai l'intention de continuer encore pour au moins un mandat. Mais c'était tout de même surprenant… »

Intégrée à la loi sur le statut de l'élu local

Bénigne Colson avait lui-même pris connaissance du problème par hasard, grâce à un article paru en mai 2025 dans le Journal de la Haute-Marne dans lequel Francis Bouvenot, un agriculteur maire de Bourg-Sainte-Marie, à l'est de Chaumont, faisant valoir ses droits à la retraite, expliquait qu'il s'était aperçu de ce qui ressemble bien à une injustice. Lors du salon des maires de Dijon, l'information a néanmoins attiré l'attention d'Anne-Catherine Loisier. La sénatrice de Côte-d'Or a porté cette revendication avec son groupe au Sénat. Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, et notamment de l'adoption de l'article 5 de cette loi le 22 décembre dernier, l'une des avancées obtenues précise ainsi « la fin de l’écrêtement des petites retraites des élus locaux agriculteurs. La pension au titre du mandat sera désormais versée en sus et non plus absorbée par la revalorisation de la retraite agricole. » Le problème se situait en effet là : fin 2021, la loi sur les retraites avait permis une revalorisation des retraites agricoles. Elles étaient passées d'un minimum de 75 % du Smic à 85 % du Smic. Mais « dans un but d'égalité entre tous les agriculteurs » il avait aussi été décidé que tous les revenus d'autres retraites venaient se soustraire à cette bonification. La pension de retraite d'élu était donc absorbée dans la revalorisation des retraites agricoles. Les agriculteurs étaient la seule catégorie professionnelle à être soumise à cette impossibilité de cumul de retraites.

Entrée en vigueur au 1er août

L'évolution liée à la loi du 22 décembre 2025 va donc mettre un terme à cette « curiosité ». Elle va entrer en vigueur au 1er août. La péripétie, qui a finalement trouvé une issue favorable, suscite quand même quelques réflexions chez Bénigne Colson : « Cette histoire reflète le mépris que peuvent avoir les instances parisiennes pour la ruralité. On donne l'impression de ne penser qu'aux grandes métropoles mais le milieu rural, et notamment ses maires, se sentent abandonnés. Quand vous mettez en regard l'impossibilité pour un maire agriculteur de cumuler ses retraites d'élu et de maire, et de l'autre, les frais de représentation de certains élus de grandes villes, ça ne peut que susciter de la colère. Nous, on prend notre seau de sel pour aller saler les rues quand il y a du verglas, nous n'avons pas d'employé. Dans une petite commune comme la nôtre, avec une centaine d'habitants, il n'y a que le maire et la secrétaire de mairie, quelqu'un de très important… Ce décalage passe de plus en plus mal ».