Syndicalisme
La FDSEA 21 suit les dossiers Cours d’eau de près
La FDSEA21 participe activement à tous les travaux sur les cours d’eau qui peuvent avoir un impact sur l’agriculture. Oui, nous voulons protéger la ressource en eau, mais les moyens mis en œuvre doivent permettre de conserver nos capacités de production !
Procédure de définition du statut des cours d’eau
L’entretien des écoulements était soumis à des procédures administratives variées et imprévisibles. Partant de ce constat, la FDSEA21 avait demandé à ce que des critères objectifs soient établis.
C’est chose faite puisque dorénavant, si les cours d’eau sont soumis à procédure d’autorisation pour l’entretien lourd, l’entretien des fossés reste permis aux propriétaires sans procédure préalable, dans le respect des bonnes pratiques (à l’exception des frayères, zones humides et Natura 2000 qui restent soumises à autorisation pour cause de contraintes environnementales particulières).
La difficulté consiste à définir le statut, cours d’eau ou fossé, de chaque écoulement. La FDSEA21 s’investit dans ce travail depuis 2015 : les 3 critères principaux que nous avions proposés pour qu’un écoulement soit classé comme cours d’eau ont été acceptés et repris au niveau national. Seuls sont classés cours d’eau les écoulements qui cumulent une source indépendante des eaux pluviales, un lit naturel à l’origine et la présence d’eau plus de 6 mois par an.
Toutefois, l’application de ces critères demande une très bonne connaissance de chacun des écoulements et une appréciation parfois plus fine, au cas par cas. C’est pour rester au plus proche des réalités du terrain que nous réunissons les agriculteurs par sous-bassins. Forts de ces informations, nous participons aux groupes de travail, qui se réunissent sous l’égide de la DDT, en présence de l’AFB (ex-ONEMA) pour déterminer le statut le plus juste.
Les écoulements sur lesquels aucun consensus n’est trouvé seront soumis à une expertise terrain à laquelle les propriétaires riverains et/ou exploitants seront bien entendu conviés, et nous serons à leurs côtés.
Arrêté phyto du 3 Août 2017
Ce travail de fond qui peut paraître fastidieux a déjà servi de base à la négociation de l’arrêté phyto du 3 Août 2017 : la circulaire de 2009 qui permettait l’application des bandes enherbées seulement sur les cours d’eau et fossés BCAE avait été remise en cause, et le ministère de l’agriculture demandait une application sur tous les éléments hydrographiques figurant sur les cartes IGN, sauf travail de classification déjà bien avancé.
Bien que les discussions aient été tendues, cette procédure de détermination que nous avons entreprise nous a donc permis d’obtenir un arrêté plutôt équilibré : il n’a pas été attaqué car il protège suffisamment les vrais cours d’eau sans pour autant surprotéger inutilement les fossés de drainage et autres écoulements qui contiennent peu d’eau pendant les périodes où la majorité des traitements sont effectués.
Si le travail de détermination continue à l’identique, les enjeux sont donc encore plus importants : Participez aux réunions de vos sous-bassins !
L’entretien des écoulements était soumis à des procédures administratives variées et imprévisibles. Partant de ce constat, la FDSEA21 avait demandé à ce que des critères objectifs soient établis.
C’est chose faite puisque dorénavant, si les cours d’eau sont soumis à procédure d’autorisation pour l’entretien lourd, l’entretien des fossés reste permis aux propriétaires sans procédure préalable, dans le respect des bonnes pratiques (à l’exception des frayères, zones humides et Natura 2000 qui restent soumises à autorisation pour cause de contraintes environnementales particulières).
La difficulté consiste à définir le statut, cours d’eau ou fossé, de chaque écoulement. La FDSEA21 s’investit dans ce travail depuis 2015 : les 3 critères principaux que nous avions proposés pour qu’un écoulement soit classé comme cours d’eau ont été acceptés et repris au niveau national. Seuls sont classés cours d’eau les écoulements qui cumulent une source indépendante des eaux pluviales, un lit naturel à l’origine et la présence d’eau plus de 6 mois par an.
Toutefois, l’application de ces critères demande une très bonne connaissance de chacun des écoulements et une appréciation parfois plus fine, au cas par cas. C’est pour rester au plus proche des réalités du terrain que nous réunissons les agriculteurs par sous-bassins. Forts de ces informations, nous participons aux groupes de travail, qui se réunissent sous l’égide de la DDT, en présence de l’AFB (ex-ONEMA) pour déterminer le statut le plus juste.
Les écoulements sur lesquels aucun consensus n’est trouvé seront soumis à une expertise terrain à laquelle les propriétaires riverains et/ou exploitants seront bien entendu conviés, et nous serons à leurs côtés.
Arrêté phyto du 3 Août 2017
Ce travail de fond qui peut paraître fastidieux a déjà servi de base à la négociation de l’arrêté phyto du 3 Août 2017 : la circulaire de 2009 qui permettait l’application des bandes enherbées seulement sur les cours d’eau et fossés BCAE avait été remise en cause, et le ministère de l’agriculture demandait une application sur tous les éléments hydrographiques figurant sur les cartes IGN, sauf travail de classification déjà bien avancé.
Bien que les discussions aient été tendues, cette procédure de détermination que nous avons entreprise nous a donc permis d’obtenir un arrêté plutôt équilibré : il n’a pas été attaqué car il protège suffisamment les vrais cours d’eau sans pour autant surprotéger inutilement les fossés de drainage et autres écoulements qui contiennent peu d’eau pendant les périodes où la majorité des traitements sont effectués.
Si le travail de détermination continue à l’identique, les enjeux sont donc encore plus importants : Participez aux réunions de vos sous-bassins !
Jean-Luc Gerbron, président du canton de Montbard, référent sur le sous-bassin de la Brenne nord (Réunion de détermination en Mai 2017)
«Lors de la réunion de détermination, notre présence, en tant que représentants des agriculteurs, s’est avérée déterminante, surtout pour les petits écoulements peu connus de la DDT ou lorsque l’appréciation de certains critères était difficile. Nous avons pu mener ce travail à bien grâce à la participation active de nombreux agriculteurs à la réunion préparatoire. A l’heure où les négociations sont encore ouvertes, il est essentiel que chacun s’investisse à son niveau, en faisant part de ses connaissances».
