Direction départementale des territoires
La DDT et l’agriculture icaunaise
Zoom sur les missions et le fonctionnement de la DDT dans l’agriculture icaunaise avec Didier Roussel, directeur de la direction départementale des territoires de l’Yonne.
La direction départementale des territoires (DDT) est un organisme d’état qui gère plusieurs missions au niveau départemental.
Elle comprend trois services, dont celui de l’économie agricole. Didier Roussel, directeur de la DDT de l’Yonne, explique son fonctionnement. « La DDT, sous l’autorité du préfet, met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durables des territoires. C’est une organisation départementale interministérielle ».
En ayant des missions dépendant de trois ministères, la DDT possède une vision globale au niveau départemental.
Elle s’occupe de la sécurité et l’éducation routière pour le ministère de l’intérieur ; des questions liées à l’écologie, au logement et à l’urbanisme pour le ministère de la transition écologique et solidaire ; et enfin, de l’économie agricole et de la forêt pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Le service d’économie agricole a trois missions : « la mise en œuvre des aides agricoles directes du premier pilier, les aides conditionnelles du deuxième pilier et l’installation des jeunes agriculteurs et aides conjoncturelles liées aux crises ».
La DDT et les aides Pac
La DDT a pour mission d’instruire les dossiers d’aides de la Pac. « Une fois que l’agriculteur a déclaré son assolement sur télépac, on vérifie que tout ce qu’il a télédéclaré est conforme à la réglementation. Puis, on transmet le dossier finalisé et validé, avec le montant à payer aux exploitations, à l’agence pour le service des paiements, l’ASP, qui est l’organisme en charge du versement des aides Pac ». explique Didier Roussel. Concernant les aides du premier pilier, le directeur de la DDT de l’Yonne souffle, « en 2018, on est arrivée à une année de fonctionnement normale après la réforme de la PAC de 2015. L’acompte a été payé à partir du 15 octobre, il était de 70 % au lieu des 50 % prévus, à cause de la sécheresse. Le solde sera payé probablement à partir du 15 décembre. Sur 2 900 déclarants, il ne reste que 20 dossiers en attente qui n’ont pas eu l’acompte parce qu’ils sont en contrôle ou qu’il y a eu des problèmes ».
Aides du deuxième pilier : où est le blocage ?
Si le système fonctionne pour les aides du premier pilier, le deuxième pilier connaît bien plus de difficultés, selon Didier Roussel. « À la dernière campagne Pac, la France a décidé de transférer aux conseils régionaux l’autorité de gestion du deuxième pilier. Chaque région a réalisé les maquettes d’aides avec leurs partenaires, et a réparti son enveloppe financière sur différentes modalités agricoles. En 2015, l’ASP a dû développer le programme informatique pour les aides du premier pilier une fois pour toutes la France, et elle a aussi dû programmer 21 outils informatiques adaptés aux choix de chaque région… L’entrée des informations par télépac est la même, mais il faut la petite moulinette qui permet de calculer combien il faut payer, à chaque fois ! La complexité tient aussi à la diversité des possibilités. Les aides étant conditionnelles, la programmation doit prendre en compte toutes les combinaisons possibles, 21 fois… En plus, il n’y a pas de plan B, tout est informatisé, il est impossible d’instruire les dossiers manuellement. Aujourd’hui, 2015 a été payé, mais on est en 2018 et on n’a pas fini de payer 2016. Nous, à la DDT, on ne peut rien faire. Quand on a le feu vert de l’ASP pour un module, on instruit et le paiement se fait dans la foulée ». Dans l’Yonne, sur les 5 millions d’euros à verser pour les aides bios 2016, 1 680 000 € ont été payés, soit près de 200 dossiers. « On en a instruit 53 récemment, ça avance petit à petit… Une fois que la machine sera en route pour 2016, on pourra faire les aides de 2017 dans la foulée ». Les retards de versement des aides du deuxième pilier pénalisent certains agriculteurs. « Le ministre de l’agriculture a mis en place des avances de trésorerie remboursable (ATR). Une grosse partie des gens les ont touchées, mais pas tous, étant donné qu’elles sont calculées sur l’année N-1, plafonnées, et que certains ne les ont pas demandées ».
Troisième mission de la DDT
La DDT gère également l’instruction des dotations jeunes agriculteurs (DJA), et réalise un contrôle des structures, indique Didier Roussel : « on aide les agriculteurs qui n’ont pas beaucoup de surface à s’agrandir pour au moins atteindre le seuil qu’on considère « de rentabilité », grâce à un droit de regard sur l’autorisation d’exploiter des terres à louer ».
Une autre de ses missions consiste à coordonner, harmoniser et valider les contrôles Pac, réalisés par différents acteurs. La DDT gère également les aides conjoncturelles pour le compte de l’État, établies en cas de crise majeure ou de calamité agricole.
L’Illustration est faite en cette année 2018 avec le lancement de la procédure de calamité agricole. En dehors du service d’économie agricole, les autres branches de la DDT ont des missions croisées avec les thématiques agricoles, notamment sur les plans locaux d’urbanisme (PLU), la biodiversité ou encore l’eau potable.
Elle comprend trois services, dont celui de l’économie agricole. Didier Roussel, directeur de la DDT de l’Yonne, explique son fonctionnement. « La DDT, sous l’autorité du préfet, met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durables des territoires. C’est une organisation départementale interministérielle ».
En ayant des missions dépendant de trois ministères, la DDT possède une vision globale au niveau départemental.
Elle s’occupe de la sécurité et l’éducation routière pour le ministère de l’intérieur ; des questions liées à l’écologie, au logement et à l’urbanisme pour le ministère de la transition écologique et solidaire ; et enfin, de l’économie agricole et de la forêt pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Le service d’économie agricole a trois missions : « la mise en œuvre des aides agricoles directes du premier pilier, les aides conditionnelles du deuxième pilier et l’installation des jeunes agriculteurs et aides conjoncturelles liées aux crises ».
La DDT et les aides Pac
La DDT a pour mission d’instruire les dossiers d’aides de la Pac. « Une fois que l’agriculteur a déclaré son assolement sur télépac, on vérifie que tout ce qu’il a télédéclaré est conforme à la réglementation. Puis, on transmet le dossier finalisé et validé, avec le montant à payer aux exploitations, à l’agence pour le service des paiements, l’ASP, qui est l’organisme en charge du versement des aides Pac ». explique Didier Roussel. Concernant les aides du premier pilier, le directeur de la DDT de l’Yonne souffle, « en 2018, on est arrivée à une année de fonctionnement normale après la réforme de la PAC de 2015. L’acompte a été payé à partir du 15 octobre, il était de 70 % au lieu des 50 % prévus, à cause de la sécheresse. Le solde sera payé probablement à partir du 15 décembre. Sur 2 900 déclarants, il ne reste que 20 dossiers en attente qui n’ont pas eu l’acompte parce qu’ils sont en contrôle ou qu’il y a eu des problèmes ».
Aides du deuxième pilier : où est le blocage ?
Si le système fonctionne pour les aides du premier pilier, le deuxième pilier connaît bien plus de difficultés, selon Didier Roussel. « À la dernière campagne Pac, la France a décidé de transférer aux conseils régionaux l’autorité de gestion du deuxième pilier. Chaque région a réalisé les maquettes d’aides avec leurs partenaires, et a réparti son enveloppe financière sur différentes modalités agricoles. En 2015, l’ASP a dû développer le programme informatique pour les aides du premier pilier une fois pour toutes la France, et elle a aussi dû programmer 21 outils informatiques adaptés aux choix de chaque région… L’entrée des informations par télépac est la même, mais il faut la petite moulinette qui permet de calculer combien il faut payer, à chaque fois ! La complexité tient aussi à la diversité des possibilités. Les aides étant conditionnelles, la programmation doit prendre en compte toutes les combinaisons possibles, 21 fois… En plus, il n’y a pas de plan B, tout est informatisé, il est impossible d’instruire les dossiers manuellement. Aujourd’hui, 2015 a été payé, mais on est en 2018 et on n’a pas fini de payer 2016. Nous, à la DDT, on ne peut rien faire. Quand on a le feu vert de l’ASP pour un module, on instruit et le paiement se fait dans la foulée ». Dans l’Yonne, sur les 5 millions d’euros à verser pour les aides bios 2016, 1 680 000 € ont été payés, soit près de 200 dossiers. « On en a instruit 53 récemment, ça avance petit à petit… Une fois que la machine sera en route pour 2016, on pourra faire les aides de 2017 dans la foulée ». Les retards de versement des aides du deuxième pilier pénalisent certains agriculteurs. « Le ministre de l’agriculture a mis en place des avances de trésorerie remboursable (ATR). Une grosse partie des gens les ont touchées, mais pas tous, étant donné qu’elles sont calculées sur l’année N-1, plafonnées, et que certains ne les ont pas demandées ».
Troisième mission de la DDT
La DDT gère également l’instruction des dotations jeunes agriculteurs (DJA), et réalise un contrôle des structures, indique Didier Roussel : « on aide les agriculteurs qui n’ont pas beaucoup de surface à s’agrandir pour au moins atteindre le seuil qu’on considère « de rentabilité », grâce à un droit de regard sur l’autorisation d’exploiter des terres à louer ».
Une autre de ses missions consiste à coordonner, harmoniser et valider les contrôles Pac, réalisés par différents acteurs. La DDT gère également les aides conjoncturelles pour le compte de l’État, établies en cas de crise majeure ou de calamité agricole.
L’Illustration est faite en cette année 2018 avec le lancement de la procédure de calamité agricole. En dehors du service d’économie agricole, les autres branches de la DDT ont des missions croisées avec les thématiques agricoles, notamment sur les plans locaux d’urbanisme (PLU), la biodiversité ou encore l’eau potable.
