PAC et Plan de soutien
L’heure des comptes
Le préfet de l’Yonne, Jean-Christophe Moraud, a dressé sur fond de crise agricole, un bilan du plan de soutien à l’élevage mis en œuvre dans le département et de la mise en place de la nouvelle PAC en 2015
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Depuis sa mise en place en juillet dernier, le plan de soutien à l’élevage français a totalisé près d’un milliard d’euros de crédits budgétaires, toutes aides confondues. Dans le même temps, se sont tenues en préfecture, jusqu’à fin janvier, plusieurs cellules d’urgence, réparties en deux plénières, ayant pour vocation de présenter aux représentants agricoles les orientations du plan et onze cellules restreintes où ont été étudiés les dossiers individuels. Elles ont permis de traiter au final, 366 dossiers de demandes d’aide, dont 301 relevant du FAC (Fonds d’Allégement des Charges) et 27 concernant des Cuma. A noter que 26 % des dossiers reçus, provenaient d’élevages laitiers en difficulté.
Au 31 janvier 2016, le département de l’Yonne disposait d’une enveloppe globale de 792 000 €, dont 613 000 € ont été mis en paiement à ce jour, pour un total de 200 dossiers, soit un peu plus de 3 000 € par dossier. Reste aujourd’hui, (ndlr : au 16 février), 179 000 € à mettre en paiement, à répartir entre 27 Cuma, pour un montant de 141 000 € et 6 éleveurs, pour une somme globale de 38 000 €. A cela se rajoute une bonification de 16 %, pour tous les dossiers passés par FranceAgriMer. Au final, toutes mesures confondues, l’aide frôle le million d’euros. A la mise en place du dispositif, rappelle le préfet Moraud, «on tablait sur un volume de 850 dossiers déposés, mais l’effet structure a joué dans l’Yonne, avec des exploitations plus grandes et avec un chiffre d’affaires plus important que dans les autres départements bourguignons, particulièrement la Nièvre et la Saône et Loire». Au titre de l’année blanche, 17 dossiers sont à l’étude dans l’Yonne, pour un potentiel de 40 dossiers. Là aussi, un chiffre en retrait, qui s’explique par une mise en place depuis 2013, de produits bancaires adaptés, comme le prêt piloté.
Ouverture de TéléPAC le 1er avril
La mise en place en 2015, de la PAC «relookée» se sera effectuée non sans mal et fait encore l’objet de corrections. Une situation qui a conduit l’État français à mettre en place une avance de paiement ou ATR (Apport de Trésorerie remboursable). Versée en deux fois, elle a permis de payer 90 % des aides PAC dues au titre du 1er pilier, soit pour la ferme Yonne : 95,4 M€ aux 2 800 exploitants icaunais (sur 3 200), l’ayant demandée. Les aides au 2ème pilier (aides Bio, MAEC, aides végétales couplées…), feront l’objet d’une ATR spécifique, mise en œuvre en avril prochain. Le trop perçu éventuel, sera récupéré de manière étalé sur le montant de la PAC 2016.
Concernant la nouvelle campagne, le ministère promet un calendrier «normal», sur le paiement des aides, avec une avance mi-octobre et le solde en décembre. TéléPAC ouvrira le 1er avril. Les agriculteurs «devraient» alors, selon le document présenté, disposer d’informations sur : les surfaces admissibles, les contours des îlots et parcelles, les surfaces non agricoles, ainsi que sur les prorata à appliquer aux prairies permanentes… Toute la nuance étant dans l’emploi du verbe au conditionnel
Le dispositif d’accompagnement à la télé-déclaration sera reconduit cette année. Un courrier a été adressé en ce sens aux 640 agriculteurs aidés en 2015 ainsi qu’aux 30 nouveaux adhérents. Les exploitants désireux de s’inscrire sont invités à se faire connaître auprès de la DDT 89 rapidement. Par ailleurs, deux réunions d’information à destination de tous les télé-déclarants seront organisées en avril et mai.
Reconduites également, des visites préparatoires de contrôle à caractère pédagogique sur les exploitations. Dates en cours de programmation.
Au 31 janvier 2016, le département de l’Yonne disposait d’une enveloppe globale de 792 000 €, dont 613 000 € ont été mis en paiement à ce jour, pour un total de 200 dossiers, soit un peu plus de 3 000 € par dossier. Reste aujourd’hui, (ndlr : au 16 février), 179 000 € à mettre en paiement, à répartir entre 27 Cuma, pour un montant de 141 000 € et 6 éleveurs, pour une somme globale de 38 000 €. A cela se rajoute une bonification de 16 %, pour tous les dossiers passés par FranceAgriMer. Au final, toutes mesures confondues, l’aide frôle le million d’euros. A la mise en place du dispositif, rappelle le préfet Moraud, «on tablait sur un volume de 850 dossiers déposés, mais l’effet structure a joué dans l’Yonne, avec des exploitations plus grandes et avec un chiffre d’affaires plus important que dans les autres départements bourguignons, particulièrement la Nièvre et la Saône et Loire». Au titre de l’année blanche, 17 dossiers sont à l’étude dans l’Yonne, pour un potentiel de 40 dossiers. Là aussi, un chiffre en retrait, qui s’explique par une mise en place depuis 2013, de produits bancaires adaptés, comme le prêt piloté.
Ouverture de TéléPAC le 1er avril
La mise en place en 2015, de la PAC «relookée» se sera effectuée non sans mal et fait encore l’objet de corrections. Une situation qui a conduit l’État français à mettre en place une avance de paiement ou ATR (Apport de Trésorerie remboursable). Versée en deux fois, elle a permis de payer 90 % des aides PAC dues au titre du 1er pilier, soit pour la ferme Yonne : 95,4 M€ aux 2 800 exploitants icaunais (sur 3 200), l’ayant demandée. Les aides au 2ème pilier (aides Bio, MAEC, aides végétales couplées…), feront l’objet d’une ATR spécifique, mise en œuvre en avril prochain. Le trop perçu éventuel, sera récupéré de manière étalé sur le montant de la PAC 2016.
Concernant la nouvelle campagne, le ministère promet un calendrier «normal», sur le paiement des aides, avec une avance mi-octobre et le solde en décembre. TéléPAC ouvrira le 1er avril. Les agriculteurs «devraient» alors, selon le document présenté, disposer d’informations sur : les surfaces admissibles, les contours des îlots et parcelles, les surfaces non agricoles, ainsi que sur les prorata à appliquer aux prairies permanentes… Toute la nuance étant dans l’emploi du verbe au conditionnel
Le dispositif d’accompagnement à la télé-déclaration sera reconduit cette année. Un courrier a été adressé en ce sens aux 640 agriculteurs aidés en 2015 ainsi qu’aux 30 nouveaux adhérents. Les exploitants désireux de s’inscrire sont invités à se faire connaître auprès de la DDT 89 rapidement. Par ailleurs, deux réunions d’information à destination de tous les télé-déclarants seront organisées en avril et mai.
Reconduites également, des visites préparatoires de contrôle à caractère pédagogique sur les exploitations. Dates en cours de programmation.
