Aides à l’élevage
L’étalement urbain reste contenu
Un changement de nom de commission. Voilà le sujet de l’invitation en provenance de la préfecture. Au passage, le préfet Jean-Christophe Moraud a fait un point sur les aides à l’élevage qui se mettent en place sur le département.
Mais qu’est que peut bien être la CDPENAF ? Une nouvelle commission, sous la houlette du préfet. C’est la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. Enfin, elle n’est pas si nouvelle, puisqu’elle va remplacer la CDCEA («Commission départementale de consommation des espaces agricoles»).
«On se rend compte que l’étalement urbain qui avait cours dans les années 70 n’est pas si bon. L’Etat et les élus locaux ont besoin d’un cadre» expose le préfet. Comme il se doit, une commission rend des avis. Ceux de la CDPENAF devraient être suivis à la lettre par l’Etat. La commission est composée de façon consensuelle pour rassembler de la façon la plus large possible tous les acteurs concernés par ces dossiers. Cette année, 37 dossiers ont été examinés : «au final, la consommation de terre agricole est de 0,1% dans l’Yonne». Cela représente 436 ha de SAU. Compte-tenu de la faiblesse des surfaces en jeu, le préfère considère que : «L’attitude d’opposition semble surdéterminé face aux résultats». Le sujet de pertes de terres agricoles n’en est pas vraiment un dans l’Yonne semble-t-il vouloir dire. En revanche, en France, en 8 ans, l’équivalent de l’Yonne a disparu sous le béton.
Des conflits d’usages à prévoir
La commission s’intéressera tout particulièrement aux conflits «d’usage de la terre non urbaine». Dans les années à venir, les prospectives prévoient l’arrivée de bombreux nouveaux ruraux dans l’Yonne. Pour la plupart, issus de la banlieue parisienne. Ces futurs néo-ruraux, risquent d’avoir des aspirations bien différentes des populations déjà présentes sur le territoire, comme les agriculteurs notamment. L’installation d’un atelier porcin, d’un poulailler, etc. peut générer des conflits et la CDPENAF aura justement pour mission de modérer ces problèmes d’usage de la terre, en émettant des avis.
Pour préserver une activité agricole rentable et éviter la déprise, des aides de l’État sont prévues. Notamment après les différents mouvements de protestation qui ont émaillé l’ensemble du territoire national ces dernières semaines. Le FAC (Fond d’Allégement des Charges) à destination des éleveurs, représente ainsi une enveloppe de 400 000 euros pour l’Yonne, Pour que les éleveurs en polyculture, ne soient pas laissés sur le bord du chemin, le taux de spécialisation a été abaissé de 75 à 50%. 350 dossiers devraient être traités. Des exonérations de cotisations MSA et de taxe foncière sont également prévues. Jusqu’à ce jour, la MSA n’a cependant pas constaté de retards de paiement dans des proportions plus importantes que les autres années.
Pour la PAC 2015, dont la mise en place laborieuse génère des retards, l’État a prévu une avance de trésorerie remboursable, lorsque le montant réel des soutiens sera effectivement connu pour chaque agriculteur.
«On se rend compte que l’étalement urbain qui avait cours dans les années 70 n’est pas si bon. L’Etat et les élus locaux ont besoin d’un cadre» expose le préfet. Comme il se doit, une commission rend des avis. Ceux de la CDPENAF devraient être suivis à la lettre par l’Etat. La commission est composée de façon consensuelle pour rassembler de la façon la plus large possible tous les acteurs concernés par ces dossiers. Cette année, 37 dossiers ont été examinés : «au final, la consommation de terre agricole est de 0,1% dans l’Yonne». Cela représente 436 ha de SAU. Compte-tenu de la faiblesse des surfaces en jeu, le préfère considère que : «L’attitude d’opposition semble surdéterminé face aux résultats». Le sujet de pertes de terres agricoles n’en est pas vraiment un dans l’Yonne semble-t-il vouloir dire. En revanche, en France, en 8 ans, l’équivalent de l’Yonne a disparu sous le béton.
Des conflits d’usages à prévoir
La commission s’intéressera tout particulièrement aux conflits «d’usage de la terre non urbaine». Dans les années à venir, les prospectives prévoient l’arrivée de bombreux nouveaux ruraux dans l’Yonne. Pour la plupart, issus de la banlieue parisienne. Ces futurs néo-ruraux, risquent d’avoir des aspirations bien différentes des populations déjà présentes sur le territoire, comme les agriculteurs notamment. L’installation d’un atelier porcin, d’un poulailler, etc. peut générer des conflits et la CDPENAF aura justement pour mission de modérer ces problèmes d’usage de la terre, en émettant des avis.
Pour préserver une activité agricole rentable et éviter la déprise, des aides de l’État sont prévues. Notamment après les différents mouvements de protestation qui ont émaillé l’ensemble du territoire national ces dernières semaines. Le FAC (Fond d’Allégement des Charges) à destination des éleveurs, représente ainsi une enveloppe de 400 000 euros pour l’Yonne, Pour que les éleveurs en polyculture, ne soient pas laissés sur le bord du chemin, le taux de spécialisation a été abaissé de 75 à 50%. 350 dossiers devraient être traités. Des exonérations de cotisations MSA et de taxe foncière sont également prévues. Jusqu’à ce jour, la MSA n’a cependant pas constaté de retards de paiement dans des proportions plus importantes que les autres années.
Pour la PAC 2015, dont la mise en place laborieuse génère des retards, l’État a prévu une avance de trésorerie remboursable, lorsque le montant réel des soutiens sera effectivement connu pour chaque agriculteur.
