Fiscalité
L’économie nivernaise chez la Préfète
Les organisations patronales du département de la Nièvre ont, sous l’impulsion des réseaux FDSEA et JA, été porter à la préfète leurs propositions pour une économie départementale dynamique et positive.
Réunis en plein cœur du médiatique débat de l’écotaxe poids lourd à l’initiative de la FDSEA, de JA et de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers de la Nièvre, les organisations patronales représentatives du département se sont à nouveau retrouvées le 27 janvier dernier à Nevers. Ayant rapidement fait le constat que l’intégralité des entreprises du département se voyaient - tant structurellement que conjoncturellement - fragilisées par les politiques fiscales et sociales mises en œuvre en France, les dix organisations se sont faites l’écho de leurs mandants, déposant au cours d’une rencontre avec Michel Kirry, préfète de la Nièvre, un recueil de propositions pour une économie Nivernaise dynamique et structuré autour de trois principaux piliers : la fiscalité, le social et la politique économique.
[INTER]Pour une fiscalité responsable et adaptée[inter]
Premier élément de ce plaidoyer en faveur d’une économie positive, la fiscalité. Si l’agriculture, la coopération agricole et les transports routiers sont bien évidemment revenus sur l’écotaxe poids lourd et ont réaffirmé leur totale opposition à la mise en œuvre du dispositif, ils ont également rappelé qu’ils s’opposeraient à l’avenir, et avec vigueur, à toute autre taxe de substitution. [I]«Le gouvernement martèle que la taxe n’est pas enterrée. Nous réaffirmons la nécessité de voir celle-ci disparaître pour de bon»[i] ont insisté les responsables professionnels, arguant la perte de compétitivité et la double, triple, voire quadruple peine qui leur serait infligée par la mise en oeuvre du dispositif. Message reçu par l’administration qui a également été interpellée par les représentants du bâtiment sur la hausse incongrue de la TVA au 1er janvier 2014 : [I]«une TVA inadaptée à la réalité des entreprises et des ménages»[i] selon les responsables et qui impacte directement les trésoreries et la santé des entreprises dont le gros de l’activité dépend du dynamisme du marché de la rénovation et de l’entretien de l’habitat individuel. [I]«Avec pour seul but de compenser des années de perte financière due à une gestion inadaptée des finances publiques, cette hausse de TVA envoie un mauvais signal aux entrepreneurs et précarise un peu plus l’emploi généré par l’activité artisanale. Ce n’est pas aux entreprises de payer à elles seules la note»[i] ont rappelé les représentants syndicaux.
[INTER]Social : Ne pas grever la compétitivité des entreprises[inter]
Second grand thème abordé au cours de cette rencontre, le large et complexe volet [I]«social»[i]. Au travers de quelques exemples concrets touchant à la concurrence déloyale, à la pénibilité ou encore à l’apprentissage, l’intégralité des corporations présentes autour de la table a pu faire état des nombreuses distorsions, notamment de concurrence, générées par le coût du travail élevé en France et par les boulets franco-français que l’État a la capacité d’enchaîner à la cheville de ses entrepreneurs. Réclamant un meilleur encadrement des conditions d’accès aux marchés français des entreprises établies dans l’Union Européenne et embauchant du personnel sans respecter les standards sociaux et fiscaux imposés en France, le groupe d’organisations a également rappelé son attachement à l’apprentissage, tout en dénonçant des conditions d’accueil des jeunes en entreprise ne permettant plus à ceux-ci d’acquérir, dans de bonnes conditions d’évolution, les compétences nécessaires à l’exercice de leur métier.
C’est ainsi, que la FDSEA a notamment rappelé aux représentants préfectoraux la nécessité de revenir en détail sur les évolutions dernièrement opérées sur la réglementation relative aux jeunes travailleurs en entreprises agricole.
[INTER]Politique d’appui aux entreprises : De véritables choix à opérer[inter]
Après une grosse heure d’entretien et d’échanges avec Michèle Kirry, le groupe a souhaité clore son propos en insistant sur le fait que dans un contexte social et économique dégradé, de véritables choix politiques devaient être opérés pour redonner des perspectives aux entreprises, redynamiser la croissance, et in fine régénérer un emploi que seule la création de richesse et la relance de l’activité économique fera renaître.
Écorchant au passage des orientations politiques où la recherche du consensus et/ou de l’intérêt général ne peut constituer une réponse à la nécessaire relance - la profession agricole ciblant notamment l’acharnement dogmatique en matière environnementale – le collectif d’entrepreneurs Nivernais a émis le souhait qu’après les propos encourageants et évolutifs tenus par le Président de la République début janvier à l’égard du monde de l’entreprise, François Hollande soit capable, selon la formule consacrée, de passer des pactes aux actes !
[INTER]Pour une fiscalité responsable et adaptée[inter]
Premier élément de ce plaidoyer en faveur d’une économie positive, la fiscalité. Si l’agriculture, la coopération agricole et les transports routiers sont bien évidemment revenus sur l’écotaxe poids lourd et ont réaffirmé leur totale opposition à la mise en œuvre du dispositif, ils ont également rappelé qu’ils s’opposeraient à l’avenir, et avec vigueur, à toute autre taxe de substitution. [I]«Le gouvernement martèle que la taxe n’est pas enterrée. Nous réaffirmons la nécessité de voir celle-ci disparaître pour de bon»[i] ont insisté les responsables professionnels, arguant la perte de compétitivité et la double, triple, voire quadruple peine qui leur serait infligée par la mise en oeuvre du dispositif. Message reçu par l’administration qui a également été interpellée par les représentants du bâtiment sur la hausse incongrue de la TVA au 1er janvier 2014 : [I]«une TVA inadaptée à la réalité des entreprises et des ménages»[i] selon les responsables et qui impacte directement les trésoreries et la santé des entreprises dont le gros de l’activité dépend du dynamisme du marché de la rénovation et de l’entretien de l’habitat individuel. [I]«Avec pour seul but de compenser des années de perte financière due à une gestion inadaptée des finances publiques, cette hausse de TVA envoie un mauvais signal aux entrepreneurs et précarise un peu plus l’emploi généré par l’activité artisanale. Ce n’est pas aux entreprises de payer à elles seules la note»[i] ont rappelé les représentants syndicaux.
[INTER]Social : Ne pas grever la compétitivité des entreprises[inter]
Second grand thème abordé au cours de cette rencontre, le large et complexe volet [I]«social»[i]. Au travers de quelques exemples concrets touchant à la concurrence déloyale, à la pénibilité ou encore à l’apprentissage, l’intégralité des corporations présentes autour de la table a pu faire état des nombreuses distorsions, notamment de concurrence, générées par le coût du travail élevé en France et par les boulets franco-français que l’État a la capacité d’enchaîner à la cheville de ses entrepreneurs. Réclamant un meilleur encadrement des conditions d’accès aux marchés français des entreprises établies dans l’Union Européenne et embauchant du personnel sans respecter les standards sociaux et fiscaux imposés en France, le groupe d’organisations a également rappelé son attachement à l’apprentissage, tout en dénonçant des conditions d’accueil des jeunes en entreprise ne permettant plus à ceux-ci d’acquérir, dans de bonnes conditions d’évolution, les compétences nécessaires à l’exercice de leur métier.
C’est ainsi, que la FDSEA a notamment rappelé aux représentants préfectoraux la nécessité de revenir en détail sur les évolutions dernièrement opérées sur la réglementation relative aux jeunes travailleurs en entreprises agricole.
[INTER]Politique d’appui aux entreprises : De véritables choix à opérer[inter]
Après une grosse heure d’entretien et d’échanges avec Michèle Kirry, le groupe a souhaité clore son propos en insistant sur le fait que dans un contexte social et économique dégradé, de véritables choix politiques devaient être opérés pour redonner des perspectives aux entreprises, redynamiser la croissance, et in fine régénérer un emploi que seule la création de richesse et la relance de l’activité économique fera renaître.
Écorchant au passage des orientations politiques où la recherche du consensus et/ou de l’intérêt général ne peut constituer une réponse à la nécessaire relance - la profession agricole ciblant notamment l’acharnement dogmatique en matière environnementale – le collectif d’entrepreneurs Nivernais a émis le souhait qu’après les propos encourageants et évolutifs tenus par le Président de la République début janvier à l’égard du monde de l’entreprise, François Hollande soit capable, selon la formule consacrée, de passer des pactes aux actes !
Les organisations fédérées autour d’une ambition économique commune pour la Nièvre
- Agriculture : Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) et Jeunes Agriculteurs (JA) de la Nièvre
- Coopération agricole : Groupe Axereal
- Artisanat : Union Professionnelle Artisanale (Upa)
- Bâtiment et Travaux Publics : Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) et Fédération Française du Bâtiment (FFB)
- Transports : Fédération Nationale des Transporteurs Routiers de la Nièvre (FNTR 58)
- Combustibles : Chambre Syndicale des Négociants et détaillants combustibles de la Nièvre
- Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises de la Nièvre (CGPME 58)
- Mouvement des entreprises de Franc (Medef 58)