Info PAC
L’ajustement des surfaces non agricoles (SNA) dans la déclaration PAC 2016 pourra etre pris en compte pour le dossier PAC 2015
Depuis l’ouverture de la télédéclaration 2016 au 1er avril, il est possible de consulter la surface admissible retenue de chaque parcelle, au titre de l’année 2015, dans Télépac.
Pour cela, vous devez suivre le chemin suivant : «mes données et documents»/«campagne 2015»/«surfaces»/«liste des parcelles constatées».
Avant de commencer votre déclaration PAC 2016, vous devez donc regarder la surface admissible qui a été retenue pour chacune de vos parcelles en 2015. En suivant le chemin indiqué, vous avez accès à un tableau qui précise la surface graphique et la surface constatée, en cliquant sur «une loupe», vous obtenez le détail des SNA admissibles et non admissibles et le calcul effectué. Vous pouvez également aller dans «RPG constaté» pour visualiser les SNA intégrées dans le calcul.
Rappel de l’admissibilité des SNA :
- SNA admissibles : les bosquets et les mares compris entre 0,10 et 0,50 ha, les haies d’une largeur de moins de 10 m, les arbres isolés et les alignements d’arbres
- SNA non admissibles : les autres éléments comme les forêts, les broussailles, les rivières, les fossés (surface en eau non maçonnée), les chemins et routes, les bâtiments et surfaces aménagées.
Lors de la déclaration PAC 2016, vous êtes responsables des SNA (surfaces non agricoles) déclarées. Il vous est donc demandé de rectifier si nécessaire les SNA (surfaces non agricoles) numérisées présentes sur vos îlots et parcelles. Toutefois, cette rectification doit se concentrer sur les erreurs significatives :
- Absence d’un élément présent sur le terrain/présence d’un élément absent (exemple : surface en eau non maçonnée, c’est-à-dire fossé) ;
- SNA classée dans la mauvaise catégorie (exemple : surface en eau non maçonnée au lieu de haie...) ;
- Modification du dessin d’une mare / d’un bosquet / d’une haie en cas d’impact sur l’admissibilité ou sur l’obligation de maintien des haies de moins de 10 m de large et des mares et bosquets de 0,10 à 0,50 ha (basculement de seuils).
Les modifications liées à une erreur d’un are dans la numérisation ou au positionnement des arbres isolés ou alignés ne sont pas nécessaires car leur impact est négligeable. En effet, les arbres isolés ou alignés sont admissibles et ils ne sont pas soumis à l’obligation de maintien.
• Pour les agriculteurs qui ont déjà demandé des modifications de SNA sur l’année 2015 à la DDT, celles-ci ont été réalisées (ou sont en cours de réalisation pour les dernières transmises) lorsqu’elles étaient recevables. Ces modifications seront intégrées dans Télépac, à l’ouverture du dossier 2016. Pour les dernières demandes transmises à la DDT, il faut attendre le 16 avril pour ouvrir la déclaration PAC 2016 sinon les modifications réalisées au titre de 2015 ne basculeront pas en 2016.
• Pour les agriculteurs qui n’ont pas encore demandé de modifications de SNA sur l’année 2015 à la DDT, si des ajustements sont à réaliser, ils sont à effectuer lors de la télédéclaration 2016 : les modifications de SNA télédéclarées sur le dossier PAC 2016 seront automatiquement prises en compte pour le dossier PAC 2015. Dans le cas d’évolutions de SNA qui ne concernent que 2016 (évolutions survenues entre juin 2015 et mai 2016), l’agriculteur doit le signaler en inscrivant dans le bloc-note (espace de saisie de texte accessible en haut à droite des écrans Télépac) le numéro des SNA à ne modifier que pour 2016.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la DDT au 03 80 29 44 42.
Avant de commencer votre déclaration PAC 2016, vous devez donc regarder la surface admissible qui a été retenue pour chacune de vos parcelles en 2015. En suivant le chemin indiqué, vous avez accès à un tableau qui précise la surface graphique et la surface constatée, en cliquant sur «une loupe», vous obtenez le détail des SNA admissibles et non admissibles et le calcul effectué. Vous pouvez également aller dans «RPG constaté» pour visualiser les SNA intégrées dans le calcul.
Rappel de l’admissibilité des SNA :
- SNA admissibles : les bosquets et les mares compris entre 0,10 et 0,50 ha, les haies d’une largeur de moins de 10 m, les arbres isolés et les alignements d’arbres
- SNA non admissibles : les autres éléments comme les forêts, les broussailles, les rivières, les fossés (surface en eau non maçonnée), les chemins et routes, les bâtiments et surfaces aménagées.
Lors de la déclaration PAC 2016, vous êtes responsables des SNA (surfaces non agricoles) déclarées. Il vous est donc demandé de rectifier si nécessaire les SNA (surfaces non agricoles) numérisées présentes sur vos îlots et parcelles. Toutefois, cette rectification doit se concentrer sur les erreurs significatives :
- Absence d’un élément présent sur le terrain/présence d’un élément absent (exemple : surface en eau non maçonnée, c’est-à-dire fossé) ;
- SNA classée dans la mauvaise catégorie (exemple : surface en eau non maçonnée au lieu de haie...) ;
- Modification du dessin d’une mare / d’un bosquet / d’une haie en cas d’impact sur l’admissibilité ou sur l’obligation de maintien des haies de moins de 10 m de large et des mares et bosquets de 0,10 à 0,50 ha (basculement de seuils).
Les modifications liées à une erreur d’un are dans la numérisation ou au positionnement des arbres isolés ou alignés ne sont pas nécessaires car leur impact est négligeable. En effet, les arbres isolés ou alignés sont admissibles et ils ne sont pas soumis à l’obligation de maintien.
• Pour les agriculteurs qui ont déjà demandé des modifications de SNA sur l’année 2015 à la DDT, celles-ci ont été réalisées (ou sont en cours de réalisation pour les dernières transmises) lorsqu’elles étaient recevables. Ces modifications seront intégrées dans Télépac, à l’ouverture du dossier 2016. Pour les dernières demandes transmises à la DDT, il faut attendre le 16 avril pour ouvrir la déclaration PAC 2016 sinon les modifications réalisées au titre de 2015 ne basculeront pas en 2016.
• Pour les agriculteurs qui n’ont pas encore demandé de modifications de SNA sur l’année 2015 à la DDT, si des ajustements sont à réaliser, ils sont à effectuer lors de la télédéclaration 2016 : les modifications de SNA télédéclarées sur le dossier PAC 2016 seront automatiquement prises en compte pour le dossier PAC 2015. Dans le cas d’évolutions de SNA qui ne concernent que 2016 (évolutions survenues entre juin 2015 et mai 2016), l’agriculteur doit le signaler en inscrivant dans le bloc-note (espace de saisie de texte accessible en haut à droite des écrans Télépac) le numéro des SNA à ne modifier que pour 2016.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la DDT au 03 80 29 44 42.
