Semenciers
Innovations, échanges et harmonisation au cœur des préoccupations
Du 3 au 6 juin, 1 700 participants venus de 63 pays étaient réunis à Nice pour le congrès de l’ISF (Fédération internationale des semenciers). Trois jours durant lesquels les acteurs de la filière semence ont parlé « business » mais ont aussi échangé autour de l’avenir du secteur.
«L’innovation est essentielle pour relever les nouveaux défis auxquels nous faisons face. Il faut donc motiver l’innovation, notre futur est en jeu». Pour introduire le 70ème congrès de l’ISF (Fédération internationale des semenciers), Éduard Fito, son président, a souligné la vocation innovatrice du secteur semencier mondial pour répondre aux défis mondiaux et aux objectifs de développement durable énoncés par l’ONU mais aussi «fournir aux agriculteurs une grande diversité de semences de qualité», «notre rôle est bien sûr de construire des entreprises rentables mais notre engagement est plus large nous voulons promouvoir une agriculture durable», insiste le président. «Nous jouons un rôle fondamental pour l’avenir de l’agriculture», ajoute Franck Berger, président de l’UFS. «Les semences sont un élément-clé pour répondre aux défis économiques et environnementaux. La diversité est essentielle pour s’adapter au changement climatique. La filière a un rôle majeur à jouer dans la transition agroécologique», confirme Alain Tridon, représentant du ministre de l’Agriculture française. Le thème de ce congrès niçois «Where knowledge flows»*, souligne ainsi l’importante du partage de connaissances, d’expériences et d’expertises pour inciter les professionnels à discuter du futur de leur filière. Un flux de connaissances que Michael Keller, secrétaire général de l’ISF, juge essentiel.
Harmoniser les règles
Les semenciers, qui investissent près de 15 % de leurs chiffres d’affaires dans la recherche et le développement, appellent toutefois les États à faire preuve de cohérence dans la réglementation sur les méthodes récentes d’amélioration des plantes, afin qu’elle ne soit pas un frein à l’innovation. Un ralentissement qui, selon Éduard Fito, mettrait en péril l’avenir de la filière. L’ISF souhaite aussi que des décisions réglementaires claires soient prises sur le transfert des ressources génétiques, régi par un traité mondial datant de 1991. En effet, en dépit du traité, les modalités pour favoriser le partage des bénéfices de ressources génétiques ne sont pas encore mises en place, bloquant ainsi ces échanges. Claude Tavel, vice-président de l’UFS, espère que ces questions seront réglées en novembre prochain, lors de la prochaine réunion du comité en charge du traité. Pour faciliter l’innovation l’ISF appelle aussi à développer des droits de propriété intellectuelle harmonisés. En effet, elle estime que comme l’amélioration des variétés de plantes nécessite des investissements importants, la protection des droits de propriété intellectuelle des semenciers sont essentiels. Au niveau mondial la convention UPOV fournit un cadre juridique mondial harmonisé. Cependant, tous les pays ne l’ont pas ratifiée, l’organisation mondiale appelle ainsi tous les pays à la rejoindre afin de faciliter la coopération. Elle souhaite aussi une simplification des procédures de protection des obtentions végétales au niveau international.
Lutter contre les pratiques illégales
Autre obstacle au développement des semences et à l’émergence de nouvelles variétés : la recrudescence des pratiques illégales, notamment des contrefaçons et des atteintes à la propriété intellectuelle. En effet, dans le monde, des entreprises vendent à des agriculteurs des semences avec des emballages ou étiquetages contrefaits, ou reproduisent des variétés sans autorisation, les atteintes à la propriété intellectuelle (variétés reproduites sans autorisation), les infractions réglementaires (normes qualitatives non respectées) et le vol de matériel de marque. Or, ces semences n’apportent aucune garantie à l’agriculteur qui l’utilise. « C’est la déclaration du concepteur qui garantit ce qu’il y a dans la semence et donc qu’elle va germer et être compétitive. En droit Français on dit que la semence doit être loyale, saine et marchande », précise Franck Berger. Ces pratiques illégales, en plus de décourager certaines entreprises, peuvent aussi avoir des impacts négatifs sur la compétitivité des agriculteurs. Pour répondre aux défis environnementaux, climatiques, économiques et démographiques les semenciers appellent donc à soutenir l’innovation, à favoriser les échanges mais aussi à harmoniser les réglementations mondiales.
*Où se transmettent les connaissances.
Harmoniser les règles
Les semenciers, qui investissent près de 15 % de leurs chiffres d’affaires dans la recherche et le développement, appellent toutefois les États à faire preuve de cohérence dans la réglementation sur les méthodes récentes d’amélioration des plantes, afin qu’elle ne soit pas un frein à l’innovation. Un ralentissement qui, selon Éduard Fito, mettrait en péril l’avenir de la filière. L’ISF souhaite aussi que des décisions réglementaires claires soient prises sur le transfert des ressources génétiques, régi par un traité mondial datant de 1991. En effet, en dépit du traité, les modalités pour favoriser le partage des bénéfices de ressources génétiques ne sont pas encore mises en place, bloquant ainsi ces échanges. Claude Tavel, vice-président de l’UFS, espère que ces questions seront réglées en novembre prochain, lors de la prochaine réunion du comité en charge du traité. Pour faciliter l’innovation l’ISF appelle aussi à développer des droits de propriété intellectuelle harmonisés. En effet, elle estime que comme l’amélioration des variétés de plantes nécessite des investissements importants, la protection des droits de propriété intellectuelle des semenciers sont essentiels. Au niveau mondial la convention UPOV fournit un cadre juridique mondial harmonisé. Cependant, tous les pays ne l’ont pas ratifiée, l’organisation mondiale appelle ainsi tous les pays à la rejoindre afin de faciliter la coopération. Elle souhaite aussi une simplification des procédures de protection des obtentions végétales au niveau international.
Lutter contre les pratiques illégales
Autre obstacle au développement des semences et à l’émergence de nouvelles variétés : la recrudescence des pratiques illégales, notamment des contrefaçons et des atteintes à la propriété intellectuelle. En effet, dans le monde, des entreprises vendent à des agriculteurs des semences avec des emballages ou étiquetages contrefaits, ou reproduisent des variétés sans autorisation, les atteintes à la propriété intellectuelle (variétés reproduites sans autorisation), les infractions réglementaires (normes qualitatives non respectées) et le vol de matériel de marque. Or, ces semences n’apportent aucune garantie à l’agriculteur qui l’utilise. « C’est la déclaration du concepteur qui garantit ce qu’il y a dans la semence et donc qu’elle va germer et être compétitive. En droit Français on dit que la semence doit être loyale, saine et marchande », précise Franck Berger. Ces pratiques illégales, en plus de décourager certaines entreprises, peuvent aussi avoir des impacts négatifs sur la compétitivité des agriculteurs. Pour répondre aux défis environnementaux, climatiques, économiques et démographiques les semenciers appellent donc à soutenir l’innovation, à favoriser les échanges mais aussi à harmoniser les réglementations mondiales.
*Où se transmettent les connaissances.
