Information sur le 5ème programme d’actions nitrates et le stockage des effluents d’élevage
Pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, la directive européenne dite «directive nitrates» impose aux États Membres de fixer des programmes d’actions applicables dans les zones vulnérables. Le 5ème programme d’actions a été élaboré pour répondre à cet objectif.
Une plaquette d’information présentant les mesures du 5ème programme d’actions nitrates applicable dans les zones vulnérables de la région Bourgogne est téléchargeable sur le portail internet départemental des services de l’Etat en Côte-d’Or à l’adresse suivante: ici
La plaquette d’information vous renseigne sur les capacités de stockage des fosses à lisier et des fumières. En cas de stockage au champ des fumiers compacts pailleux, le préstockage sous les animaux reste de 2 mois.
Les exploitations agricoles ne disposant pas des capacités de stockage des effluents d’élevage requises par le 5ème programme d’actions doivent s’engager dans un projet d’accroissement pour être en conformité avant le 1er octobre 2016. Cependant, elles doivent se signaler dès maintenant à l’administration en renseignant un formulaire téléchargeable sur le portail internet départemental des services de l’Etat en Côte-d’Or à l’adresse ici et en le retournant à la DDT de Côte- d’Or :
par courrier : DDT de Côte-d’Or - Service Economie Agricole et Environnement des Exploitations - 57, rue de Mulhouse - BP 53 317 - 21 033 Dijon cedex
par mail : samuel.michaut@cote-dor.gouv.fr
Les exploitations envisageant de demander des aides à la modernisation pour une mise en conformité doivent faire parvenir le formulaire au plus tard avant le 1er novembre 2014. En l’absence de retour du formulaire avant cette date, les projets ne pourront pas être accompagnés par des aides du futur programme de développement rural.
Contacts : Pour les questions réglementaires : Service de l’Eau et des Risques (ddt-ser@cote-dor.gouv.fr) Pour les projets de mise aux normes : Service Economie Agricole et Environnement des Exploitations (samuel.michaut@cote-dor.gouv.fr)
