Calamités
Indemnisation pour le département de la Côte d'Or
Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) réuni le 12 juillet 2011 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles sur les fourrages, suite à la sécheresse du printemps 2011.
Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) réuni le 12 juillet 2011 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles sur les fourrages, suite à la sécheresse du printemps 2011.
Début août, chaque exploitant a reçu un courrier précisant les modalités pratiques lui permettant de constituer son dossier de demande d'indemnisation.
Au 09 septembre 2011, la DDT 21 a réceptionné 1 000 dossiers dont 75 % déposés via le système de téléprocédure TELECALAM.
A ce jour, 461 dossiers éligibles sont mis en paiement pour un montant total d'environ 1,4 M€.
Les demandes déposées par internet avec l'application TELECALAM ont pu faire l'objet d'un traitement accéléré. Les autres dossiers feront l'objet d'un paiement dans les prochaines semaines, au fur et à mesure de leur instruction.
Ces premiers paiements d'acompte correspondent à 65 % du montant total de l'indemnité calculée sur la base d'un déficit fourrager évalué, provisoirement, à 30 %.
Début août, chaque exploitant a reçu un courrier précisant les modalités pratiques lui permettant de constituer son dossier de demande d'indemnisation.
Au 09 septembre 2011, la DDT 21 a réceptionné 1 000 dossiers dont 75 % déposés via le système de téléprocédure TELECALAM.
A ce jour, 461 dossiers éligibles sont mis en paiement pour un montant total d'environ 1,4 M€.
Les demandes déposées par internet avec l'application TELECALAM ont pu faire l'objet d'un traitement accéléré. Les autres dossiers feront l'objet d'un paiement dans les prochaines semaines, au fur et à mesure de leur instruction.
Ces premiers paiements d'acompte correspondent à 65 % du montant total de l'indemnité calculée sur la base d'un déficit fourrager évalué, provisoirement, à 30 %.
