Conférence départementale agricole
Incertitudes et convictions
Le Conseil départemental et la Chambre d’agriculture de Côte d’Or tenaient leur neuvième conférence agricole la semaine dernière à Dijon. L’occasion de faire le point sur l’évolution de l’accord-cadre et les incidences de la Loi Notre.
Les temps sont durs en agriculture, à tel point qu’un certain nombre d’exploitants ne s’endettent plus pour investir mais seulement pour continuer à travailler. Vincent Lavier a révélé cette nouvelle tendance lors de la conférence départementale agricole du 15 décembre. Chiffres CerFrance à l’appui, le président de la Chambre d’agriculture a fait part d’une situation «critique» après une année 2016 désastreuse sur les plans de la météo et des prix.
Des baisses de chiffres d’affaires de 30 à 40% ont notamment été évoquées. Dans un tel contexte, François Sauvadet a réaffirmé son soutien au monde agricole en rappelant sa volonté de travailler «main dans la main» avec la Chambre d’agriculture et ce, malgré les incidences de la loi Notre : «Même si le contexte institutionnel a changé, la volonté du Département reste identique, nous ne voulons surtout pas laisser tomber l’agriculture. Celle-ci n’a pas été une variable d’ajustement lors du vote du budget du Conseil départemental il y a quelques jours». Regrettant que la loi Notre «ait été faite dans la précipitation», François Sauvadet n’exclut pas de faire jurisprudence sur certains points: «cette loi laisse beaucoup de flous aujourd’hui sur nos possibilités d’aider l’agriculture. Nous analysons au mieux ce que nous pouvons faire. La loi Notre nous permet de conserver le laboratoire départemental, élément de sécurité sanitaire et alimentaire, mais ne nous autorise plus à soutenir le Groupement de défense sanitaire, il y a des choses incompréhensibles....»
Des issues incertaines
Marc Frot, président de la commission agricole du Conseil départemental, a rappelé qu’aucune rupture de subvention n’avait été constatée en 2016 : «Nous avons signé une convention transitoire avec la Région et l’ensemble des aides sera maintenu jusqu’au 30 septembre 2017. D’ici là, nous devrons co-construire un plan régional de développement agricole qui sera décliné à partir du 1er octobre. Nous sommes en pleine négociation. L’heure est à la réorientation de textes pour que nos actions soient cohérentes avec ce qu’il nous est autorisé de faire». Si les aides relatives aux bâtiments d’élevage, à la transformation et à la commercialisation seront maintenues, le sort de la plupart des autres actions est plus qu’incertain. «Cela risque effectivement de se compliquer» reconnait Marc Frot, citant les aides au fonctionnement d’organismes, la santé animale avec la prophylaxie, le GDS, ou encore la génétique. Les soutiens en direction des microfilières posent également problème, tout comme la prise en charge partielle des journées de remplacement, le financement des comices et de divers concours. Le stockage de l’eau est aussi concerné : «les Agences de l’eau financent ces actions mais nous ne pouvons plus en faire autant. Il suffirait pourtant que la Région ouvre une ligne spécifique dans ce domaine pour que nous puissions continuer nos actions» enchaîne Marc Frot, indiquant être dans l’attente de plusieurs réponses du Ministère et de la Région sur un certain nombre d’interrogations.
Trois axes de travail
Le Conseil départemental réoriente d’ores et déjà ses soutiens pour rentrer en conformité avec la loi Notre. Sa nouvelle stratégie, présentée lors de la conférence départementale, se concentre sur trois principaux axes de travail. «Des travaux vont se poursuivre et même s’amplifier dans les domaines du foncier, des circuits locaux et de l’accompagnement humain» a annoncé François Sauvadet. Les services techniques du Conseil départemental ont évoqué en premier lieu l’aménagement foncier, piste pour laquelle un budget annuel de 500 000 euros est accordé.
La nouvelle stratégie foncière agricole 2017-2027 aura deux priorités : les zones d’élevage et de polyculture-élevage de l’Auxois-Morvan (où la tuberculose bovine se développe davantage) et toute commune n’ayant bénéficié du moindre aménagement depuis quarante ans. Le deuxième axe de travail s’intéresse aux circuits locaux : le Conseil départemental a rappelé sa volonté de soutenir la production locale, de maintenir l’emploi et l’activité en milieu rural, d’assurer un approvisionnement de qualité aux Côte d’Oriens et de faciliter le dialogue entre les acteurs du territoire.
L’accompagnement humain du Conseil départemental visera quant à lui à éviter des drames : une instance d’accompagnement sera prochainement constituée avec la direction départementale du travail, les centres comptables, la Mutualité sociale agricole et la Chambre d’agriculture.
Cette instance repérera au plus vite les personnes en grande difficulté n’allant pas forcément au-devant des mesures d’accompagnement existantes. François Sauvadet a insisté sur l’importance de ces différentes mesures, en parlant d’une «urgence sociale et économique».
Des baisses de chiffres d’affaires de 30 à 40% ont notamment été évoquées. Dans un tel contexte, François Sauvadet a réaffirmé son soutien au monde agricole en rappelant sa volonté de travailler «main dans la main» avec la Chambre d’agriculture et ce, malgré les incidences de la loi Notre : «Même si le contexte institutionnel a changé, la volonté du Département reste identique, nous ne voulons surtout pas laisser tomber l’agriculture. Celle-ci n’a pas été une variable d’ajustement lors du vote du budget du Conseil départemental il y a quelques jours». Regrettant que la loi Notre «ait été faite dans la précipitation», François Sauvadet n’exclut pas de faire jurisprudence sur certains points: «cette loi laisse beaucoup de flous aujourd’hui sur nos possibilités d’aider l’agriculture. Nous analysons au mieux ce que nous pouvons faire. La loi Notre nous permet de conserver le laboratoire départemental, élément de sécurité sanitaire et alimentaire, mais ne nous autorise plus à soutenir le Groupement de défense sanitaire, il y a des choses incompréhensibles....»
Des issues incertaines
Marc Frot, président de la commission agricole du Conseil départemental, a rappelé qu’aucune rupture de subvention n’avait été constatée en 2016 : «Nous avons signé une convention transitoire avec la Région et l’ensemble des aides sera maintenu jusqu’au 30 septembre 2017. D’ici là, nous devrons co-construire un plan régional de développement agricole qui sera décliné à partir du 1er octobre. Nous sommes en pleine négociation. L’heure est à la réorientation de textes pour que nos actions soient cohérentes avec ce qu’il nous est autorisé de faire». Si les aides relatives aux bâtiments d’élevage, à la transformation et à la commercialisation seront maintenues, le sort de la plupart des autres actions est plus qu’incertain. «Cela risque effectivement de se compliquer» reconnait Marc Frot, citant les aides au fonctionnement d’organismes, la santé animale avec la prophylaxie, le GDS, ou encore la génétique. Les soutiens en direction des microfilières posent également problème, tout comme la prise en charge partielle des journées de remplacement, le financement des comices et de divers concours. Le stockage de l’eau est aussi concerné : «les Agences de l’eau financent ces actions mais nous ne pouvons plus en faire autant. Il suffirait pourtant que la Région ouvre une ligne spécifique dans ce domaine pour que nous puissions continuer nos actions» enchaîne Marc Frot, indiquant être dans l’attente de plusieurs réponses du Ministère et de la Région sur un certain nombre d’interrogations.
Trois axes de travail
Le Conseil départemental réoriente d’ores et déjà ses soutiens pour rentrer en conformité avec la loi Notre. Sa nouvelle stratégie, présentée lors de la conférence départementale, se concentre sur trois principaux axes de travail. «Des travaux vont se poursuivre et même s’amplifier dans les domaines du foncier, des circuits locaux et de l’accompagnement humain» a annoncé François Sauvadet. Les services techniques du Conseil départemental ont évoqué en premier lieu l’aménagement foncier, piste pour laquelle un budget annuel de 500 000 euros est accordé.
La nouvelle stratégie foncière agricole 2017-2027 aura deux priorités : les zones d’élevage et de polyculture-élevage de l’Auxois-Morvan (où la tuberculose bovine se développe davantage) et toute commune n’ayant bénéficié du moindre aménagement depuis quarante ans. Le deuxième axe de travail s’intéresse aux circuits locaux : le Conseil départemental a rappelé sa volonté de soutenir la production locale, de maintenir l’emploi et l’activité en milieu rural, d’assurer un approvisionnement de qualité aux Côte d’Oriens et de faciliter le dialogue entre les acteurs du territoire.
L’accompagnement humain du Conseil départemental visera quant à lui à éviter des drames : une instance d’accompagnement sera prochainement constituée avec la direction départementale du travail, les centres comptables, la Mutualité sociale agricole et la Chambre d’agriculture.
Cette instance repérera au plus vite les personnes en grande difficulté n’allant pas forcément au-devant des mesures d’accompagnement existantes. François Sauvadet a insisté sur l’importance de ces différentes mesures, en parlant d’une «urgence sociale et économique».
