FCO 8 : une aide FMSE pour les foyer bovins

En septembre 2024 et janvier derniers, l’État avait ouvert un dispositif d’aide d’urgence, notamment pour les élevages bovins officiellement reconnus foyer du sérotype 3 de la FCO en 2024. Pour les élevages bovins concernés par le sérotype 8 en 2024, c’est le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) qui vient d’ouvrir son dispositif d’aide. Pour les foyers officiellement déclarés entre le 1er juin et le 31 décembre 2024, les pertes sont estimées sur la base de la surmortalité des animaux de plus d’1 an calculée comparativement à une mortalité de référence définie à l’échelle nationale. Pour prétendre à une indemnisation, l’éleveur doit notamment respecter les conditions d’éligibilité suivantes :

– Être à jour de sa cotisation à la section Ruminants du FMSE, de ses cotisations MSA et donc de la cotisation au tronc commun du FMSE.

– Détenir un cheptel bovin confirmé foyer FCO-8 entre le 01/06/24 et le 31/12/2024, c’est-à-dire dont les animaux ont fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse PCR positif à la FCO-8. 

– Avoir subi de la surmortalité ou euthanasie pour des animaux de plus d’1 an liée à la FCO-8. Justifier des pertes qui totalisent un niveau minimum d’indemnisation de 200 euros sur la base des calculs du FMSE.

Si vous remplissez toutes les conditions ci-dessus, nous vous invitons à déposer votre demande sur le site de télédéclaration du FMSE sans tarder. La date limite est au 1er juin. Le dossier de demande d’indemnisation et les documents annexes sont téléchargeables sur le site du FMSE : https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2024/. 

Comme pour la mesure M23 du Feader, le GDS ne fixe pas les aides et n’est pas le décisionnaire final.