Équipement
Faire voler son drone en toute sécurité
L’utilisation d’un drone de loisir n’est pas anodine. Elle est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Les aéronefs non habités utilisés à des fins de loisir ou de compétition sont appelés «aéromodèles». Ils couvrent une gamme de machines dans laquelle les «drones», achetés au rayon jouets ou high tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent les «modèles réduits» connus et réglementés depuis des dizaines d’années. Tous les autres usages relèvent de la réglementation des activités particulières ou des expérimentations. Le cadre légal ne fixe pas de conditions sur les personnes autorisées à utiliser un drone de loisir. Mais dans tous les cas, il est de la responsabilité du télépilote d’évaluer s’il possède ou non les compétences requises pour faire voler ce type de machine et s’il en a également l’aptitude physique. Il est possible de suivre une formation préalable en cas de doute.
Quelques règles essentielles sont à rappeler. Le drone ne doit pas survoler les personnes et, en dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, il doit voler à une hauteur maximale de 150 mètres. Cette hauteur est moindre aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire, et bien évidemment, le télépilote doit interrompre le vol de son drone si un aéronef se trouve à proximité et il n’est en aucun cas autorisé à être à bord d’un véhicule en déplacement. Les utilisateurs ne doivent jamais perdre leur drone de vue ni le faire voler la nuit même si ce dernier est équipé d’un dispositif lumineux. Les drones ne doivent pas voler au-dessus de l’espace public en agglomération.
Drone et prises de vue
La pratique de l’aéromodélisme est interdite dans les parcs et jardins situés en agglomération et à proximité des terrains d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM... Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants. Pour localiser ces lieux, une nouvelle version de la carte interactive des restrictions par les drones de loisir est en ligne sur le site www.geoportail.gouv.fr.
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol, comme les centrales nucléaires, les terrains militaires, les monuments historiques ou encore les réserves naturelles et parcs nationaux. Il est aussi interdit de faire voler un drone à proximité de lieux d’accidents ou d’incendie afin de ne pas gêner les secours, en particulier aériens.
Par ailleurs, le drone ne doit pas être utilisé comme un moyen d’espionner autrui. Tout utilisateur doit ainsi s’abstenir d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou d’identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation...) sans leur autorisation. Toute utilisation d’un drone avec l’objectif d’acquérir des prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’aviation civile. La responsabilité de l’utilisateur peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. S’il n’a pas contracté d’assurance spécifique, ce dernier doit vérifier les clauses de son contrat responsabilité civile. En cas de doute ou d’interrogation, il est conseillé de se rapprocher de la direction générale de l’aviation civile.
Quelques règles essentielles sont à rappeler. Le drone ne doit pas survoler les personnes et, en dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, il doit voler à une hauteur maximale de 150 mètres. Cette hauteur est moindre aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire, et bien évidemment, le télépilote doit interrompre le vol de son drone si un aéronef se trouve à proximité et il n’est en aucun cas autorisé à être à bord d’un véhicule en déplacement. Les utilisateurs ne doivent jamais perdre leur drone de vue ni le faire voler la nuit même si ce dernier est équipé d’un dispositif lumineux. Les drones ne doivent pas voler au-dessus de l’espace public en agglomération.
Drone et prises de vue
La pratique de l’aéromodélisme est interdite dans les parcs et jardins situés en agglomération et à proximité des terrains d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM... Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants. Pour localiser ces lieux, une nouvelle version de la carte interactive des restrictions par les drones de loisir est en ligne sur le site www.geoportail.gouv.fr.
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol, comme les centrales nucléaires, les terrains militaires, les monuments historiques ou encore les réserves naturelles et parcs nationaux. Il est aussi interdit de faire voler un drone à proximité de lieux d’accidents ou d’incendie afin de ne pas gêner les secours, en particulier aériens.
Par ailleurs, le drone ne doit pas être utilisé comme un moyen d’espionner autrui. Tout utilisateur doit ainsi s’abstenir d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou d’identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation...) sans leur autorisation. Toute utilisation d’un drone avec l’objectif d’acquérir des prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’aviation civile. La responsabilité de l’utilisateur peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. S’il n’a pas contracté d’assurance spécifique, ce dernier doit vérifier les clauses de son contrat responsabilité civile. En cas de doute ou d’interrogation, il est conseillé de se rapprocher de la direction générale de l’aviation civile.
Sanctions pénales
L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Est puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de faire survoler un drone, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de vol. Les sanctions sont portées à un an de prison et 45 000 euros d’amende en cas de survol volontaire ou de refus de se conformer aux injonctions de l’autorité administrative. Dans ces deux cas, le drone peut être confisqué.
