Communiqué
État de catastrophe naturelle reconnu pour 7 communes de Côte-d’Or
Suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or en avril, mai, et juin derniers, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 7 communes de Côte-d’Or, par arrêté interministériel en date du 26 octobre 2016 publié au Journal Officiel le 7 décembre 2016.
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à inondations et coulées de boue :
•Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016: Blaisay-Bas
• Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016: Chevigny-en-Valière
• Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016: Charmes
• Inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 2016: Bard-le-Régulier, Manlay, Marcheseuil.
• Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016: Saint-Euphrone
Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
A noter que l’arrêté du 26 octobre 2016 précise que la commune de CUISEREY n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 2016.
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à inondations et coulées de boue :
•Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016: Blaisay-Bas
• Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016: Chevigny-en-Valière
• Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016: Charmes
• Inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 2016: Bard-le-Régulier, Manlay, Marcheseuil.
• Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016: Saint-Euphrone
Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
A noter que l’arrêté du 26 octobre 2016 précise que la commune de CUISEREY n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 2016.
