Compte pénibilité
Du nouveau depuis le 1er juillet
Les 6 derniers facteurs de pénibilité entrent en vigueur au 1er juillet.
Malgré la demande de la FNSEA d’un moratoire sur leur mise en place, les 6 derniers facteurs de pénibilité devront être évalués à compter du 1er juillet. Alors que les 4 premiers facteurs de pénibilité, applicables depuis janvier 2015, ne concernaient que faiblement le secteur agricole, certains de ces 6 nouveaux facteurs peuvent impacter les activités agricoles.
Ces facteurs sont les suivants: manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruits.
Ces facteurs font l’objet d’une définition précisant plusieurs situations de travail se répétant au delà d’un seuil de durée déterminé pour chaque situation. Si vous souhaitez obtenir plus de précisions sur ce dispositif, vous pouvez contacter le service emploi de la FDSEA de la Nièvre au 03 86 93 40 92.
Les salariés concernés par le compte de prévention de la pénibilité sont, notamment, les salariés des employeurs de droit privé, dès lors que la durée de leur contrat est supérieure à 1 mois et les salariés titulaires embauchés comme apprenti ou titulaires d’un contrat de professionnalisation.
Certains salariés sont exclus du dispositif, c’est notamment le cas des travailleurs bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée inférieure à 1 mois. L’exposition des salariés à un ou plusieurs de ces facteurs devra être réalisée par l’employeur, à la CNAV, par l’intermédiaire de son logiciel de paie via la DADS ou la DSN.
Ces facteurs sont les suivants: manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruits.
Ces facteurs font l’objet d’une définition précisant plusieurs situations de travail se répétant au delà d’un seuil de durée déterminé pour chaque situation. Si vous souhaitez obtenir plus de précisions sur ce dispositif, vous pouvez contacter le service emploi de la FDSEA de la Nièvre au 03 86 93 40 92.
Les salariés concernés par le compte de prévention de la pénibilité sont, notamment, les salariés des employeurs de droit privé, dès lors que la durée de leur contrat est supérieure à 1 mois et les salariés titulaires embauchés comme apprenti ou titulaires d’un contrat de professionnalisation.
Certains salariés sont exclus du dispositif, c’est notamment le cas des travailleurs bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée inférieure à 1 mois. L’exposition des salariés à un ou plusieurs de ces facteurs devra être réalisée par l’employeur, à la CNAV, par l’intermédiaire de son logiciel de paie via la DADS ou la DSN.
