Méthanisation
Du neuf sur les conditions de rachat
L’arrêté tarifaire cogénération pour les unités de moins de 500 kWé a été récemment publié.
On l’attendait depuis plus d’un an … Le nouvel arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les unités de méthanisation est paru le 14 décembre 2016 au JO. Cet arrêté, dit «BG16», fixe les conditions de rachat de l’électricité produite par cogénération par les installations de puissance inférieure à 500 kW. Quels en sont les points clés ? Le tarif de base est dégressif de 17,5 c€/kWh (pour une puissance installée inférieure ou égale à 80 kW) à 15 c€/kWh (pour une puissance maximale égale à 500 kW). À ce tarif s’ajoute une prime pour les effluents d’élevage de 5 c€/kWh pour une valorisation supérieure ou égale à 60% (montant linéaire de 0 à 5 suivant le taux d’effluent). Ainsi, pour les unités valorisant à minima 60% d’effluents d’élevage, le tarif complet s’élève de 20 à 22,5 c€/kWh. Une décote du tarif de base est prévue si la proportion maximale de 15% de cultures principales est dépassée (sur une moyenne de trois ans). L’arrêté introduit également une dégressivité du tarif de base de 0,5% par trimestre à compter du 1er janvier 2018 pour les nouveaux contractants. Le contrat est prévu sur 20 ans à compter de sa prise d’effet, mais avec un plafonnement des sommes versées à un fonctionnement en équivalent pleine puissance à 140 000 heures sur la durée totale du contrat.
Pour les installations de puissance comprise entre entre 300 et 500 kW, l’accès à un contrat d’achat BG16 est conditionné à : 1)la réalisation d’une étude de préfaisabilité de l’injection pour les installations situées sur une commune desservie par un réseau de gaz naturel. Seules les installations pour lesquelles l’étude montre l’impossibilité d’injecter (par rapport aux débits et aux coûts de raccordement) pourront prétendre à bénéficier d’un contrat d’achat en cogénération. 2) un avis favorable du préfet sur le plan d’approvisionnement de l’installation au regard notamment d’un fonctionnement performant (> 6500 h/an), d’une proportion maximale de 15% de cultures principales et de l’absence de conflits d’usages sur les ressources.
L’augmentation de puissance de l’installation est limitée à 15% de la puissance initiale.
A noter la disparition de la «prime chaleur», composante des tarifs précédents. Au regard du seul tarif de rachat, il ne serait donc plus indispensable de valoriser la chaleur issue de cogénération pour rentabiliser son installation. Cependant, la valorisation de chaleur fait partie intégrante de la cohérence des projets (les rendements thermiques moteurs sont aussi importants que les rendements électriques), et un projet qui ne serait pas réfléchi dans sa globalité ne retiendrait pas l’attention des financeurs publiques. Mais ces derniers sont moins exigeants que ne l’était la réglementation des tarifs de rachat.
Pour toute demande d’information, et pour vous accompagner dans la réflexion sur vos projets méthanisation, contactez Sylvie Lemaire – Chambre d’agriculture de Côte d’Or – 03 80 68 66 78
Pour les installations de puissance comprise entre entre 300 et 500 kW, l’accès à un contrat d’achat BG16 est conditionné à : 1)la réalisation d’une étude de préfaisabilité de l’injection pour les installations situées sur une commune desservie par un réseau de gaz naturel. Seules les installations pour lesquelles l’étude montre l’impossibilité d’injecter (par rapport aux débits et aux coûts de raccordement) pourront prétendre à bénéficier d’un contrat d’achat en cogénération. 2) un avis favorable du préfet sur le plan d’approvisionnement de l’installation au regard notamment d’un fonctionnement performant (> 6500 h/an), d’une proportion maximale de 15% de cultures principales et de l’absence de conflits d’usages sur les ressources.
L’augmentation de puissance de l’installation est limitée à 15% de la puissance initiale.
A noter la disparition de la «prime chaleur», composante des tarifs précédents. Au regard du seul tarif de rachat, il ne serait donc plus indispensable de valoriser la chaleur issue de cogénération pour rentabiliser son installation. Cependant, la valorisation de chaleur fait partie intégrante de la cohérence des projets (les rendements thermiques moteurs sont aussi importants que les rendements électriques), et un projet qui ne serait pas réfléchi dans sa globalité ne retiendrait pas l’attention des financeurs publiques. Mais ces derniers sont moins exigeants que ne l’était la réglementation des tarifs de rachat.
Pour toute demande d’information, et pour vous accompagner dans la réflexion sur vos projets méthanisation, contactez Sylvie Lemaire – Chambre d’agriculture de Côte d’Or – 03 80 68 66 78
