Réforme des retraites
Des propositions pour améliorer les futures retraites des agriculteurs
Le 28 octobre, Aude Fernandez, chargée de mission au service des affaires sociales de la FNSEA, était à Auxerre pour parler de la réforme des retraites et des propositions de Jean-Paul Delevoye (haut-commissaire aux retraites). Elle a aussi pris le temps de répondre aux questions concernant les retraites actuelles agricoles.
«Il s’agit qu’un projet de réforme. Aujourd’hui, rien n’est arrêté définitivement», débute Aude Fernandez, chargée de missions au service des affaires sociales de la FNSEA. Lundi 28 octobre, cette dernière était à Auxerre, devant une trentaine de retraités et d’actifs de la FDSEA de l’Yonne, pour parler de la réforme des retraites à venir et des propositions faites par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, concernant le monde agricole.
À l’heure actuelle, des discussions sont en cours pour une réforme des retraites qui devrait être votée courant 2020. Ainsi, Jean-Paul Delevoye propose de mettre en œuvre, dès 2025, un régime universel englobant les 42 régimes existants. «Il s’agirait d’avoir un régime par points pour tous les revenus et une disparition des régimes actuels de base et complémentaire», développe Aude Fernandez. Celui-ci serait commun aux salariés et aux indépendants et engloberait (pour le monde agricole) retraite forfaitaire, retraite proportionnelle et RCO (retraite complémentaire obligatoire), financé par les cotisations sur les revenus.
Aussi, Jean-Paul Delevoye préconise que chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous. Avec un système de retraite par points, le taux de cotisation retraite des chefs d’exploitation atteindrait à terme 28,12 %, comme pour les salariés, contre 21,11 % aujourd’hui.
L’âge du départ à la retraite est également évoqué. «Si 62 ans resterait l’âge à partir duquel il est possible de partir en retraite, l’idée est de créer un âge pivot à 64 ans», continue Aude Fernandez. Ainsi, les personnes travaillant jusqu’à cet âge continueraient de cotiser. Cela n’influerait pas sur les départs anticipés (carrières longues, pénibles ou inaptitude) qui seraient maintenus.
Une retraite minimum à 85 % du Smic
Autre point fort des propositions faites par Jean-Paul Delevoye : un relèvement de la retraite minimum à carrière complète à 85 % du Smic, soit 1 000 € par mois, commun à tous les Français. Actuellement, les retraites agricoles pour les exploitants à carrières complètes représentent 75 % du Smic, soit 895 € par mois (moyenne calculée sur 35 heures avec un Smic brut à 10,03 €).
Jean-Paul Delevoye propose que la réforme des retraites prévoie une logique de solidarité, qui représente aujourd’hui et dans le futur, environ un quart des dépenses du système (départs anticipés, droits familiaux et conjugaux, minima de pension, interruptions d’activité prises en compte…). Ainsi, des points gratuits seraient accordés et les pratiques des différents régimes harmonisés. Une majoration identique de 5 % par enfant (dès le premier enfant et quel que soit le rang de l’enfant) serait prévue. Et, en matière de réversion, il est proposé que la retraite perçue par le veuf ou la veuve ne soit pas inférieure à 70 % de la somme des retraites que le couple percevait avant le décès.
Enfin, «l’administration du dispositif par une structure chapeautant l’ensemble des régimes gestionnaires, dont la MSA», fait partie des propositions de Jean-Paul Delevoye, développées par Aude Fernandez.
À l’heure actuelle, des discussions sont en cours pour une réforme des retraites qui devrait être votée courant 2020. Ainsi, Jean-Paul Delevoye propose de mettre en œuvre, dès 2025, un régime universel englobant les 42 régimes existants. «Il s’agirait d’avoir un régime par points pour tous les revenus et une disparition des régimes actuels de base et complémentaire», développe Aude Fernandez. Celui-ci serait commun aux salariés et aux indépendants et engloberait (pour le monde agricole) retraite forfaitaire, retraite proportionnelle et RCO (retraite complémentaire obligatoire), financé par les cotisations sur les revenus.
Aussi, Jean-Paul Delevoye préconise que chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous. Avec un système de retraite par points, le taux de cotisation retraite des chefs d’exploitation atteindrait à terme 28,12 %, comme pour les salariés, contre 21,11 % aujourd’hui.
L’âge du départ à la retraite est également évoqué. «Si 62 ans resterait l’âge à partir duquel il est possible de partir en retraite, l’idée est de créer un âge pivot à 64 ans», continue Aude Fernandez. Ainsi, les personnes travaillant jusqu’à cet âge continueraient de cotiser. Cela n’influerait pas sur les départs anticipés (carrières longues, pénibles ou inaptitude) qui seraient maintenus.
Une retraite minimum à 85 % du Smic
Autre point fort des propositions faites par Jean-Paul Delevoye : un relèvement de la retraite minimum à carrière complète à 85 % du Smic, soit 1 000 € par mois, commun à tous les Français. Actuellement, les retraites agricoles pour les exploitants à carrières complètes représentent 75 % du Smic, soit 895 € par mois (moyenne calculée sur 35 heures avec un Smic brut à 10,03 €).
Jean-Paul Delevoye propose que la réforme des retraites prévoie une logique de solidarité, qui représente aujourd’hui et dans le futur, environ un quart des dépenses du système (départs anticipés, droits familiaux et conjugaux, minima de pension, interruptions d’activité prises en compte…). Ainsi, des points gratuits seraient accordés et les pratiques des différents régimes harmonisés. Une majoration identique de 5 % par enfant (dès le premier enfant et quel que soit le rang de l’enfant) serait prévue. Et, en matière de réversion, il est proposé que la retraite perçue par le veuf ou la veuve ne soit pas inférieure à 70 % de la somme des retraites que le couple percevait avant le décès.
Enfin, «l’administration du dispositif par une structure chapeautant l’ensemble des régimes gestionnaires, dont la MSA», fait partie des propositions de Jean-Paul Delevoye, développées par Aude Fernandez.
