Projets photovoltaïques sur bâtiments
Des notions à bien assimiler
La Chambre d’agriculture vient de proposer une formation «solaire» à Saint-Seine-l’Abbaye.
Plusieurs exploitants côte-d’oriens se sont récemment formés aux projets photovoltaïques. Les éléments à prendre en compte dans un projet de mise en place de panneaux solaires ont été présentés le 15 novembre par Sylvie Lemaire, chargée de projet énergie, et Édouard Benayas, conseiller bâtiment à la Chambre d’agriculture.
En introduction, Sylvie Lemaire a fait part d’un certain engouement dans les projets : «Les tarifs de rachat de l’électricité diminuent régulièrement, mais la diminution importante du prix des panneaux, alliée à une augmentation de productivité de ces panneaux, redonne un dynamisme à la filière. À tel point qu’aujourd’hui, la plupart des projets de construction de bâtiments se font avec une hypothèse solaire photovoltaïque».
Notions économiques
Plusieurs rappels sur les tarifs de rachat ont été effectués. Ces tarifs sont toujours réservés aux installations de puissance inférieure à 100 kWc. Au-delà de cette puissance, le projet doit être déposé dans le cadre d’appels d’offres. «Ces appels d’offres sont nationaux, le prix de rachat proposé entre pour 70% dans la note finale, sans qu’aucune correction ne soit apportée par rapport à la latitude du lieu du projet», précise Sylvie Lemaire.
Pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc, les tarifs de rachat varient selon si l’électricité produite est vendue en totalité ou juste en surplus. La puissance installée est également prise en compte. «Ces tarifs sont revus tous les trimestres, en fonction du volume de raccordement demandé», ajoute la chargée de projet.
Points réglementaires
La formation du 15 novembre a mis l’accent sur plusieurs aspects réglementaires, relatifs aux règles de distance et de propriété des bâtiments pour établir les contours des sites d’implantation. Ainsi, deux installations distantes de moins de 100 mètres et implantées sur un ou plusieurs bâtiments appartenant à la même personne (morale ou physique) sont considérées appartenir à un même site. La distance entre deux installations représente la distance au sol la plus courte entre les points les plus proches des systèmes photovoltaïques des deux installations. «La date de demande complète de raccordement détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat. Une fois sécurisé, le tarif d’achat d’un projet n’est plus affecté par la dégressivité trimestrielle. Il est néanmoins indexé chaque année selon un coefficient L», poursuit Sylvie Lemaire.
Obligations pour l’installateur
Depuis octobre 2017, l’installateur doit justifier d’une certification ou d’une qualification professionnelle. Dans le domaine du photovoltaïque, trois qualifications respectent les conditions de l’arrêté tarifaire : la qualification QualiPV module Elec (délivrée par Qualit’EnR), la qualification 5911 - ENR Photovoltaïque (délivrée par Qualibat) et les qualifications SP1 et SP2 (délivrées par Qualifelec). La qualification QualiPV module Bât n’est pas suffisante pour l’éligibilité à l’arrêté tarifaire.
Caution pour le producteur
Depuis janvier dernier, une demande de contrat d’achat est considérée comme complète si le producteur fournit une caution de 360 euros pour les installations strictement supérieures à 9 kWc et inférieures ou égales à 36 kWc. La caution monte à 1000 euros pour les installations strictement supérieures à 36 kWc.
L’intégralité du montant est restitué au producteur lors du premier paiement de la part de l’acheteur obligé, ou sur demande du producteur si la proposition de raccordement excède 0.4€/Wc et que le producteur souhaite abandonner le projet.
En introduction, Sylvie Lemaire a fait part d’un certain engouement dans les projets : «Les tarifs de rachat de l’électricité diminuent régulièrement, mais la diminution importante du prix des panneaux, alliée à une augmentation de productivité de ces panneaux, redonne un dynamisme à la filière. À tel point qu’aujourd’hui, la plupart des projets de construction de bâtiments se font avec une hypothèse solaire photovoltaïque».
Notions économiques
Plusieurs rappels sur les tarifs de rachat ont été effectués. Ces tarifs sont toujours réservés aux installations de puissance inférieure à 100 kWc. Au-delà de cette puissance, le projet doit être déposé dans le cadre d’appels d’offres. «Ces appels d’offres sont nationaux, le prix de rachat proposé entre pour 70% dans la note finale, sans qu’aucune correction ne soit apportée par rapport à la latitude du lieu du projet», précise Sylvie Lemaire.
Pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc, les tarifs de rachat varient selon si l’électricité produite est vendue en totalité ou juste en surplus. La puissance installée est également prise en compte. «Ces tarifs sont revus tous les trimestres, en fonction du volume de raccordement demandé», ajoute la chargée de projet.
Points réglementaires
La formation du 15 novembre a mis l’accent sur plusieurs aspects réglementaires, relatifs aux règles de distance et de propriété des bâtiments pour établir les contours des sites d’implantation. Ainsi, deux installations distantes de moins de 100 mètres et implantées sur un ou plusieurs bâtiments appartenant à la même personne (morale ou physique) sont considérées appartenir à un même site. La distance entre deux installations représente la distance au sol la plus courte entre les points les plus proches des systèmes photovoltaïques des deux installations. «La date de demande complète de raccordement détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat. Une fois sécurisé, le tarif d’achat d’un projet n’est plus affecté par la dégressivité trimestrielle. Il est néanmoins indexé chaque année selon un coefficient L», poursuit Sylvie Lemaire.
Obligations pour l’installateur
Depuis octobre 2017, l’installateur doit justifier d’une certification ou d’une qualification professionnelle. Dans le domaine du photovoltaïque, trois qualifications respectent les conditions de l’arrêté tarifaire : la qualification QualiPV module Elec (délivrée par Qualit’EnR), la qualification 5911 - ENR Photovoltaïque (délivrée par Qualibat) et les qualifications SP1 et SP2 (délivrées par Qualifelec). La qualification QualiPV module Bât n’est pas suffisante pour l’éligibilité à l’arrêté tarifaire.
Caution pour le producteur
Depuis janvier dernier, une demande de contrat d’achat est considérée comme complète si le producteur fournit une caution de 360 euros pour les installations strictement supérieures à 9 kWc et inférieures ou égales à 36 kWc. La caution monte à 1000 euros pour les installations strictement supérieures à 36 kWc.
L’intégralité du montant est restitué au producteur lors du premier paiement de la part de l’acheteur obligé, ou sur demande du producteur si la proposition de raccordement excède 0.4€/Wc et que le producteur souhaite abandonner le projet.
La Chambre en contact
Les installeurs ont initié des partenariats avec les constructeurs de bâtiments agricoles. Dans le même temps, différentes solutions d’investissement adaptées à chacun peuvent être proposées. Chaque projet étant particulier, n’hésitez pas à contacter la Chambre d’agriculture et Sylvie Lemaire (03 80 28 81 38 ou 06 75 88 63 76).
