Des inquiétudes légitimes

Moniteurs et monitrices d’équitations, propriétaires de centres équestres, éleveurs de chevaux… plus d’une soixantaines de professionnels de la filière équine se sont réunis le 17 octobre dernier à Pierrefontaine les Varans, à l’invitation de la commission cheval de la FRSEA de Bourgogne Franche-Comté. Avant la visite du centre équestre de Yoann Delacroix (lire ci-dessous), Philippe Monnet, président de la FDSEA du Doubs a exposé les principales raisons de cette rencontre de terrain. «Les activités équestres font partie des activités agricoles depuis la loi d’orientation de 2005, mais aujourd’hui avec le changement de la PAC une partie des centres équestres risque de perdre ce statut, ce qui a des conséquences fiscales, juridiques et également en termes d’aides !» Daniel Prieur, président de la CA25-90 et secrétaire adjoint de la FNSEA complète «le cheval est emblématique de la ruralité et c’est notre rôle que de faire remonter les problématiques de cette filière aux autorités administratives, aussi bien au niveau local qu’au niveau national. La question de la PAC est un sujet d’inquiétude, mais pas seulement !»

Une souffrance terrible
Alain Bouchon, membre de la commission cheval de la FRSEA BFC renchérit : «où ne sommes nous pas agriculteurs ? Les règles d’attribution des aides PAC changent, mais nous continuons à utiliser les sols, à entretenir les espaces et les paysages, à tailler les haies… et en parallèle nous sommes de plus en plus souvent victimes de concurrence déloyale !» Bernard Moreau, élu de la Chambre d’agriculture de Saône et Loire (un département très équin), enchaîne : «nous avons fait le choix à la CA71 d’accompagner activement la filière équine, il y a dix ans, en créant un poste d’animation spécifique, ce qui nous permet d’avoir aujourd’hui suffisamment de recul. C’est une filière qui attire énormément, et qui représente actuellement dans notre département environ 10 % des installations de jeunes agriculteurs. Grâce à notre réseau de fermes de références nous sommes en mesure d’accompagner ces installations avec des chiffres, des données technico-économiques, de manière à les aider à préciser leur projet. Or aujourd’hui, tous les paramètres changent : passage du taux de TVA de 5,5 à 20 %, évaporation des aides de la PAC, sans oublier le phénomène de la concurrence déloyale – il y a quelques heures je suis tombé sur une annonce sur le bon coin qui proposait de prendre des chevaux en pension en échange de chèques emploi-service ! Dans leur ensemble les structures équestres sont dans une souffrance terrible. C’est des hectares, des hommes et des femmes, de l’aménagement du territoire, et un rôle social important, car la pratique de l’équitation permet encore aujourd’hui de sortir de leurs claviers et de leurs écrans.» Autant d’informations confirmées par Valérie Bizouerne, conseillère spécialisée équins à la CA71. «L’enquête que nous avons menée dans les centres équestres en juillet 2014 fait apparaître une stagnation de la clientèle, une baisse du nombre de cavaliers occasionnels, et une stagnation ou une baisse du chiffre d’affaires. Du côté des élevages, les difficultés ressortent aussi : -40 % d’éleveurs en 10 ans, -18 % de juments poulinières «sport» depuis 2010, -21 % de juments poulinières «trait», tandis que les prix de vente sont en baisse et passent en dessous des coûts de production (3 000 € pour un cheval de trait attelé).»

Obligation de diplôme
Tant le directeur de la DDT du Doubs, Christian Schwarz, que le préfet Raphaël Bartold ont prêté une oreille attentive à ces doléances et ont accepté le principe d’un groupe de travail dédié à l’étude des cas particuliers. «Sur une cinquantaine de dossiers PAC qui posaient problème dans le département, nous avons pu ramener ce chiffre à 12, puis à 9, quand une des trois conditions permettant de justifier le caractère d’agriculteur actif était remplie (code NAF, pourcentage du montant des aides directes perçues en 2013 par rapport au recettes non agricoles...)», a détaillé Christian Schwarz. Pour certains, il faudra même si c’est contraignant en termes de comptabilité se résoudre à scinder les activités relevant de l’agriculture de celles liées aux loisirs. Quant au préfet, il a assuré partager la préoccupation des dirigeants de centres équestres concernant l’obligation de diplôme et autres contraintes administratives pour donner légalement et en toute sécurité des cours d’équitation. «Dans un premier temps nous enverrons un courrier de rappel des obligations réglementaires aux détenteurs de chevaux, avant de passer à une phase de contrôles ciblés dans les établissements non déclarés».
Cette réunion a également permis de faire remonter quelques motifs d’incompréhension entre éleveurs laitiers et éleveurs équins, notamment quand il s’agit d’accéder au foncier dans le cas d’une installation, voire à des terrains communaux pour conforter la sécurité fourragère d’une exploitation équine. «C’est important de bien préparer le dossier d’installation en amont, de manière à ce qu’il soit techniquement et économiquement viable», a insisté Valérie Bizouerne. «Nous ferons évoluer la composition des comités techniques pour que la diversification soit mieux représentée», a pour sa part promis Daniel Prieur.