Des aides pour le matériel innovant

Un nouveau dispositif visant à soutenir l’investissement dans des matériels innovants et à accélérer leur déploiement a été mis en œuvre par FranceAgriMer. La construction de ce dispositif par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a donné lieu à la formalisation d’une décision publiée au bulletin officiel du ministère en question. Le téléservice dédié à ce dispositif, pour le dépôt des demandes d’aide, est ainsi ouvert depuis le 8 avril et jusqu’au 31 décembre 2023. Les principes de gestion de ce dispositif, doté d’une enveloppe maximale de 20 M€, sont identiques à ceux mis en œuvre pour le financement d’investissements dans les exploitations, prévus par le plan de relance. Ainsi, les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants (pour lesquels un taux d’aide allant de 20 à 40 %, en fonction de l’équipement choisi, a été défini) seront traitées selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Les structures éligibles à cette aide sont les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, mais aussi les Groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).

Un bonus pour les JA et les nouveaux installés

On compte aussi les sociétés hors Gaec, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime : exploitations des lycées agricoles, entreprises de travaux agricoles, Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), et structures portant un projet reconnu en qualité de Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Les JA et nouveaux installés, d’une part, les Cuma, d’autre part, bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points. Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les Cuma, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €. Les matériels éligibles correspondent à des drones de télédétection, des capteurs connectés, des matériels connectés et innovants, des robots désherbeurs autonomes, des innovations techniques de filière. Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

- La demande d’aide déposée par téléprocédure,

- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel

- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que Gaec, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Plus de renseignements sur www.franceagrimer.fr