Dernier Conseil de l’année

Les réunions cantonales s’enchaînent au fil des semaines et devraient toutes êtres terminées fin janvier. Avec pour la plupart, une bonne participation, notamment parmi les plus jeunes adhérents. Dans la foulée se dérouleront les élections régionales et de sections, avant un séminaire prévu mi-février, en prolongement des travaux menés lors de la dernière assemblée générale. Avec pour objectif de réaliser un projet commun pour les trois ans à venir et dresser les grandes lignes de la direction à prendre pour la future mandature, le président Letellier, ayant fait le choix de ne pas briguer un nouveau mandat à la tête de la FDSEA de l’Yonne. Les élections départementales pour leur part, se dérouleront mi-mars, avant le congrès FNSEA qui se tiendra à Brest cette année, du 28 au 30 mars. Autant de rendez-vous importants, rappelle Gilles Robillard, secrétaire général adjoint : «des places vont se libérer au bureau. Le but n’est pas que la fédé repose sur deux ou trois personnes, mais que tout le monde puisse s’y sentir bien et s’y implique. Nous aurons besoin de nouvelles têtes et d’aide pour la prochaine mandature. N’attendez pas qu’on vienne vous chercher, la fédé concerne tout le monde…»
 
Zones Défavorisées Simples : les parlementaires sollicités
Une large part des débats de ce dernier Conseil 2016 aura été consacrée au dossier des zones défavorisées simples dans le département et à la nouvelle cartographie excluant de fait du dispositif des pans entiers du territoire. C’est en 1975, que l’Europe a décidé d’aider les agriculteurs situés en zone défavorisée, en complément des aides de soutien au marché, qui constituaient alors la majorité de l’enveloppe PAC. Avec pour objectif principal, d’encourager la poursuite de l’exploitation des terres agricoles dans les zones à fortes contraintes naturelles, contribuant ainsi à la préservation des paysages, tout en luttant contre l’exode rural. En a découlé l’instauration de l’ICHN (Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel) qui, jusqu’en 2001, était versée en fonction du nombre d’animaux détenus par un éleveur. Mais depuis cette date, le paiement s’effectuait en fonction du nombre d’ha, la réforme de la PAC 2015 ayant renforcé un peu plus le dispositif, en y intégrant la prime à l’herbe (ex PHAE). Avant revalorisation du montant hectare, l’enveloppe ICHN représentait pour l’Yonne un montant d’un million d’euros répartis entre 320 exploitations éligibles. Depuis la réforme, l’enveloppe s’est faite plus conséquente et le nombre de bénéficiaires a augmenté, suite à l’intégration des éleveurs laitiers dans le dispositif. Une aide dont la moyenne, supérieure à 3 000 € par exploitation, permet le maintien de nombreux éleveurs.
Mais depuis le printemps dernier, le zonage des zones défavorisées a été revu sur l’ensemble du territoire pour être en phase avec les normes dictées par l’UE. Une première étude conduite par l’INRA sur la base de la cartographie des sols a ainsi mis en évidence des zones soumises à huit critères biophysiques jugés contraignants pour la production agricole (pente, taux d’argile, pierrosité, drainage naturel des sols…), avec pour résultat une première carte où 60% des communes départementales répondaient à ces critères et où seule une partie de la Puisaye et du Gâtinais, se trouvait exclue du dispositif ZDS. L’application depuis, d’un critère économique intégrant la vigne dans le calcul de la production brute standard (PBS), a exclu de fait une large partie du territoire départemental incluant le vézelien, une partie du tonnerrois, les plateaux de l’auxerrois, le chablisien et une partie de la Puisaye. Suite aux réclamations portées par l’instance syndicale, une nouvelle carte a été dressée par la DRAAF, mais selon la FDSEA de l’Yonne, «le compte n’y est pas !», les communes du Vézelien et les zones de plateaux restant exclues, de même qu’une partie de la zone Puisaye humide. Les parlementaires du département ont été sollicités, afin de faire remonter en région et au ministère plusieurs propositions : calcul de la PBS à l’échelle de la commune et non de la région (ou exclusion de la viticulture des calculs de la Production Brute standard), prise en compte du site classé Unesco pour les communes du vézelien, ainsi que des communes appartenant au parc naturel régional du Morvan. Zones Défavorisées Simples, mais dossier complexe…