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Associations foncières de remembrement

Démocratique... mais contraignant

La Chambre d'€™agriculture de Côte d'€™Or propose actuellement une série de réunions d'€™information sur les associations foncières de remembrement. L'€™adoption de statuts et la mise à jour des listes de propriétaires sont obligatoires pour chaque association, avant le 6 mai prochain.
Par Aurélien Genest
Démocratique... mais contraignant
Dix réunions d'informations sont organisées par la Chambre d'agriculture. Ici, la réunion de Semur-en-Auxois la semaine dernière.
Au total, près de 900 agriculteurs sont concernés sur l'ensemble du département.
L'€™à‰tat en a décidé ainsi : chacune des 352 associations foncières de remembrement de Côte d'€™Or va devoir adopter des statuts avant le mois de mai prochain. L'€™objectif de cette réforme est d'€™associer tous les propriétaires aux décisions prises par l'€™association foncière, dont le but est la réalisation de travaux connexes suite à une réorganisation du foncier. Jusqu'€™à présent, seuls les membres du bureau délibéraient. [I]«C'€™est une réforme qui institue un peu plus de démocratie dans le fonctionnement des associations»[i] signale Benoît Bordat, conseiller aménagement à la Chambre d'€™agriculture. Celui-ci anime actuellement une série de dix réunions dans tout le département, en compagnie de Jérôme Chabot, responsable du pôle Aménagement territoire et développement. La dite réforme impliquera une plus grande rigueur administrative à chaque association, avec notamment l'€™organisation d'€™une assemblée générale au moins une fois tous les deux ans.

[INTER]Remarques de la salle[inter]
Les principales questions du public venu en nombre concernent justement l'€™organisation de ces assemblées générales, jugée «contraignante» avec tout ce qu'€™elle implique (convocations, courriers, respect du règlement...). [I]«Tout fonctionnait très bien jusqu'€™à présent, pourquoi rajouter cette contrainte en plus ?»[i] s'€™interroge d'€™emblée un agriculteur lors de la réunion de Semur-en-Auxois. «La vie des associations foncières est très importante pour la Chambre d'€™agriculture de Côte d'€™Or, nous voulons éviter un trop grand nombre de dissolutions» signale Jérôme Chabot, [I]«l'€™entretien des chemins et fossés n'€™est pas à négliger. Ce serait dommage d'€™avoir de bonnes parcelles sans pouvoir s'€™y rendre dans de bonnes conditions»[i]. Lors des réunions, Jérôme Chabot évoque notamment la possibilité de fusion des associations foncières. Cela simplifierait les tâches administratives et permettrait à certaines personnes de se sentir moins isolées, dans le cas de petites associations.
[INTER]Neuf cents agriculteurs concernés[inter]
Benoît Bordat et Jérôme Chabot tiennent à le préciser, l'€™adoption de statuts prolongera, pour l'€™essentiel, le fonctionnement habituel. Les futures assemblées générales seront l'€™occasion d'€™échanger davantage avec les propriétaires (sur le travail réalisé au quotidien pour entretenir les chemins, par exemple). En ce qui concerne l'€™agenda, deux réunions se déroulent aujourd'€™hui : à Til-Châtel à 10 heures et à Mirebeau à 14h30. Vendredi prochain, ce sera au tour d'€™Auxonne et de Seurre. Mercredi 2 février, Genlis puis Flagey-Echezeaux clôtureront cette série de dix réunions. Ces rendez-vous très fréquentés (2000 personnes sont concernées en Côte d'€™Or dont près de 900 agriculteurs) sont aussi l'€™occasion de soulever un certain nombre de problématiques rencontrées par les associations foncières.

Benoît Bordat, conseiller en aménagement

Un nouveau conseiller en aménagement et animation foncière vient de faire son arrivée à la Chambre d'€™agriculture de Côte d'€™Or. A 26 ans, Benoît Bordat a déjà travaillé deux ans sur les dossiers de l'€™irrigation et des associations syndicales autorisées (ASA) du département. Soutenu par le Conseil général, son poste a pour objectifs l'€™assistance et la relance des opérations foncières. Le besoin d'€™aménagement est fort, notamment dans l'€™Auxois. Benoît ira prochainement rencontrer les acteurs du monde agricole sur les questions de l'€™aménagement foncier et des échanges parcellaires, avec tout ce que cela comporte (réflexions sur les coûts de production, économies de temps et de déplacements pour les exploitants, problématique de la tuberculose...).