Dégâts de gibier
Déclarer chaque dégât d’animaux
Le recensement de tous les dégâts d’animaux réalisés dans les cultures est primordial : il permet de prouver et de maintenir le statut d’«espèce susceptible d’occasionner des dégâts», anciennement «nuisible», et de bénéficier de modalités de régulations de population plus souples.
Chaque année, aux différentes étapes culturales, les animaux provoquent des dommages.
Outre les désastreux dégâts de sangliers, d’autres espèces comme les oiseaux posent de réels problèmes, notamment en cette période de semis de printemps.
Selon le plan de contrôle établi par l’ONCFS et la DDT, les espèces sont classées dans trois groupes selon leur susceptibilité à provoquer des dégâts :
1er groupe : espèces envahissantes, classées «nuisibles» sur l’ensemble du territoire par arrêté ministériel annuel (chien viverrin, raton laveur, vison d’Amérique, ragondin, rat musqué et bernache du Canada).
2ème groupe : espèces susceptibles d’être classées au niveau départemental par arrêté ministériel triennal sur proposition du préfet (belette, fouine, martre, putois, renard, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde,
geai des chênes et étourneau sansonnet).
3ème groupe : espèces pouvant être classées «nuisibles» par arrêté préfectoral annuel (lapin de garenne, pigeon ramier et sanglier).
Des modalités de régulation pour chaque espèce
Lorsqu’une espèce est classée comme susceptible d’occasionner des dégâts, un arrêté ministériel définit les modalités de régulation applicables en plus de la chasse : période et type de «destruction» possible hors période de chasse, demande d’autorisation nécessaire ou non, etc. Chaque espèce classée a ses propres règles de régulation.
«Le classement des espèces des trois groupes est revu fréquemment, et l’argument numéro un pour classer une espèce comme nuisible est la preuve des nombreux dégâts comptabilisés». Thierry Michon, céréalier dans le Sénonais et élu à la Chambre d’agriculture, rappelle aux agriculteurs la nécessité de déclarer les dégâts réalisés par les animaux(1) et les surcoûts engendrés pour les producteurs. Bien que cette déclaration ne donne pas lieu à une indemnisation, tenir le compte des dégâts permet de présenter un dossier solide à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Cela influe sur le maintien du statut d’animal susceptible d’occasionner des dégâts de certaines espèces comme le corbeau, le pigeon ramier et le lapin de garenne.
Déclarer ses dégâts pour pouvoir agir plus
«Il y a des dégâts à l’automne, il y en a au printemps…» soupire le céréalier du nord du département «Le fait que les espèces soient classées nous permet d’intervenir en dehors des périodes de chasse légales. On regarde les modalités de régulation des arrêtés pour voir ce qu’il est possible de faire. Par exemple, pour les corbeaux, corneilles et pigeons, il faut une autorisation : on peut remplir un formulaire de la préfecture assez simple en expliquant le risque pour les cultures, et on peut obtenir un arrêté préfectoral qui autorise la destruction à tir sur toute la commune jusqu’au 31 juillet. Pour le tournesol, par exemple, les oiseaux viennent au moment du semis, et ils reviennent quand les graines se forment en août. Moi je fais une demande d’intervention en ce moment pour mes tournesols, et j’en referai une au mois d’août ! Mais on peut faire ça uniquement parce que les espèces sont classées comme «nuisibles» ! D’où l’importance d’informer la Chambre d’agriculture. On voit bien l’intérêt des déclarations avec l’exemple du groupe 3 : le pigeon ramier et le sanglier sont déclarés nuisibles dans tout le département par arrêté préfectoral, alors que le lapin de garenne ne l’est que dans certaines communes, seulement où des dégâts ont été signalés… » Didier Roussel, directeur de la DDT de l’Yonne, indique également que «suite à une déclaration, quand une espèce qui n’est pas classée est responsable de dégâts importants, comme ça peut être le cas avec le blaireau par exemple, le préfet peut aussi mandater un louvetier pour réguler la population».
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site de la Chambre d’agriculture.
Orianne Mouton
(1) Hors dégâts de sangliers : les dégâts sont déjà comptabilisés par la fédération de chasse avec les dossiers de demandes d’indemnisation.
Outre les désastreux dégâts de sangliers, d’autres espèces comme les oiseaux posent de réels problèmes, notamment en cette période de semis de printemps.
Selon le plan de contrôle établi par l’ONCFS et la DDT, les espèces sont classées dans trois groupes selon leur susceptibilité à provoquer des dégâts :
1er groupe : espèces envahissantes, classées «nuisibles» sur l’ensemble du territoire par arrêté ministériel annuel (chien viverrin, raton laveur, vison d’Amérique, ragondin, rat musqué et bernache du Canada).
2ème groupe : espèces susceptibles d’être classées au niveau départemental par arrêté ministériel triennal sur proposition du préfet (belette, fouine, martre, putois, renard, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde,
geai des chênes et étourneau sansonnet).
3ème groupe : espèces pouvant être classées «nuisibles» par arrêté préfectoral annuel (lapin de garenne, pigeon ramier et sanglier).
Des modalités de régulation pour chaque espèce
Lorsqu’une espèce est classée comme susceptible d’occasionner des dégâts, un arrêté ministériel définit les modalités de régulation applicables en plus de la chasse : période et type de «destruction» possible hors période de chasse, demande d’autorisation nécessaire ou non, etc. Chaque espèce classée a ses propres règles de régulation.
«Le classement des espèces des trois groupes est revu fréquemment, et l’argument numéro un pour classer une espèce comme nuisible est la preuve des nombreux dégâts comptabilisés». Thierry Michon, céréalier dans le Sénonais et élu à la Chambre d’agriculture, rappelle aux agriculteurs la nécessité de déclarer les dégâts réalisés par les animaux(1) et les surcoûts engendrés pour les producteurs. Bien que cette déclaration ne donne pas lieu à une indemnisation, tenir le compte des dégâts permet de présenter un dossier solide à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Cela influe sur le maintien du statut d’animal susceptible d’occasionner des dégâts de certaines espèces comme le corbeau, le pigeon ramier et le lapin de garenne.
Déclarer ses dégâts pour pouvoir agir plus
«Il y a des dégâts à l’automne, il y en a au printemps…» soupire le céréalier du nord du département «Le fait que les espèces soient classées nous permet d’intervenir en dehors des périodes de chasse légales. On regarde les modalités de régulation des arrêtés pour voir ce qu’il est possible de faire. Par exemple, pour les corbeaux, corneilles et pigeons, il faut une autorisation : on peut remplir un formulaire de la préfecture assez simple en expliquant le risque pour les cultures, et on peut obtenir un arrêté préfectoral qui autorise la destruction à tir sur toute la commune jusqu’au 31 juillet. Pour le tournesol, par exemple, les oiseaux viennent au moment du semis, et ils reviennent quand les graines se forment en août. Moi je fais une demande d’intervention en ce moment pour mes tournesols, et j’en referai une au mois d’août ! Mais on peut faire ça uniquement parce que les espèces sont classées comme «nuisibles» ! D’où l’importance d’informer la Chambre d’agriculture. On voit bien l’intérêt des déclarations avec l’exemple du groupe 3 : le pigeon ramier et le sanglier sont déclarés nuisibles dans tout le département par arrêté préfectoral, alors que le lapin de garenne ne l’est que dans certaines communes, seulement où des dégâts ont été signalés… » Didier Roussel, directeur de la DDT de l’Yonne, indique également que «suite à une déclaration, quand une espèce qui n’est pas classée est responsable de dégâts importants, comme ça peut être le cas avec le blaireau par exemple, le préfet peut aussi mandater un louvetier pour réguler la population».
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site de la Chambre d’agriculture.
Orianne Mouton
(1) Hors dégâts de sangliers : les dégâts sont déjà comptabilisés par la fédération de chasse avec les dossiers de demandes d’indemnisation.
