Emploi
De bonnes nouvelles du côté de l’emploi… épisode 1
L’année 2016 est marquée par de nombreuses nouvelles contraintes difficiles à mettre en œuvre et inadaptées au régime agricole: pénibilité, complémentaire santé, DSN…
De nombreux sujets de préoccupations sur lesquelles la FNSEA et la FDSEA 21 ont cherché des solutions mais surtout se sont fortement mobilisées afin de faciliter les démarches pour les employeurs.
Pour rappel, en juin dernier, nous organisions, une rencontre avec le député Laurent Grandguillaume pour le sensibiliser à toutes ces nouvelles règlementations difficiles à appliquer.
A la suite de cette rencontre, après avoir entendu et compris nos requêtes, il nous répondait en septembre dernier que des négociations étaient ouvertes avec le ministère, notre message avait donc été entendu. Et en novembre, les nouvelles sont bonnes.
Tout d’abord, pour la complémentaire santé, la suppression de la condition d’ancienneté a été une catastrophe pour l’embauche des saisonniers. Déjà que les démarches étaient lourdes, elles deviennent chronophages et dissuadent clairement l’embauche. Alors que nous avions obtenu un engagement de la ministre pour laisser une condition d’ancienneté de trois mois en agriculture, le décret paru le 30 décembre 2015 supprimait purement et simplement cette possibilité, rendant caduc l’accord que nous avions négocié en septembre de la même année.
L’avenant n°5 à l’accord national, prévoyant le recours au versement santé pour les CDD de moins de 3 mois, a été signé par quatre organisations syndicales sur les cinq (CFDT, FO, CGC et CFTC).
Dès que cet accord sera étendu, il simplifiera nettement le dispositif pour les contrats de mois de 3 mois. Plus besoin de faire de DUE (décision unilatérale de l’employeur), les contrats de moins de trois mois seront automatiquement exclus du dispositif frais de santé (ils ne seront donc pas affiliés par la MSA). Pour autant, il faudra informer le salarié de ses droits dans le cadre du versement santé (couverture individuelle, montant du versement …).
Cette nouvelle est une véritable avancée dans le cadre très rigide de l’obligation de complémentaire santé pour tous !
Nous ne manquerons pas de vous informer dès lors que l’avenant sera étendu et donc applicable.
Pour rappel, en juin dernier, nous organisions, une rencontre avec le député Laurent Grandguillaume pour le sensibiliser à toutes ces nouvelles règlementations difficiles à appliquer.
A la suite de cette rencontre, après avoir entendu et compris nos requêtes, il nous répondait en septembre dernier que des négociations étaient ouvertes avec le ministère, notre message avait donc été entendu. Et en novembre, les nouvelles sont bonnes.
Tout d’abord, pour la complémentaire santé, la suppression de la condition d’ancienneté a été une catastrophe pour l’embauche des saisonniers. Déjà que les démarches étaient lourdes, elles deviennent chronophages et dissuadent clairement l’embauche. Alors que nous avions obtenu un engagement de la ministre pour laisser une condition d’ancienneté de trois mois en agriculture, le décret paru le 30 décembre 2015 supprimait purement et simplement cette possibilité, rendant caduc l’accord que nous avions négocié en septembre de la même année.
L’avenant n°5 à l’accord national, prévoyant le recours au versement santé pour les CDD de moins de 3 mois, a été signé par quatre organisations syndicales sur les cinq (CFDT, FO, CGC et CFTC).
Dès que cet accord sera étendu, il simplifiera nettement le dispositif pour les contrats de mois de 3 mois. Plus besoin de faire de DUE (décision unilatérale de l’employeur), les contrats de moins de trois mois seront automatiquement exclus du dispositif frais de santé (ils ne seront donc pas affiliés par la MSA). Pour autant, il faudra informer le salarié de ses droits dans le cadre du versement santé (couverture individuelle, montant du versement …).
Cette nouvelle est une véritable avancée dans le cadre très rigide de l’obligation de complémentaire santé pour tous !
Nous ne manquerons pas de vous informer dès lors que l’avenant sera étendu et donc applicable.
