Dysfonctionnement administratif de l’ASP
Courriers de recouvrement : Surtout ne payez pas !
Dans un communiqué diffusé la semaine passée, la FDSEA incite les agriculteurs ayant reçu des avis de recouvrement de l’ASP à ne pas régler les sommes réclamées.
L’ASP a émis en fin de semaine dernière un nombre important de titres de recouvrement relatifs aux trop-perçus de la Pac dans le cadre de la campagne Pac 2015.
Outre le fait que ces courriers véhiculent un message contraire à celui porté par l’administration depuis des mois (les trop perçus dans le cadre du versement des ATR doivent être récupérés sur les paiements PAC à venir), ces courriers sont incompréhensibles et d’une tonalité profondément désagréable pour les agriculteurs.
Bref, ne retenez qu’une seule et unique chose de tout ça : Vous ne devez rien payer de ce qui vous a été réclamé !
Après deux campagnes consécutives de retard dans le traitement et le paiement des dossiers Pac, le «chantier» perdure dans la communication des services publics qui travaillent à l’heure actuelle un message pour faire retomber la pression qu’a généré ce courrier sur le terrain et vous expliquer que vous n’avez au final rien à payer. Un coup en avant, deux coups en arrière ....
Comme prévu, les éventuels trop perçus des campagnes Pac 2015 et 2016, seront récupérés sur les versements à venir de vos aides Pac.
Pour plus de renseignements individuels sur vos dossiers, nous vus invitons à solliciter le service économie agricole de la DDT au 03 86 71 71 71.
Outre le fait que ces courriers véhiculent un message contraire à celui porté par l’administration depuis des mois (les trop perçus dans le cadre du versement des ATR doivent être récupérés sur les paiements PAC à venir), ces courriers sont incompréhensibles et d’une tonalité profondément désagréable pour les agriculteurs.
Bref, ne retenez qu’une seule et unique chose de tout ça : Vous ne devez rien payer de ce qui vous a été réclamé !
Après deux campagnes consécutives de retard dans le traitement et le paiement des dossiers Pac, le «chantier» perdure dans la communication des services publics qui travaillent à l’heure actuelle un message pour faire retomber la pression qu’a généré ce courrier sur le terrain et vous expliquer que vous n’avez au final rien à payer. Un coup en avant, deux coups en arrière ....
Comme prévu, les éventuels trop perçus des campagnes Pac 2015 et 2016, seront récupérés sur les versements à venir de vos aides Pac.
Pour plus de renseignements individuels sur vos dossiers, nous vus invitons à solliciter le service économie agricole de la DDT au 03 86 71 71 71.
