Santé
Coup d’envoi de la télémédecine le 15 septembre
C’est officiel, après un accord conventionnel trouvé entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentant les médecins libéraux, la télémédecine va être déployée dans l’Hexagone à la mi-septembre.
Jusqu’alors, la télémédecine était conçue et déployée dans un cadre expérimental, avec des financements limités fixés par des fonds d’interventions régionaux. En conséquence, elle s’est surtout développée à l’hôpital et est très peu présente en ville. Le gouvernement a décidé d’accélérer les choses en généralisant la télémédecine qui se définit comme «une pratique médicale effectuée par un médecin à distance en mobilisant des technologies de l’information et de la communication». Il s’agit donc d’une innovation organisationnelle qui se traduit par une nouvelle façon de consulter et non par une innovation médicale qui implique une nouvelle façon de se soigner. On distingue cinq types d’actes : la téléconsultation, soit une consultation à distance au cours de laquelle un patient et un médecin se parlent et le plus souvent se voient ; la télé-expertise (quand un médecin sollicite à distance l’avis d’un autre médecin) ; la télésurveillance qui permet à un médecin d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie d’un patient ; la téléassistance pour assister à distance un autre médecin ; la régulation dans le cadre des urgences, via le 15 qui permet d’effectuer un premier niveau de conseil médical par téléphone, notamment pour orienter le patient.
Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, pourra recourir à ce type de consultation, et ce dès le 15 septembre 2018. Le patient doit être connu du médecin traitant qui détient le dossier médical et connaît son parcours et son historique. La téléconsultation doit donc passer par le médecin traitant sauf pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct et les patients de moins de 16 ans. Pour répondre aux difficultés d’accès aux soins, notamment dans certains territoires quand le patient n’arrive pas à désigner un médecin traitant ou que ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient, le principe est de s’appuyer sur la mise en place d’organisations locales qui s’organisent autour d’un bassin de vie permettant le recours à la téléconsultation. Il peut s’agir de maisons de santé, de centres de santé, de communautés professionnelles territoriales de santé qui recevront le patient et lui permettront d’accéder à un médecin via une téléconsultation qui se déroulera comme n’importe quelle consultation, en partant d’un rendez-vous. Au niveau technologique, elle repose sur deux exigences : le recours à une échange vidéo exigé par la loi et la connexion à une solution sécurisée.
La télé-expertise aussi
Concrètement, c’est le médecin qui va envoyer un lien au patient l’invitant à se connecter à un site ou une application sécurisée, via son ordinateur ou sa tablette. Pour les patients qui n’en disposent pas, ils pourront être assistés par un autre professionnel de santé équipé, comme un pharmacien ou une infirmière ou se rendre dans une cabine de téléconsultation. Ces cabines sont en cours de déploiement dans les maisons de santé, dans les pharmacies ou dans d’autres lieux publics. Dans tous les cas, le patient doit donner son consentement à une prise en charge par téléconsultation.
La consultation sera facturée au tarif de 25 et 30 euros, selon les cas, qu’elle se fasse en face-à-face ou via les nouvelles technologies. Les règles de prise en charge sont identiques. Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation, y compris la possibilité de recourir au paiement en ligne par le patient, par carte bancaire. La carte Vitale ne pouvant être lue à distance, la feuille de soins sera émise sans, le patient étant connu de son médecin, et la vérification de ses droits sera faite via un service en ligne.
La télé-expertise va permettre, quant à elle, à un médecin de consulter un confrère afin d’échanger sur le cas d’un patient. Elle peut impliquer un généraliste et un spécialiste mais aussi deux spécialistes. Cette pratique sera désormais rémunérée et c’est là une des grandes nouveautés. La télé-expertise sera réservée aux patients en affection longue durée, atteints de maladies rares, résidant en zones souffrant d’un déficit de médecins, résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans des structures médico-sociales, détenus, en raison de leur état de santé souvent insuffisant. Au total, cela concernerait jusqu’à 21,7 millions de personnes en France. La télé-expertise sera déployée en deux temps, avec une première étape qui concernera certaines catégories de patients prévue en février 2019. Elle s’élargira à tous les patients en 2020.
Quel que soit l’acte concerné (téléconsultation ou télé-expertise), il doit toujours donner lieu à la réalisation d’un compte-rendu transmis au médecin demandeur à verser au dossier du patient. Une aide forfaitaire va être versée aux médecins afin qu’ils puissent acquérir les équipements nécessaires (appareils médicaux connectés et abonnement à un service sécurisé de téléconsultation), via l’intégration de deux nouveaux indicateurs ajoutés au forfait structure, valorisés jusqu’à 525 euros.
Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, pourra recourir à ce type de consultation, et ce dès le 15 septembre 2018. Le patient doit être connu du médecin traitant qui détient le dossier médical et connaît son parcours et son historique. La téléconsultation doit donc passer par le médecin traitant sauf pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct et les patients de moins de 16 ans. Pour répondre aux difficultés d’accès aux soins, notamment dans certains territoires quand le patient n’arrive pas à désigner un médecin traitant ou que ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient, le principe est de s’appuyer sur la mise en place d’organisations locales qui s’organisent autour d’un bassin de vie permettant le recours à la téléconsultation. Il peut s’agir de maisons de santé, de centres de santé, de communautés professionnelles territoriales de santé qui recevront le patient et lui permettront d’accéder à un médecin via une téléconsultation qui se déroulera comme n’importe quelle consultation, en partant d’un rendez-vous. Au niveau technologique, elle repose sur deux exigences : le recours à une échange vidéo exigé par la loi et la connexion à une solution sécurisée.
La télé-expertise aussi
Concrètement, c’est le médecin qui va envoyer un lien au patient l’invitant à se connecter à un site ou une application sécurisée, via son ordinateur ou sa tablette. Pour les patients qui n’en disposent pas, ils pourront être assistés par un autre professionnel de santé équipé, comme un pharmacien ou une infirmière ou se rendre dans une cabine de téléconsultation. Ces cabines sont en cours de déploiement dans les maisons de santé, dans les pharmacies ou dans d’autres lieux publics. Dans tous les cas, le patient doit donner son consentement à une prise en charge par téléconsultation.
La consultation sera facturée au tarif de 25 et 30 euros, selon les cas, qu’elle se fasse en face-à-face ou via les nouvelles technologies. Les règles de prise en charge sont identiques. Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation, y compris la possibilité de recourir au paiement en ligne par le patient, par carte bancaire. La carte Vitale ne pouvant être lue à distance, la feuille de soins sera émise sans, le patient étant connu de son médecin, et la vérification de ses droits sera faite via un service en ligne.
La télé-expertise va permettre, quant à elle, à un médecin de consulter un confrère afin d’échanger sur le cas d’un patient. Elle peut impliquer un généraliste et un spécialiste mais aussi deux spécialistes. Cette pratique sera désormais rémunérée et c’est là une des grandes nouveautés. La télé-expertise sera réservée aux patients en affection longue durée, atteints de maladies rares, résidant en zones souffrant d’un déficit de médecins, résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans des structures médico-sociales, détenus, en raison de leur état de santé souvent insuffisant. Au total, cela concernerait jusqu’à 21,7 millions de personnes en France. La télé-expertise sera déployée en deux temps, avec une première étape qui concernera certaines catégories de patients prévue en février 2019. Elle s’élargira à tous les patients en 2020.
Quel que soit l’acte concerné (téléconsultation ou télé-expertise), il doit toujours donner lieu à la réalisation d’un compte-rendu transmis au médecin demandeur à verser au dossier du patient. Une aide forfaitaire va être versée aux médecins afin qu’ils puissent acquérir les équipements nécessaires (appareils médicaux connectés et abonnement à un service sécurisé de téléconsultation), via l’intégration de deux nouveaux indicateurs ajoutés au forfait structure, valorisés jusqu’à 525 euros.
