Social
Complémentaire santé: un nouvel épisode
Depuis le 1er janvier, les nombreux changements du régime sont difficiles à appréhender. Comme nous vous l’avions indiqué dans un précédent numéro, au 1er juillet 2016 (si l’arrêté d’extension paraît dans les jours à venir), le régime va continuer à évoluer. Pour vous préparer au passage à l’accord national, plusieurs éléments sont à retenir.
Le choix d’un réseau de distribution
Vous avez certainement déjà reçu un courrier de la part d’Agrica vous informant de la marche à suivre. Il vous informe du choix que vous devez faire si vous souhaitez rester chez Agrica. En effet, même si Agrica reste votre prestataire, il est obligatoire de choisir le réseau de distribution entre Groupama/Gan ou Pacifica/Crédit Agricole. Quel que soit votre choix, l’offre reste identique, seul le réseau de distribution diffère.
Que vous ayez actuellement un salarié affilié à Agrica ou que vous envisagiez d’embaucher un salarié (quelle que soit la durée du contrat), il est indispensable d’adhérer à Agrica ou à un autre prestataire d’assurance pour votre entreprise. En effet, sans cette formalité administrative, vous courrez le risque, lors de l’embauche d’un CDI que l’affiliation de ce dernier ne soit pas gérée par la MSA.
Cette adhésion gratuite est une sécurité pour le jour où vous devrez effectivement affilier un salarié. Pour ceux qui sont déjà chez Agrica, c’est aussi essentiel afin de conserver ses droits et surtout de passer à l’offre nationale au 1er juillet 2016.
Il est donc possible que vous soyez contacté par ces deux prestataires dans le but de contractualiser l’offre Agrica. Afin de faciliter les démarches, Agrica a mis en place un site internet dédié à la complémentaire santé et un numéro vert (0 821 200 361). Ce site, très complet, explique et gère l’adhésion à Agrica sur internet, les différents cas de dispense et les possibles options de l’offre verte.
Nous vous invitons à vous y rendre pour de plus amples informations : www.masanteprev-agricole.org
Les nouveautés du régime
- Passage de la participation minimale obligatoire de l’employeur à 55% de la cotisation.
- Modification des garanties en conformité avec le contrat responsable et solidaire
- Trois options prévues en plus du socle de base (contre une dans l’ancienne offre)
- En tant qu’employeur, vous pouvez imposer une option supérieure au socle de base à vos salariés. Dans ce cas, il faut participer à hauteur de 55% de la cotisation en question). Votre salarié peut lui aussi choisir une option supérieure ou la cotisation famille (entièrement à sa charge).
Les cas de dispense
Les salariés ont la faculté de demander une dispense à leur employeur. Les cas de dispense sont limités par la loi (voir schémas).
Cette dispense doit être expressément demandée par le salarié qui doit apporter la preuve de son cas de dispense (attestation).
Attention, pour les contrats de moins de trois mois, la demande de dispense peut donner lieu à un versement santé (participation de l’employeur au financement de la complémentaire de santé de son salarié), si le salarié le demande.
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous conseillons de contacter le Service Emploi de votre FDSEA.
Vous avez certainement déjà reçu un courrier de la part d’Agrica vous informant de la marche à suivre. Il vous informe du choix que vous devez faire si vous souhaitez rester chez Agrica. En effet, même si Agrica reste votre prestataire, il est obligatoire de choisir le réseau de distribution entre Groupama/Gan ou Pacifica/Crédit Agricole. Quel que soit votre choix, l’offre reste identique, seul le réseau de distribution diffère.
Que vous ayez actuellement un salarié affilié à Agrica ou que vous envisagiez d’embaucher un salarié (quelle que soit la durée du contrat), il est indispensable d’adhérer à Agrica ou à un autre prestataire d’assurance pour votre entreprise. En effet, sans cette formalité administrative, vous courrez le risque, lors de l’embauche d’un CDI que l’affiliation de ce dernier ne soit pas gérée par la MSA.
Cette adhésion gratuite est une sécurité pour le jour où vous devrez effectivement affilier un salarié. Pour ceux qui sont déjà chez Agrica, c’est aussi essentiel afin de conserver ses droits et surtout de passer à l’offre nationale au 1er juillet 2016.
Il est donc possible que vous soyez contacté par ces deux prestataires dans le but de contractualiser l’offre Agrica. Afin de faciliter les démarches, Agrica a mis en place un site internet dédié à la complémentaire santé et un numéro vert (0 821 200 361). Ce site, très complet, explique et gère l’adhésion à Agrica sur internet, les différents cas de dispense et les possibles options de l’offre verte.
Nous vous invitons à vous y rendre pour de plus amples informations : www.masanteprev-agricole.org
Les nouveautés du régime
- Passage de la participation minimale obligatoire de l’employeur à 55% de la cotisation.
- Modification des garanties en conformité avec le contrat responsable et solidaire
- Trois options prévues en plus du socle de base (contre une dans l’ancienne offre)
- En tant qu’employeur, vous pouvez imposer une option supérieure au socle de base à vos salariés. Dans ce cas, il faut participer à hauteur de 55% de la cotisation en question). Votre salarié peut lui aussi choisir une option supérieure ou la cotisation famille (entièrement à sa charge).
Les cas de dispense
Les salariés ont la faculté de demander une dispense à leur employeur. Les cas de dispense sont limités par la loi (voir schémas).
Cette dispense doit être expressément demandée par le salarié qui doit apporter la preuve de son cas de dispense (attestation).
Attention, pour les contrats de moins de trois mois, la demande de dispense peut donner lieu à un versement santé (participation de l’employeur au financement de la complémentaire de santé de son salarié), si le salarié le demande.
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous conseillons de contacter le Service Emploi de votre FDSEA.
