Comment sécuriser le foncier ?

Plutôt qu’un «[I]fond de commerce»[i], le Vicomte de Vosne-Romanée compare le foncier aux «murs commerciaux». Des murs qui «n’appartiennent plus ou de moins en moins aux exploitants», mais plus aux membres de famille, à des investisseurs privés voire institutionnels. Positivant ce fait «inéluctable» pour lui, il voyait là un témoignage «de l’attractivité» du vignoble bourguignon «à comprendre pour l’optimiser dans l’intérêt des exploitants». Certes, sauf qu’après les différentes interventions, les positions étaient diamétralement opposées si l’on se plaçait dans l’optique du vendeur, de l’acheteur ou du locataire. La présidente de la chambre régionale des notaires, Maître Bidegaray-Grivot l’avait bien analysé et avait d’ailleurs préféré «susciter des réflexions sur la transmission viticole» : «Préparer sa succession n’a jamais fait mourir personne», résumait-elle, avant de parler de quelques formes d’organisation. Représentant Vinea transactions en Bourgogne, mais issu d’une famille vigneronne du Beaujolais, Sébastien Jacquemont avait «un regard un peu différent». «On est sur une problématique de marges et de gâteaux à partager entre ceux en place et ceux qui veulent arriver après». S’aventurant dans des idéologies politiques, il voyait deux scénarii : celui d’un vignoble ouvert, libéralisé, et celui d’un vignoble fermé, réglementé. Ce à quoi lui répondait le président régional de la Safer, Jean-Luc Desbrosses : «En Bourgogne, il y a une belle complémentarité entre les systèmes agricoles, le négoce apporte beaucoup à la viticulture, tout comme les caves coopératives et les caves particulières. D’ailleurs les Safer se sont ouvertes pour avoir de véritables réflexions de filières et d’entreprises. Nous allons dans le sens du vital pour l’emploi etl’économie. Nous veillons à garder un lien avec la valeur économique réelle sinon il serait dommage que des familles de viticulteurs ne puissent même plus transmettre à leurs enfants en raison des droits de succession trop élevés derrière».
Reste que les guerres de villages, de familles ou de personnes ne sont jamais bien loin en matière de foncier. Et la réglementation n’est pas toujours adaptée. Avocat spécialisé en droit rural, Maitre Cabocel parlait du repiquage ou rebrochage, qui repose sur la loi de 1946 précise que c’est au bailleur d’assurer la permanence et la qualité des plantations. «Sauf que depuis, les maladies du bois reposent la question de qui doit payer ?». En Saône-et-Loire, les contrats types ont été retravaillés et sont «précis sur ce sujet», reconnaissait-il. «Tant que la vigne n’atteint pas 40 ans, il appartient au bailleur de replanter par des pieds fournis par le propriétaire». Les vignerons de Côte d’Or et d’Yonne l’apprenaient visiblement…
Cédric Michelin