Rappel des règles pour circuler sur la route
Le gabarit et le poids des engins agricoles évoluent, mais la réglementation routière reste la même. Voici quelques rappels avant de s’engager sur la route.
Pour assurer la sécurité sur la voie publique avec les autres usagers, le Code de la route fixe des règles de gabarit pour tout type de véhicule ou ensemble routier. Il existe tout de même des spécificités pour les engins et convois agricoles circulant dans leur département d’activité et ceux limitrophes. Au-delà, l’utilisation d’un porte-engin devient obligatoire pour les matériels les plus encombrants. De manière générale, la largeur est limitée à 2,55 m et la longueur maximale est de 12 mètres pour une machine seule ou avec un outil porté, voire 18 mètres avec un matériel remorqué. La hauteur, quant à elle, n’est pas limitée en France. Cependant, il est important d’être vigilant dès que l’engin dépasse quatre mètres de hauteur, car, en deçà de 4,30 m, les panneaux de signalisation pour la hauteur des ponts et des tunnels ne sont pas obligatoires.
Quelle règle pour les outils de 2,55 à 3,50 m de large ?
Lorsque l’outil attelé au tracteur mesure entre 2,55 et 3,50 m de largeur, il entre dans le groupe A des convois agricoles et doit être signalé par quatre panneaux rouge et blanc rétroréfléchissants* placés à ses extrémités latérales (deux face à l'avant et deux vers l'arrière). Des feux d'encombrement peuvent être utilisés à la place des panneaux. Si des parties saillantes dépassent de plus de 40 cm vers la gauche de la chaussée, celles-ci doivent être signalées par un panneau rouge et blanc* placé à l'extrémité de ce dépassement, visible de l'avant et de l'arrière. Pour les engins agricoles inférieurs à 3,50 m de large équipés de jumelages ou de pneus larges, la signalisation requise comprend au minimum un et au maximum quatre gyrophares visibles à 50 m tous azimuts. Ils doivent aussi circuler avec les feux de croisement allumés. Contrairement aux exigences sur les outils, aucune signalisation supplémentaire n’est nécessaire pour indiquer le dépassement de gabarit du tracteur lié aux pneumatiques.
Quelles obligations pour les outils de 3,50 m à 4,50 m de large ?
Un automoteur ou un outil d’une largeur comprise entre 3,50 et 4,50 m entre dans le groupe B des convois agricoles. L’engin ou le matériel doit ainsi disposer, à l’avant comme à l’arrière, d’un panneau rectangulaire muni d’un film rétroréfléchissant de classe II « Convoi Agricole ». Ce dernier est à fixer sur un support garantissant sa planéité et sa verticalité, de dimensions minimales de 1,90 m x 0,25 m avec l'inscription en majuscules et noir sur fond jaune "Convoi agricole" sur une seule ligne, ou 1,20 m x 0,40 m avec la même inscription sur deux lignes. La police des caractères doit respecter l'alphabet normalisé L1 d’une hauteur minimale de 10 cm. De plus, l’engin ou le matériel en convoi agricole de groupe B doit être obligatoirement précédé d’un véhicule léger (voiture ou camionnette sans remorque) doté d’un gyrophare et du panneau « Convoi Agricole ». Sur les axes routiers à chaussées séparées, le véhicule d’escorte devra être positionné à l’arrière du convoi. Un tracteur tirant le chariot de coupe ne peut ainsi pas servir de véhicule d’escorte.
Hormis en périodes de semis et de récolte, la circulation des convois du groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de midi jusqu'au lundi ou lendemain de fête à 6 heures. Il est également important de noter qu’au-delà de 4,50 mètres de large, l’ensemble routier est considéré comme un convoi exceptionnel nécessitant une demande de circulation auprès de la préfecture. Tout comme pour les convois agricoles du groupe B, les extrémités latérales du matériel doivent être signalées par quatre panneaux rouge et blanc rétroréfléchissants (deux avec la face vers l'avant et deux vers l'arrière). De même, les parties saillantes dépassant de plus de 40 cm vers la gauche de la chaussée, doivent disposer d’un panneau rouge et blanc placé à l'extrémité de ce dépassement et visible de l'avant et de l'arrière.
Quelle signalisation pour les outils portés ?
De façon générale, le transport d’outils portés sur la voie publique dépassant de plus de 20 cm la largeur hors-tout du tracteur doit être signalé, aux deux extrémités, par un catadioptre blanc pour un matériel frontal et rouge pour un outil arrière. Par ailleurs, les outils portés sont autorisés à dépasser jusqu’à 4 mètres l’aplomb avant du tracteur et 7 mètres l’aplomb arrière. Pour un matériel débordant d’un à quatre mètres, un panneau rouge et blanc* est à fixer de chaque côté au centre de sa longueur. Pour un outil de quatre à sept mètres de long, ce sont deux panneaux qui doivent être apposés de chaque côté sur la longueur de l’équipement. Les plaques rouge et blanc* les plus éloignées du tracteur sont à fixer à moins d’un mètre de l’extrémité de l’outil. Cette signalisation se doit d’être renforcée par des catadioptres latéraux et un panneau rouge et blanc(1) sur la face avant ou arrière de l’outil.
Combien de gyrophares pour les ensembles agricoles mesurant de 18 et 22 mètres de long ?
Un ensemble agricole d’une longueur comprise entre 18 et 22 mètres entre dans le groupe A des convois agricoles. L’utilisateur doit alors signaler sa présence avec un ou deux gyrophares visibles à une distance de 50 mètres tous azimuts. Dans le cas où le gyrophare serait masqué par le chargement, un second doit être installé à l'arrière du convoi. Le nombre total de gyrophares ne doit pas excéder quatre. Par ailleurs, l'utilisation de catadioptres latéraux est obligatoire, avec la possibilité d'alterner les catadioptres avec des feux de position latéraux pour une meilleure visibilité.
Quelles sont les mesures spécifiques aux convois agricoles de 22 à 25 mètres de long ?
Un ensemble agricole d'une longueur comprise entre 22 et 25 mètres entre dans le groupe B des convois agricoles, nécessitant des mesures de signalisation supplémentaires. Le convoi doit ainsi disposer, à l’avant et à l’arrière d’un panneau rétroréfléchissant jaune « Convoi Agricole » (cf : Quelles obligations pour les outils de 3,50 à 4,50 mètres de large ?) et être obligatoirement précédé d’un véhicule léger (voiture ou camionnette sans remorque) doté d’un gyrophare et du panneau « Convoi Agricole ». De plus, comme pour les convois agricoles du groupe A, le chauffeur doit signaler sa présence avec un à quatre gyrophares visibles à une distance de 50 mètres tout autour du convoi, même lorsque celui-ci est chargé. Les catadioptres latéraux et/ou feux de position latéraux sont aussi obligatoires. Il est également important de noter qu’au-delà de 25 mètres de long, l’ensemble routier est considéré comme un convoi exceptionnel nécessitant une demande de circulation auprès de la préfecture.
Comment convoyer plusieurs ensembles agricoles ou automoteurs ?
Dans le cadre d’un déplacement de plusieurs convois agricoles du groupe B, quelques règles supplémentaires de sécurité sont à respecter. La tête du convoi doit impérativement être précédée d’un véhicule léger d’accompagnement et le nombre d’engins est limité à trois. La distance de sécurité à respecter entre deux convois est de 150 m hors agglomération et ramenée ponctuellement à 50 m, lorsque la visibilité est réduite.
Tableau récapitulatif
Conduite d’un tracteur hors cadre agricole : attention à son homologation routière
Depuis 2015, tous les titulaires du permis B, même s’ils ne sont rattachés à aucune entité agricole, sont autorisés à conduire les engins agricoles (tracteur ou automoteur) ou forestiers dont la vitesse de réception n'excède pas 40 km/h (homologation catégorie T_a ou C_a) avec ou sans véhicule remorqué et quels que soient les PTAC et PTRA. Cette règle s'applique aussi bien sur la voie publique qu'en dehors (routes, chemins, dessertes forestières privées ouvertes à la circulation publique). Cette dérogation s’adresse également aux personnes non-détentrices d’un permis B et âgées de plus de 16 ans, à condition qu’elles conduisent sur les heures de travail et soient rattachées à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma). Le chauffeur, bien que détenteur du permis B, devra tout de même attendre son 18e anniversaire pour circuler avec des ensembles agricoles dépassant 2,50 m de largeur, une automotrice ou encore un chariot télescopique.
Exonération totale pour les salariés d’une exploitation agricole
Les ensembles agricoles composés d’un tracteur homologué pour rouler au-delà de 40 km/h (catégorie T_b ou C_b) et rattachés à une exploitation agricole, une Cuma ou encore une ETA, peuvent être conduits par toutes les personnes liées à cette entreprise (conjoint, aide familial, salarié, etc.), et ce dès l’âge de 16 ans et sans permis particulier. En revanche, les usagers non liés à une entité agricole doivent impérativement être en possession d’un permis correspondant au PTAC du tracteur. Le permis C est alors nécessaire et le CE si l’engin tracte une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. De surcroît, si le PTAC du tracteur est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes, le permis C1 est adapté, voire le C1E pour tracter une remorque de plus de 750 kg de PTAC.
Aucune dérogation au Code de la route pour le poids des engins agricoles
La masse de chaque véhicule composant le convoi ne doit jamais excéder le poids total autorisé en charge (PTAC) et le poids total roulant autorisé (PTRA) indiqués sur son certificat d'immatriculation. L’homologation française exige que la masse supportée par un essieu se limite à 13 tonnes et que le report de charge sur le piton d’attelage n’excède pas trois tonnes, voire quatre tonnes avec un attelage à boule de 80 mm. De même, la masse totale admissible est de 38 tonnes pour des ensembles ayant jusqu'à quatre essieux, et de 40 ou 44 tonnes pour ceux possédant plus de quatre essieux, selon l’homologation des tracteurs. Ces derniers ne peuvent pas remorquer des outils excédant 5,5 fois leur poids à vide.
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(1) Les panneaux rouge et blanc doivent respecter l’homologation TPESC (Test de Performance et de Sécurité des Composants). Il s’agit d’une certification réglementaire attestant que le dispositif (bande, film, etc.) répond à des normes strictes de visibilité, de performance optique et de sécurité imposées par la législation française.