ZNT
Charte départementale d’engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires
Dans un souci du «bien vivre ensemble», la charte départementale d’engagements vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département de l’Yonne à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité des parcelles agricoles lors de l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, ceci en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire (décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019).
La charte a été soumise à la concertation publique du 22 mai au 25 juin 2020, avant dépôt à M. Le préfet de l’Yonne le 29 juin 2020. La concertation a donné lieu à 151 expressions différentes.
Cette concertation publique fait suite à l’élaboration par la Chambre d’agriculture de l’Yonne, d’un projet de charte d’engagements sur l’utilisation agricole des produits phytosanitaires ayant impliqué en présentiel ou à distance 21 personnes au total. Il s’agissait d’opérateurs, décideurs, élus locaux et responsables associatifs, représentatifs des secteurs syndicaux, économique, environnemental et sociétal du département.
Les propositions faites à l’issue de ces réunions font l’objet de modifications apportées à la charte sur la question des relations et informations de proximité.
Une recommandation d’informations des agriculteurs aux riverains en période de traitement est intégrée. Elle peut prendre des formes diverses et peut être organisée et régulée au niveau local. Elle devra être présentée au comité de suivi départemental dans un souci d’harmonisation et de valorisation.
Une commission opérationnelle vient renforcer le comité de suivi départemental pour la gestion de conflits locaux. Elle est composée a minima de la Chambre d’agriculture, de la Direction Départementale des Territoires, des représentants des associations des maires et du maire de la commune où se situe la difficulté. Elle se réunit sur demande locale. Elle a pour rôle de créer les conditions permettant d’établir un dialogue constructif. Elle fait le lien avec le comité de suivi qui, selon les besoins, réunit les parties concernées et les entendra afin de dresser un constat objectif de la situation et proposer un règlement du conflit, dans l’objectif de la coexistence des activités dans les territoires ruraux.
La charte a été soumise à la concertation publique du 22 mai au 25 juin 2020, avant dépôt à M. Le préfet de l’Yonne le 29 juin 2020. La concertation a donné lieu à 151 expressions différentes.
Cette concertation publique fait suite à l’élaboration par la Chambre d’agriculture de l’Yonne, d’un projet de charte d’engagements sur l’utilisation agricole des produits phytosanitaires ayant impliqué en présentiel ou à distance 21 personnes au total. Il s’agissait d’opérateurs, décideurs, élus locaux et responsables associatifs, représentatifs des secteurs syndicaux, économique, environnemental et sociétal du département.
Les propositions faites à l’issue de ces réunions font l’objet de modifications apportées à la charte sur la question des relations et informations de proximité.
Une recommandation d’informations des agriculteurs aux riverains en période de traitement est intégrée. Elle peut prendre des formes diverses et peut être organisée et régulée au niveau local. Elle devra être présentée au comité de suivi départemental dans un souci d’harmonisation et de valorisation.
Une commission opérationnelle vient renforcer le comité de suivi départemental pour la gestion de conflits locaux. Elle est composée a minima de la Chambre d’agriculture, de la Direction Départementale des Territoires, des représentants des associations des maires et du maire de la commune où se situe la difficulté. Elle se réunit sur demande locale. Elle a pour rôle de créer les conditions permettant d’établir un dialogue constructif. Elle fait le lien avec le comité de suivi qui, selon les besoins, réunit les parties concernées et les entendra afin de dresser un constat objectif de la situation et proposer un règlement du conflit, dans l’objectif de la coexistence des activités dans les territoires ruraux.
